* QUÉBEC
* PEUPLES INDIGENES
* SÉNAT
Les accords de Charlottetown
Le Québec se verra garantir une représentation de 25 % au Parlement fédéral et trois des neufs juges de la Cour suprême. Il sera officiellement reconnu comme une "société distincte" à l'intérieur du Canada • incluant une majorité francophone, une culture singulière et sa tradition en matière de droit civil ».
Le droit des peuples indigènes à "s'autogouverner" sera inscrit dans la Constitution, en établissant un troisième niveau de pouvoir, similaire à celui des municipalités. La mise en application de ce nouveau niveau de pouvoir sera négociée avec les différents échelons du gouvernement. Si aucun accord n'est trouvé d'ici à cinq ans, la Cour suprême devra trancher. Les lois indigènes ne pourront en aucun cas être contradictoires avec les lois fédérales ou provinciales « qui sont essentielles à la paix, à l'ordre et au bon gouvernement du Canada »
Le Sénat devriendra un corps élu, avec un nombre égal de sénateurs pour chaque province, sans distinction de taille. Ses pouvoirs en relation avec le Parlement seront renforcés, particulièrement en ce qui concerne l'imposition sur les ressources naturelles et l'énergie électrique, et la langue. *