En Belgique, plus de 3000 personnes viennent de déclarer publiquement avoir enfreint le code pénal en matière d'avortement. C'est là•un signe de plus de la vitalité et, de la radicalisation d'un mouvement maintenant vieux de cinq ans, un mouvement qui ne demande pas mieux que de s'engager dans une campagne interationale pour la contraception et l'avortement libres.
Voici en effet cinq ans, en 1973, qu'un gynécologue de Namur, le docteur Peers, était arrêté pour pratique de l'avortement. Cette arrestation a suscité un important mouvement qui a obtenu la libération du médecin... aujourd'hui poursuivi à nouveau ainsi qu'une vingtaine d'autres. Mais que s'est-il passé entre temps? Après 1973, divers projets de loi sont déposés au Parlement, une commission est créée et le Parquet cesse provisoirement d'engager des poursuites. C'est en 1976, lorsqu'on connaît enfin les avis de la «Commission pour les problèmes éthiques» (sic), extrêmement restrictifs, que le mouvement des femmes reprend l'initiative. Une journée des femmes est organisée pour la dépénalisation de l'avortement et avec comme slogan : «avortement, les femmes décident». Quantité d'organisations ont signé la plate-forme du mouvement des femmes : dépénalisation, non aux structures d'accueil dissuasives, remboursement par la sécurité sociale, soutien aux centres extra-hospitaliers prati-
Femmes L'activité du mouvement des femmes a été déterminante pour décider le mouvement ouvrier organisé à bouger. En 1978, pour la première fois, la manifestation de mars avait été annoncée dans toute la presse syndicale socialiste. La campagne pour l'avortement et la contraception libres s'annonce bien. quant l'avortement. A partir de cette journée se créent des comités sur une base régionale ou de quartier. Aujourd'hui, ils ont à leur actif deux manifestations nationales: l'une à Bruxelles, la capitale, et l'autre à Gand, une ville du Nord du dominée par la majorité catholique.
Malgré quelques hauts et bas dans certaines régions particulièrement isolées, ces comités se sont, révélés réellement permanents et capables de servir de pôle pour les groupes et organisations présents dans chaque région. Ils ont même été vent l'occasion de la création de groupes féministes là où il n'en existait pas encore. Enfin, il se sont donnés un instrument très important : une coordination nationale. Elle comprend une coordination francophone et une coordination flamande (les deux parties du pays) qui se réunissent en moyenne quatre fois par an en commun. Le reste des contacts est assumé par un secrétariat bénévole et, le plus souvent, totalement débordé. Mais ça marche : les actions sont reprises dans la plupart des régions, tracts distribués, des animations de rue ou de marché organisées, des cartes signées pour soutenir le seul projet de loi qui nous convienne - un projet de dépécentres qui pratiquent l'avortement sont diffusées massivement. etc.
Tout cela, bien sûr, est loin de plaire au Parquet. Les poursuites judiciaires reprennent dès
Avorter en Belgique
la fin 1976. Elle se sont accélérées il y a quelques mois. Manifestement, le Parquet veut, de cette façon, forcer le Parlement à légiférer. La loi de 1867 est notoirement inapplicable et inappliquée: 30000 belges au moins avortent chaque année. Tant que c'était clandestin, passe encore (on sait que la santé des femmes n'a jamais été la principale préoccupation de ces messieurs) ! Mais depuis que plusieurs centres extra-hospitaliers pratiquent ouvertement des avortements sur simple demande et à un prix minimum, la situation est devenue intolérable. Certains services hospitaliers bravaient déjà la loi, mais c'était là totalement insuffisant. Après des contacts avec un important mouvement de planning familial en Hollande, un premier centre de planning commence à pratiquer lui-même des avortements à Bruxelles. Un autre collectif se crée bientôt à l'initiative des mouvements féministes, à Bruxelles également. Quatre autres se sont mis sur pied depuis lors en l'espace de moins de deux ans et d'autres vont bientôt s'ouvrir. Mais ils sont toujours loin de pouvoir répondre à la demande. En Flandres, dominée par une majorité que, la situation est encore plus catastrophique puisqu'il n'existe aucun centre ni hospitalier ni extra-hospitalier qui pratique des avortements à l'heure actuelle. Si tout va bien, un pres'ouvrira bientôt dans une ville flamande. C'est d'autant plus urgent qu'un pro-
jet de loi a été déposé en Hollande qui interdirait aux femmes étrangères de continuer à venir avorter dans ce pays.
