Inprecor 1974–2004

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MAROC

La Constitution du roi

Inprecor n° 362, 6 novembre 1992 · p. 23 · 288 mots

la nation et l'intégrité territoriale du royaume dans ses frontières authentiques.

Article 23. La personne du roi est inviolable et sacrée.

Article 24. Le roi nomme le Premier ministre.

Article 25. Le roi préside le conseil des ministres.

débat.

Article 30. Le roi est le chef suprême des forces armées royales.

supérieur de l'enseignement, le Conseil supérieur de la promotion nationale.

Article 33 : le roi nomme les magistrats.

Article 34. Le roi exerce le droit de grâce tion.

constituent une atteinte au respect dü au roi.

chambre des représentants tionnelle. *

La Constitution du roi

Article 19. Le roi Amir Al Mouminine, représentant suprême de la nation, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de

Article 27. Le roi peut dissoudre la chambre des représentants par Dahir (...).

Article 28. Le contenu des messages (du roi) ne peut faire l'objet d'aucun

Article 32. Le roi préside le Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil

Article 35. Le roi peut proclamer par Dahir [décret du roi, ndlr], l'état d'excep-

Article 37. Aucun membre de la Chambre des représentants ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté ou jugé pour ses opinions hormis si les opinions exprimées mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou

Article 71. [Après la dissolution de la Chambre] le roi exerce (...) outre les pouvoirs qui lui sont reconnus par la présente Constitution, ceux dévolus à la

Article 100. La forme monarchique de l'Etat, ainsi que les dispositions relatives à la religion musulmane, ne peuvent faire l'objet d'une révision constitu-

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