Le 4 septembre 1992, le Maroc a connu un simulacre de référendum, par lequel la monarchie absolutiste a proposé au peuple « un projet de
Constitution ». Comme on pouvait s'y attendre, le pouvoir a eu recours aux moyens habituels de la carotte et du bâton pour inciter les citoyens à y participer. Malgré le refus de l'opposition libérale et des directions syndicales qui gravitent dans son orbite, malgré l'indifférence de la population, le roi
Hassan Il a décidé que la participation serait massive et a tenu à ce que le nombre de oui atteigne 99,96 %.
Le 16 octobre 1992, des élections municipales ont eu lieu, dominées une fois encore par une fraude massive.
Brahim QUALI
LE "DEBAT sur le projet de Constitution avait débuté par le discours royal du 20 août 1992. Le monarque avait porté à la connaissance des Marocains le texte qu'il a élaboré et qu'il considère comme étant « à la pointe des constitutions des pays européens de la Méditerrannée ». Il a invité les observateurs à le comparer aux précédents démontrant par là que les amendements introduits ne signifiaient en rien un abandon de ses prérogatives au profit du gouvernement et du Parlement.
Hassan Il restera le « gardien des affaires du peuple », c'est-à-dire le seul pouvoir réel — il a rappelé qu'il incarnait une monarchie millénaire. Il a exhorté ses sujets à voter oui, car « ils seront fiers de vivre sous cette nouvelle Constitution » — en d'autres termes, à l'ombre de sa tyrannie.
La Constitution n'est qu'une tentative ratée de camoufler l'absolutisme de la monarchie, tout en répondant à certaines considérations d'ordre international et interne.
D'abord, il faut rappeler que les alliés impérialistes de Hassan Il (en particulier la
France et les Etats-Unis) souhaitent voir se stabiliser la situation au Maroc, condition indispensable à la sauvegarde de leurs intérêts dans ce pays ; ils ont ainsi incité, voire imposé au souverain d'assouplir sa poigne de fer par « le respect des droits de l'homme et le rayonnement de la démocratie ».
MAROC
Ensuite, on assiste à une forte détérioration du niveau de vie de la population, qui a exprimé sa colère par des soulèvements successifs depuis le début des années 80 (19811984-1990) (1).
En l'absence de luttes de classe résolues, la nouvelle Constitution ne fait que codifier le régime autocratique et ne diffère en rien des précédentes quant à son mode d'élaboration — le roi en a l'exclusivité et ne l'a rendue publique qu'après son discours. En ce qui concerne son contenu, aucune limite, même relative, n'a été mise au caractère absolutiste de la monarchie. Le roi reste "le" décideur suprême.
Le «commandeur des croyants"
La nouvelle Constitution a déçu les espoirs de l'opposition libérale : ses appels répétés à l'élaboration du projet par le « dialogue national et le consensus » entre elle et le Palais n'ont pas été entendus et seuls des éléments insignifiants de ses requêtes ont été
De même, cette Constitution a déçu les intellectuels berbéristes qui avaient plusieurs fois revendiqué le statut de langue officielle pour le tamazight, la langue berbère, au même titre que l'arabe.
Cette Constitution, à l'instar des précédentes, établit « l'égalité de la femme et de l'homme en matière de droits politiques », mais le roi a voulu dissuader les femmes de revendiquer, pendant le référendum et les élections, une réforme du Code de la famille (2), en annonçant qu'il se réservait le droit exclusif de trancher cette question, dans le cadre de ses prérogatives de "commandeur des croyants", et en brandissant l'épouvantail de la réaction intégriste.
Hassan II, roi du Maroc Rien de neuf, donc, dans la Constitution sinon de fausses concessions - destinées à faire taire l'opposition modérée et à mystifier la masse des mécontents —, accompagnées de dispositions qui les vident de tout contenu réel. A titre d'exemple, le Premier ministre a la possibilité de proposer la nomination des membres du gouvernement au roi qui les désigne, si bon lui semble. De même. le Parlement n'est pas automatiquement dissout en cas de proclamation de l'Etat d'exception, mais le roi garde le droit absolu de le dissoudre lorsqu'il le souhaite (par simple publication d'un décret royal).
La Constitution prévoit aussi la création de deux conseils : un Conseil constitutionnel, désigné par le roi, et un Conseil économique et social, sans pouvoir aucun de décision. Quant aux commissions d'enquête prévues, elles sont privées d'avance de toute efficacité par de multiples limitations.
Les flottements de l'opposition
La réticence de la population et la relative réserve de l'opposition libérale ont amené le ministère de l'Intérieur et les partis réactionnaires, qui gravitent dans son orbite, à déclarer la "mobilisation générale". Par tous les moyens, ils ont tenté de convaincre les gens de l'importance de la nouvelle Constitution, en les incitant à participer au référendum et à voter oui. Le ministre de l'Intérieur
1) Voir Inprecor n° 322 du 18 janvier 1991, et la longue interview d'Abraham Serfaty dans le n° 344 du 17 janvier 1992. quelques mois après sa libération.
