L'ENSEMBLE des offres constitutionnelles (voir encadrécicontre) a été rejeté par une nette majorité des électeurs dans les provinces de l'Ouest et dans la province à mjorité francophone du Québec. Elles ont été approuvées de justesse dans la plus riche et la plus peuplée des provinces, l'Ontario, et n'ont été soutenues par une franche majorité que dans trois des quatre petites provinces de la côte atlantique et dans l'un des territoires du Nord faiblement peuplé. Le gouvernement du Premier ministre conservateur, Brian Mulroney, avait convoqué le référendum début septembre 1992, après avoir obtenu l'accord des dirigeants des dix provinces canadiennes et d'un délégué de chacune des nations indiennes — celles vivant en réserve, et celles vivant en dehors — des Inuits ("Eskimos") et des Métis (d'autochtones et d'Européens). Les cinq derniers jours de la rencontre qui a produit le projet de modification constitutionnelle ont eu lieu à Charlottetown, capitale de la province atlantique des Iles du prince Edward.
A Charlottetown, la préoccupation constante du gouvernement et de ses partenaires provinciaux a été la nécessité d'annuler le référendum de souveraineté pour le seul Québec, prévu pour le 26 octobre 1992, en vertu d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale québécoise à l'automne 1990, après l'échec des accords du Lac Meech, la première tentative de ramener le Québec dans le giron de la Constitution (1).
Sur cette question au moins, les dirigeants fédéraux et provinciaux ont parlé d'une seule voix — contre le droit des Québécois, qui représentent 25 % de la population, de décider librement de leur propre avenir politique, et pour la préservation à tout prix du "Canada uni".
En fait, le référendum était conçu comme le point culminant d'une vaste contre-offensive fédéraliste, dont la cible principale ont été les "séparatistes québécois" , que Mulroney a surnommés "les ennemis du Canada". Cette contre-offensive comprenait une campagne médiatique éclair de propagande, financée par le gouvernement, sur l'unité canadienne, et un mélange de menaces et de sombres prévisions sur les conséquences pour le Canada anglophone et le Québec, d'une indépendance de ce dernier. Le gouvernement des Etats-Unis y a mis du sien en annonçant qu'un Québec indépendant ne serait pas automatiquement admis dans le club exclusif des signataires de l'Accord de libre échange nord-américain (NAFTA) (2).
On a même évoqué sérieusement le besoin éventuel d'une intervention militaire contre un Québec souverain, dont la mission consisterait à récupérer les régions majoritairement anglophones pour les intégrer dans le territoire canadien.
Le dispositif du référendum a été finalement mis en place par le vote précipité d'une loi, à la fin de l'été 1992, dans les semaines précédants Charlottetown. Cette loi, qui fixait le déroulement du scrutin hors du Québec (3), ne prévoyait aucune limitation en matière de dépenses — selon toute évidence, les conservateurs ne voulaient pas que le soutien de leurs riches amis soit entravé.
Pendant ce temps au Québec, le dirigeant anti-indépendantiste, Robert Bourassa, s'est employé à contenir le sentiment populaire favorable à la souveraineté - manifeste même au sein de son Parti libéral. Il a tout d'abord joué sur la corde nationaliste (en suspendant temporairement toute discussion publique avec les autres gouvernements et en appelant à un référendum sur la souveraineté), puis il a repoussé le référendum d'un an, pour finalement accepter de le remplacer par une consultation pan-canadienne sur les propositions de Charlottetown, dans l'élaboration de laquelle le Québec n'a joué aucun rôle.
Qui a voté non ?
Pourtant, il était clair que toute tentative de fermer ce chapitre explosif de l'histoire politique du Canada serait vouée à l'échec. D'abord et avant tout. parce que les aspirations dont ont fait preuve la majorité des Québécois sont bien plus fortes que ce qu'avait escompté l' establishment canadien.
