INPRECOR : Qu'est-ce que la Cour Suprême est supposée faire après-demain ?
Lea TSEMEL : Tout en autorisant, il y a un mois, la poursuite des déportations, la Cour Suprême avait exigé du gouvernement de venir justifier dans les trente jours, le bien-fondé légal des ordres de déportations en question, et en particulier le bien-fondé du nouveau décret militaire qui permettait ces déportations.
C'est sur ces questions que la Cour devra délibérer après-demain. Pour nous, les avocats, il ne fait aucun doute que le décret permettant ces déportations n'est pas seulement contradictoire avec le droit international et le respect des droits de l'homme les plus élémentaires, mais il est de plus tout à fait illégal du point de vue de la procédure en vigueur en Israël et dans les Territoires occupés.
• Revenons à cette nuit, mémorable, du 17 décembre :
quels étaient selon toi, les objectifs du gouvernement
Tout d'abord, et il est bon de le rappeler, ce n'est pas la première vague de déportations ; depuis 1967, des centaines de Palestiniens ont été bannis de leur patrie, au début par centaines, puis, l'opinion publique devenant plus éveillée et plus critique, par dizaines. Au-delà de son aspect répressif, la déportation est l'expression d'un rêve, souvent inconscient, de la grande majorité de la population israélienne : le rêve de voir, un beau matin, les Palestiniens disparus de notre réalité, comme en 1948. Ce que l'on appelle en Israël le transfert n'est pas un plan opérationnel, c'est un fantasme, et c'est peut-être pire...
En outre, il y a la conception selon laquelle les Palestiniens ne sont pas des résidents légitimes sur cette terre, mais tout au plus des locataires dont le contrat de location reste provisoire et aléatoire. Si, par exemple, un Palestinien quitte les Territoires occupés pour plusieurs années, les autorités israéliennes peuvent lui retirer son droit à la résidence. Je m'occupe de dizaines de cas de ce genre. Pour en revenir maintenant à la décision de déporter 417 militants des organisations islamistes, il s'agissait tout d'abord de satisfaire une partie de l'opinion publique qui exigeait des mesures de représailles radicales après dur que Sharon (1), ou Shamir (2).
• Mais au-delà ?..
l'attitude des déportés eux-mêmes.
sacres de Sabra et Chatila.
- PALES
Coupables parc
Lea Tsemel est l'avocate israélienne qui a su stopper p
Israéliens avaient voulu déporter discrètement au Lib cette initiative du go
Depuis, confronté à la réprobation internationale, souveraineté violée, à la détermination des déportés q
"no man's land" dans lequel ils ont été expulses, le c l'impasse où il
Inprecor a rencontré Lea Tsemel le 15 janvier, deux jour
Rabin de procéde la vague d'attentats de ces derniers mois.
Pour Rabin, la pire des injures, c'est d'être traité de mou. Il a donc décidé d'être plus
Il n'y a pas d'au-delà. La pensée politique de Yitshak Rabin n'est pas des plus sophistiquées, et c'est un euphémisme, et comme beaucoup de politiciens qui ont été formés à l'école du Palmach (3), il pense en termes d'opérations coup de poing. Si l'on analyse la décision de déporter les supposés militants du Hamas, on voit aisément que rien n'a été sérieusement pris en considération : ni l'opinion publique locale, ni la réaction de la Communauté internationale, ni l'aspect juridique, ni la réaction du gouvernement libanais, ni même
• Pourtant, la Cour Suprême a ratifié toutes les déportations.
Est-ce que cela signifie que tout s'est passé dans la légalité ?
Tout d'abord, la Cour Suprême délibère en fonction des lois que la Knesset vote et comme il n'y a pas en Israël de Constitution (4), elle ne peut même pas déclarer certaines lois anti-constitutionnelles. Les lois d'exception en vigueur permettent le bannissement, même si sur ce plan la Convention de Genève est explicite et interdit toute forme de bannissement ou de déportation d'individus ou de groupes. Ce qu'affirme depuis toujours la Cour Suprême, c'est que la Convention de Genève ne s'applique pas, aux Territoires palestiniens occupés. Donc, du point de vue du droit
1) Ariel Sharon était ministre de la défense lors des mas-
2) Ytshak Shamir, ex-premier ministre du Likoud.
3) Les unités de choc de la Hagana en 1947-48.
'TINE
:e qu'innocents endant 20 heures le convoi des 417 Palestiniens que les n, et ce faisant, changer complètement les données de ivernement israélien.
lu refus de l'Etat libanais de voir une fois de plus sa i refusent, malgré le froid et les maladies, de quitter le ouvernement israélien essaie de trouver une issue à s'est fourvoyé.
¡ avant que la Cour Suprême ne confirme la décision de aux déportations.
international, ces déportations, comme toutes les précédentes, relèvent du crime de guerre et pas de la légalité. Du point de vue de la légalité en vigueur en Israël, le nouveau décret militaire qui a permis les déportations est plus que problématique, en particulier le fait de refuser aux déportés de faire appel avant que l'ordre de déportation ne soit appliqué. De plus, une série de négligences rend ce décret, et en tout cas son application envers les 418
Palestiniens, tout à fait illégale. C'est cela que nous allons plaider dans deux jours.
• Les déportés, qui sont-ils ?
Personne ne le sait, y compris les autorités elles-mêmes. Avant même que quiconque ait fait appel, les autorités reconnaissent déjà avoir déporté "par erreur"
seize personnes, dont un adolescent de seize ans. On estime dans les Territoires occupés que que plus de cent déportés n'ont rien à voir avec le Jihad islamique.