2) L'Union de l'action féminine a fait signer des pétitions exigeant : l'interdiction de la polygamie; une juridiction pour le divorce ; la suppression de la tutelle masculine sur la femme (qu'i s'agisse du père ou du mari).
Cette pétition a provoqué une réaction violente de la presse intégriste qui a publié des fatwas autorisant la mise à mort des partisans de l'émancipation des femmes.
Inprecor n° 362 du 6 au 19 novembre 1992
— également ministre de l'Information — a pu ainsi utiliser la radio et la télévision pour mener campagne pour le oui, en collaboration avec ses sbires du ministère, quelques Français à sa solde et même des intellectuels de l'opposition libérale (dont Abdallah Laraoui) qui ont pris part à des conférences déstinées à mettre en valeur les "qualités" de la nouvelle Constitution.
Le ministère de l'Intérieur a aussi imprimé des millions d'affiches de propagande placardées dans tout le pays, et octroyé des facilités pour les meetings des partis réactionnaires (salles, transports, et même le public!) (3).
A l'inverse, le ministère de l'Intérieur a réprimé toutes les activités de l'opposition libérale (Istiglal, USFP, OADP) (4) et des syndicats qui en sont proches : l'Union générale des travailleurs marocains (UGTM) et la Confédération démocratique du travail (CDT) (5). Réunions interdites, locaux cernés, militants détenus en raison de leurs prises de position pour la non-participation au référendum.
Hassan Il, seul maître à bord
Une semaine après le discours du roi, ces partis ont décidé ensemble d'appeler à la non-participation, position qui ne fit pas l'unanimité en leur sein. De fortes tendances favorables à la ratification se sont exprimées notamment au sein de l'USFP, dans sa presse, et dans le rapport de son secrétaire général devant le comité central du 28 août 1992 (6). L'opposition "responsable" n'a pas caché sa satisfaction après les aumônes du souverain et s'est déclarée prête à participer aux élections d'octobre 1992. Elle a contemplé passivement le déroulement du référendum.
La décision de ne pas participer au référendum s'explique par le fait que le roi a élaboré seul la nouvelle Constitution, après que l'opposition a vainement tenté de parvenir à un "dialogue national", en vue d'un accord préalable avec le Palais, pleinement convaincu de ce que « le consensus et l'entente sont une nécessité nationale et la voie permettant au pays d'accéder à une ère nouvelle » (7).
Par sa nouvelle Constitution, le roi fait tomber les derniers espoirs des libéraux, qui avaient accepté, en 1989, une prolongation de deux ans du mandat du Parlement en échange d'une promesse de « rectification de l'expérience démocratique ». De longs mois d'attente leur ont confirmé qu'il s'agissait d'une fausse promesse. Ils ont alors mené campagne en unifiant les actions de leurs groupes parlementaires et en présentant une motion de censure, en mai 1990 (8).
La seule action ayant eu une portée de masse, au cours de cette campagne, fut la - Inprecor n° 362 du 6 an 19 novembre 1992 grève générale du 14 décembre 1990 (impulsée par la CDT et l'UGTM), utilisée par l'opposition pour démontrer au Palais sa capacité à mobiliser la rue (9).
Mais la férocité de la répression a ramené l'opposition libérale à la raison ; elle s'est remise à implorer le roi. Entre octobre 1991 et juin 1992, elle lui a adressé des lettres demandant:
- l'amendement de la Constitution pour donner les pleins pouvoirs législatifs et de contrôle à la Chambre des députés ;
- un gouvernement issu du Parlement et responsable devant lui ;
— des élections libres, avec, comme garantie, une commission neutre supervisant leur déroulement ; une révision des lois et des listes électorales ; le droit de vote à 18 ans ; l'éligibilité à 21 ans ;
3) En plus des six partis de droite, une partie du mouvement intégriste (le groupe de Benkiran) a appelé à ratifier la nouvelle Constitution.
4) Le parti de l'Istigtal (Indépendance, fondé par Alal Al-Fassi en 1944) est le parti de la bourgeoisie nationaliste libérale. USFP : Union socialiste des forces populaires. OADP : Organisation de l'action démocratique et populaire.
5) Prenant en considération leur base ouvrière, les directions syndicales ont appelé à la non-participation au scrutin, mais elles n'ont rien fait pour combattre la Constitution octroyée.
6) Ces tendances ont atteint leur paroxysme au sein du parti d'Ali Yata, le Parti du progrès et du socialisme (PPS — Parti com-
MAROC — le respect des droits de l'homme, la proclamation de l'amnistie générale et la fin de l'hégémonie du ministère de l'Intérieur sur la vie politique ;
— la satisfaction des revendications des syndicats.
Le Palais a répondu par un mépris total, continuant à agir selon son bon vouloir. Il ne restait plus alors à l'opposition libérale qu'à confirmer son ancienne méthode : implorer le roi et transiger avec lui.