Des sondages effectués pendant les deux dernières années ont montré qu'un soutien nettement majoritaire en faveur de la "souveraineté" existe au Québec - certains voulant l'indépendance, et d'autres un fort degré d'autonomie à l'intérieur d'une Confédération canadienne radicalement révisée. Les trois principales confédérations syndicales du Québec ont pris des positions indépendantistes, et les principales organisations de femmes et d'étudiants se sont déclarées en
Alors que 56 % des Québécois ont voté non, des analyses consécutives au vote affirmaient que les chiffres seraient plus élevés pour la population francophone, avec 65 % - tandis que 85 % des anglophones québé-
Les résultats constituent un revers important, bien que sans doute pas fatal, pour le Premier ministre Bourassa et son Parti libéral du Québec. Durant la campagne référendaire, le rejet majoritaire des accords de Charlottetown était évident dans tous les
Le réfé
boom
La victoire du non lors du référendum nati constitué une défaite majeur
Les chefs d'entreprise, les trois principaux canadiens, des médias et des élites politic constitutionnels dans l'espoir que leur adopti frappé le pays dans les deux dernières an Raghu sondages ; mais les libéraux devançaient le Parti québécois (PQ) de quelques points. Des élections provinciales doivent avoir lieu en 1994 ; Bourassa a annoncé avec assurance qu'il ferait de l'opposition à la souveraineté le thème principal de sa campagne.
En vérité, malgré sa défaite au référendum, Bourassa dispose d'une marge de manœuvre considérable.
Le PQ. dirigé par Jacques Parizeau, qui a mené le camp du non lors de la campagne référendaire au Québec, espère chevaucher la vague nationaliste pour parvenir au pouvoir sans présenter aucun projet ni aucune stratégie de sécession du Québec vis-à-vis de la fédération.
Parizeau a déclaré que la priorité absolue du PQ était l'économie - ce qui, étant donné les renoncements successifs de son parti en la matière jusqu'à ses prétentions
NADA rendumerang onal sur la Constitution, le 26 octobre 1992, a
• pour l'establishment canadien.
partis et la grande majorité des universitaires ues appuyaient l'ensemble des changements n mettrait un terme à l'instabilité politique qui a nées (voir Inprecor n° 352 du 8 mai 1992).
KRISHNAN sociales-démocrates des années 70, ne laisse rien présager de bon. De plus, le mouvement ouvrier québécois, traditionnellement très militant, traverse l'une des ses périodes les plus calmes, un phénomène qui n'est pas sans rapport avec les liens ininterrompus entre la bureaucratie syndicale et le PQ.
Les Premières nations
Bien entendu, les aspirations populaires québécoises ne constituent pas le seul "problème" auquel 'establishment canadien soit confronté. Il doit aussi faire face à une radicalisation grandissante des nations autochtones du Canada — les Premières nations
-, particulièrement depuis les affrontements de l'été 1990, à Oka, au Québec, entre des membres de la nation indienne Mohawk en armes, d'un côté, et la police provinciale
= Inprecor n° 362 du 6 au 19 novembre 1992 peuple par le Canada. octobre 1992. du Québec, de l'autre.
Quelques un lottetown. des commentateurs officiels ont expliqué la victoire du "non" comme un recul terrible pour les nations indigènes du Canada. Il est vrai qu'Ovide Mercredi, le dirigeant de l'Assemblée des Premières nations indiennes (AFN) était présent à Charlottetown, qu'il a fait campagne pour le oui, et qu'il a décrit le résultat du référendum comme un autre exemple du rejet de son
Pourtant, l'AFN elle-même, qui représente 635 tribus, avait refusé de soutenir l'accord dans son assemblée générale du 16
Plusieurs réserves indiennes sur tout le territoire, y compris chez les Mohawks autour d'Oka, ont tout simplement refusé de prendre part au référendum et ont empêché aux fonctionnaires chargés des élections de pénétrer dans leurs terres. L'Association des femmes indigènes du Canada s'est tout simplement opposée à l'accord, en expliquant qu'il n'accordait ni l'autodétermination ni la protection des droits des femmes garantis par la Charte canadienne des droits.
Le taux de participation des nations indigènes a été faible et une majorité a voté non. Les Inuits ont, par contre, été la seule minorité nationale — avec les Acadiens (francophones de la côte atlantique) - à voter massivement pour les accords de Char-
Il y a une nette désaffection parmi de larges couches d'indigènes — à la fois dans les réserves et dans les villes — vis-à-vis des dirigeants "officiels" que Mercredi, le dirigeant de l'AFN, commence à personnifier.
Finalement, alors que les sommités du camp du oui voudraient interpréter le non canadien anglophone comme un phénomène exclusivement anti-Québec et anti-indigène, il faut chercher sa vraie source ailleurs — notamment, dans la haine sans précédent qui s'est développée contre le gouvernement conservateur et les conséquences désastreuses de sa politique économique. des élections.