C'est bien la première raison pour laquelle nous exigeons le droit de faire appel avant la déportation, surtout quand il s'agit d'une masse de personnes où forcément il y a des erreurs. Quant aux militants des organisations intégristes musulmanes, les autorités n'ont rien de précis ou de concret à leur reprocher. La meilleure preuve étant que la semaine dernière, un commando du
Hamas a été arrêté, et suite à l'interrogatoire, il s'est avéré que parmi les déportés il y avait trois à quatre personnes qui étaient mêlées à des attentats. La réaction des autorités a été de déclarer qu'ils feraient tout ce qui est possible pour les ramener en
Israël et les juger. En d'autres termes, qu'ils étaient déportés par erreur, puisqu'ils étaient suspects d'un crime ! La présomption d'innocence est la précondition pour la déportation...
• Pourquoi le Hamas ? Essentiellement, pour deux raisons. La première, c'est parce que le Hamas a été récemment très efficace dans ses opérations, surtout contre des objectifs militaires ; ni le gouvernement, ni l'opinion publique ne sont prêts à accepter qu'une organisation palestinienne mette l'armée en échec. Deuxièmement, parce qu'il est nécessaire d'inventer un nouvel épouvantail, et l'intégrisme islamiste s'y prête à merveille. L'OLP a été pendant deux décennies l'épouvantail qui servait à terroriser l'opinion publique locale et internationale, présentant le mouvement national palestinien comme un gang de terroristes motivés uniquement par la volonté de massacrer les juifs, où qu'ils soient. Aujourd'hui, ce n'est plus efficace : l'image de l'OLP et sa légitimité rendent inefficace toute tentative de diaboliser ce mouvement. L'intégrisme islamique vient donc remplacer le nationalisme palestinien.
De plus, le Hamas est l'expression d'une révolte de la jeunesse au sein du Mouvement des Frères musulmans après le début de l'Intifada. Les jeunes Frères musulmans se sont sentis interpellés par la mobilisation populaire qu'a été l'Intifada en 1988, et ont rejeté l'anti-militantisme traditionnel des Frères musulmans. C'est cette rupture qui a fait naître le Hamas.
Au sein de la classe dirigeante israélienne, il y eu une tentation de se servir du Hamas comme contrepoids à l'OLP. C'était la position de Shamir et de Rabin. Les services de sécurité, d'ailleurs, étaient contre, affirmant que c'était jouer à l'apprenti-sorcier. Après une période pendant laquelle les autorités ont laissé faire le Hamas, lui ont laissé une marge de manœuvre pour agrandir son influence, les forces d'occupation sont arrivées à la conclusion qu'il fallait laisser se renforcer un adversaire qui risquait d'être redoutable. C'est à ce moment qu'on a décidé d'arrêter le Cheikh Yassine et de le faire condamner à perpétuité.
• Comment expliques-tu la position des ministres de gauche et leur soutien total aux mesures de déportation ?
La notion de gauche, dans la réalité israélienne, est des plus relatives. Citons Amiram Goldblum, le porte-parole de La paix maintenant (5), qui déclarait : « Il y a dans notre mouvement des gauchistes pour qui les droits de l'homme sont des valeurs absolues. Pour nous, non ! Les droits de l'homme sont importants, mais le processus de paix l'est encore d'avantage...»
Derrière ce concept de "processus de paix", tout est permis. Comme autrefois derrière le concept de sécurité. C'est un alibi pour toutes les obscénités. Et c'est ainsi qu'on a réussi à convaincre des gens comme Shulamit Aloni ou Dedi Zuker (6) : le gouvernement Rabin est un gouvernement qui veut la paix, donc il doit être soutenu à tout prix. Le Hamas est l'ennemi du processus de paix, donc il doit être détruit, à n'importe quel prix.
• Que va-t-il se passer maintenant?
Tout dépend de la détermination des Palestiniens, des déportés et de la direction de l'OLP. Ce qui va se passer à la Cour Suprême est tout à fait secondaire. Les déportations sont un acte politique et c'est dans le cadre du rapport de forces politique que se joue l'avenir des déportés. Si les Palestiniens sont suffisamment fermes pour refuser toute négociation tant que les déportés ne sont pas rentrés chez eux, ils peuvent, à terme, gagner une partie substantielle de l'opinion publique arabe et internationale, et forcer la main aux capitales arabes et à Washington pour que celles-ci imposent un recul israélien.
• Les intégristes en sortiraient renforcés...
Ils se renforceraient encore d'avantage si l'OLP acceptait de reprendre les négociations alors que les déportés ne sont pas réintégrés dans leurs familles.
• Est-ce que la Cour Suprême peut annuler les ordres de déportation ?
J'ai représenté presque tous les Palestiniens qui ont été déportés depuis la fin des années 70 — et il s'agit de plus d'une cinquantaine de personnes — et jamais la Cour Suprême n'a annulé un ordre de déportation. *
Jérusalem, janvier 1993.
4) Voir Inprecor n° 365 du 18 décembre 1992.
5) "La paix maintenant", mouvement pacifiste, proche des "colombes" du Parti travailliste, né en opposition à l'intransigeance du Likoud, a connu son apogée lors des manifestations contre la guerre du Liban en 1982, mais n'a pas rompu "TUnion nationale" pro-impérialiste pendant la guerre du Golfe.
6) du Mouvement des droits civiques.