L'indifférence populaire
La grande masse des couches populaires, sous le poids de l'absolutisme, de la paupérisation et de la dépolitisation, est restée extérieure à l'agitation "constitutionnelle". Les secteurs les plus avancés sont toumuniste marocain) ; le comité central l'a approuvé à l'unanimité.
7) Editorial du journal de l'USFP, 3 septembre 1992.
8) Bien sür, l'opposition parlementaire ne se faisait pas d'illusions sur un renversement du gouvernement, mais elle voulait influer sur l'opinion publique et se donner une sorte de vernis populaire.
9) Ces forces ont veillé à contrôler la grève générale de peur d'être dépassées par le mouvement de masse. Cette forte limitation a facilité la tâche du ministère de l'intérieur et de l'armée qui voulaient faire échouer le mouvement et l'écraser - 600 morts dans les quartiers pauvres de Fès, Tanger et des années d'empri sonnements pour les personnes arrêtées.
MAROC jours majoritairement influencés par l'opposition libérale.
Malgré leur grande faiblesse, les démocrates ont globalement adopté une position juste face à la nouvelle Constitution. Ils ont appelé au boycott du référendum et revendiqué l'élection d'une assemblée constituante
- comme en témoigne le communiqué signé par 26 militants, anciens prisonniers politiques, qui invoque le fait que la Constitution « revêt le caractère d'une Constitution octroyée par le roi » et que les amendements sont « partiels et ne modifient pas la nature du pouvoir absolutiste », en soulignant l'absence de toute garantie d'un déroulement démocratique du référendum (10).
La eaution occidentale d'Hassan I dans la nuit du 4 septembre 1992, n'étaient guère surprenants: ils s'inscrivent dans la lignée des falsifications imposées aux Marocains depuis trente ans.
auraient participé au scrutin et 99,96 % millions à rester analphabètes.
Les résultats du référendum, publiés l'Intérieur. Sur 11,8 millions d'électeurs, 97,29 % d'entre eux auraient voté oui ! Le ministère de l'Intérieur affirme ainsi à qui veut l'entendre que le peuple marocain adore le créateur du bagne de Tazmamart, du cimetière de Kénitra, de la grande mosquée de Casablanca, de la sale guerre du Sahara, celui qui a conduit 10 millions de citoyens à vivre en dessous du seuil de pauvreté, et l1
Le jour du scrutin, la réticence des citoyens, lassés des simulacres de démocratie, était frappante. Le ministère de l'Intérieur a dû faire face à cette attitude spontanée pour qu'une participation minimale lui permette de rendre plus crédibles les falsifications. Dans les villages, on a eu recours aux lutiste. méthodes habituelles pour contraindre les paysans pauvres et analphabètes à voter. On a aussi eu recours à la rumeur — on entendait dire que ceux qui ne participeraient pas au scrutin tiquement élue. seraient privés de documents légaux et de services administratifs. Les patrons et les chefs de l'administration ont ordonné à leurs employés de participer. Les sbires du ministère de l'Intérieur ont quadrillé les quartiers et "invité"
les habitants et les commerçants à voter.
Mais les moyens mis en œuvre, ajoutés au fait que l'armée, la police et la gendarmerie avaient l'autorisation de participer au scrutin, n'expliquent pas les chiffres fantastiques publiés par le ministère de l'Intérieur.
Celui-ci a eu recours, encore une fois, à la fraude éhontée dont il a l'expérience : bourrage préalable des urnes ;
gens votant plusieurs fois — ce qui est possible grâce à la manipulation des listes électorales et à la distribution des cartes ; vote par procuration pour les membres de la famille dans les villages, et pour les salariés par leur patron en ville ;
de nombreux bureaux de vote ne proposaient que des bulletins oui ; absence de tout contrôle indépendant, veillant à la régularité du déroulement des opérations, ce qui a permis de modifier en bloc les procès-verbaux sur ordre des représentants du ministère de
L'absolutisme
"démocratique"
Par sa nouvelle victoire, Hassan II a voulu démontrer le contraire de ce que ses alliés impérialistes ont pu penser : il est le seul garant de la stabilité. Par ses propres méthodes, éloignées de toute démocratisation de la vie politique, il a réussi la plus grande opération de mensonge et de falsification, sans la moindre réaction de l'opposition libérale ou de la population.
Il peut d'ailleurs se féliciter du rôle joué par l'opposition libérale. Depuis 30 ans, celle-ci refoule la prise de conscience démocratique de la population en implorant sans cesse le roi, en courant après toute possibilité de compromission dans les coulisses du
Palais et en mettant un frein aux luttes.
La force de la nouvelle Constitution a démontré encore une fois la stérilité des méthodes des libéraux face au pouvoir abso-
Seul un combat indépendant et résolu des salariés, des paysans pauvres, de toutes les couches opprimées, est à même d'arracher les libertés politiques et imposer l'élection d'une assemblée constituante démocra-
Casablanca, septembre 1992
10) Communiqué paru dans le journal Eloufouq, 30 aoüt 1992.
Inprecor n° 362 du 6 au 19 novembre 1992
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