Le gouvernement conservateur mériterait de figurer dans le livre des records propre, plus juste. comme le plus impopulaire de l'histoire du
Canada - et même de l'histoire de la démocratie bourgeoise occidentale - pour avoir plané dans les sondages entre 12 et 15 % pendant les deux années qui ont suivi l'échec des accords du Lac Meech.
Mulroney a pourtant rendu de bons et loyaux services à la classe dominante canadienne, en négociant le Traité de libre échange et la tant détestée taxe sur les biens et les services. Mais sa plus grande réussite. qui pourrait avoir un effet boomerang (4), a été l'annulation du référendum sur la souve raineté du Québec - orchestration d'un grand consensus entre les élites politiques du Canada anglophone à Charlottetown, y compris la direction du Nouveau parti démocratique (NDP) basé sur les syndicats et la majorité de la bureaucratie syndicale.
La gueule de bois
Le NDP était porté par une importante vague montante dans la période immédiate post-Meech, remportant une série d'élections provinciales. Pendant un moment, ce parti a même été en tête des intentions de vote pour les élections fédérales.
Aujourd'hui, le NDP a subi un recul tout comme les autres supporters des accords de Charlottetown. C'est pour cela — et à cause des programmes d'austérité des gouvernements provinciaux du NDP — que ce parti
1) Sur les accords du Lac Meech et les affrontements, à Oka, en 1990, entre les Mohawks et le police québecoise, voir Inprecor n° 315 du 28 septembre 1990
2) En septembre 1992, un sondage Gallup recensait une opposition de l'ordre de 60 %, au dessus des 51 % enregistrés en avril. L'accord doit encore étre approuvé par le Parlement ; les conservateurs vont essayer de mener cela à bien avant de convoquer
3) Au Québec, le référendum a été mené sous une législation
4) Une majorité importante de Canadiens veut que Mulroney démissionne ou convoque immédiatement de nouvelles élections.
s'est trouvé relégué, dans ses bastions traditionnels derrière les conservateurs et les libéraux, et dépassant seulement d'une courte tête le Parti de la réforme, populiste de droite.
Le Parti de la réforme, qui combine un chauvinisme anti-Québec et anti-francophone avec des thèmes xénophobes et teintés de régionalisme de l'Ouest, a activement fait campagne pour le non — à l'instar du Parti de la confédération des régions, encore plus fanatique. Sans aucun doute, leur message a touché une corde sensible, et leur fortune électorale va sûrement augmenter en conséquence.
Le non de gauche
Néanmoins, l'opposition canadienne anglophone organisée aux accords de Charlottetown ne s'est pas réduite à la droite populiste. Le mouvement des femmes, organisé dans un Comité d'action nationale pour le statut des femmes (NAC), a mis en place des comités pour un non progressiste à Vancouver, Edmonton et Toronto, rejoints par la plupart des femmes actives dans les mouvements antiracistes, syndicaux (5) et pour le droits des gays et lesbienne ; ces femmes expliquaient qu'un vote oui entérinerait leur sous-représentation dans les-institutions du pays, et placerait des obstacles supplémentaires sur la voie d'une législation sociale progressiste. Un rassemblement de groupes de défense de l'environnement s'est opposé aussi aux accords en soulignant l'absence de budget prévu pour la protection de l'environnement. Le NAC a aussi joué un rôle clé dans la période précédant Charlottetown, en se battant, avec succès, par exemple, pour qu'une loi sur l'inviolabilité de la propriété privée ne figure pas dans les accords.
Comme au Québec, l'impact qu'aura la victoire du non sur les luttes des travailleurs du Canada anglophone n'apparaît pas encore clairement. Si les partisans d'un non de gauche, au Canada anglophone comme au Québec, poursuivent le travail et les échanges dans la période post-référendaire, ils pourraient devenir un pôle d'attraction crédible à gauche dans les mois de profonde instabilité à venir — avec toutes les opportunités et les dangers qu'une telle instabilité ne manquera pas de comporter à la fois. *
29 octobre 1992
5) Le Syndicat canadien des travailleurs de la poste, fort de 50 000 membres et d'une tradition combative, a été le seul des syndicats importants à se prononcer pour le non - défendant sans ambiguité le droit du Québec à l'autodétermination.