Comme on le voit, une bonne partie de l'activité du mouvement des femmes et, en particulier, des comités Dépénalisation de l'avortement en Belgique tourne autour de la création mais aussi de la défense ou de l'information concernant les centres extra-hospitaliers. Les avortements qui y sont pratiqués sont remboursés par la sécurité sociale au même titre que dans les hôpitaux. C'est là, sans doute, une spécificité de la Belgique que ces centres où l'avortement est pratiqué par des médecins formés à la méthode Karman mais où la gestion est assumée collectivement par les travailleurs des centres : médecins et non-médecins, parmi lesquels une majorité de femmes qui assument notamment les accueils et l'information à la contraception. Ces centres se sont récemment coordonnés dans un Groupe d'action qui, outre des principes communs quant à leur pratique, veulent lutter contre la répression et prendre une place plus importante sur le terrain proprement politique. Les comités pour la Dépénalisation ont évidemment tout fait pour encourager cette évolution.
L'expérience les a en effet convaincus qu'il ne s'agissait pas de choisir entre la pratique de l'avortement dans les centres et les manifestations dans la rue. Au contraire, il faut sans cesse articuler une mobilisation de masse pour la conquête du droit des femmes à avorter (dans la loi et surtout dans les faits) et un maximum de luttes locales liées à cette pratique : dans les hôpitaux comme dans les groupes alternatifs, autour des centres extra-hospitaliers, autour aussi de groupes de femmes qui développent tous les moyens d'apprendre à connaître notre propre corps. En d'autres termes, le mouvement belge a tiré les leçons des expériences de ses plus proches voisins : la France et la Hollande. Dans le premier cas, le mouvement a sous-estimé la bataille à mener pour l'application de la loi Veil; dans le second cas, la mobilisation pour le droit de toutes les femmes à avorter a été sacrifiée pendant un temps au profit de la mise en place de centres extra-hospitaliers. En Belgique, nous croyons que la mobilisation ne se maintiendra et n'aboutira que si l'on combine sans cesse la lutte devant le Parlement, la pratique de l'avortement avec tout ce qui s'y associe et l'action de masse.
Avant de regarder de plus près comment a évolué chacun de ces aspects de la lutte en Beldisons encore - c'est imgique, portant - que les comités pour pour le Droit à l'avortement-contraception et contre la stérilisation forcée (CIDA) s'est tenue à Bruxelles le 23 septembre dernier. Le nombre de pays représentés à cette réunion, ou qui avaient pris contact avec le secrétariat de la campagne durant l'été pour apporter leur soutien à l'action engagée, montrait bien l'impact que peut avoir cette bataille au niveau du monde entier. Il y avait là des femmes de France, de
Grande-Bretagne, d'Irlande, gne, de Hollande, du Luxembourg, d'Australie, des USA, du
Chili, du Brésil, de la Jamaïque. Des groupes du Québec et du
Canada, du Mexique et d'autres pays d'Amérique latine avaient écrit pour «s'excuser» de ne pouvoir être présents...
d'idées sur la façon d'impulser la campagne sont sortis d'une intense journée de travail.
vement fixée au 31 mars. Des journées d'action au niveau national étaient d'ores et déjà prévues en Belgique, en Grande-
Bretagne, en Hollande et au Québec, et une nouvelle coordination se tiendra à Paris le 9 décembre pour faire le point.
(Pour recevoir des informations et le matériel de la campagne, écrire à : ICAR c/o NAC, 374
W.C.1, tél. 278.01.53).
la Dépénalisation ne soutiennent pas que les seuls centres extra-hospitaliers. La pratique de ces centres s'insère dans la lutte des femmes pour la libre disposition de leur corps et contre l'autorité médicale dans la mesure où il s'agit de collectifs où les femmes sans hiérarchie jouent un grand rôle. Nous ne voulons pas nous reposer sur les structures hospitalières seules souvent lourdes et de très mauvaise volonté. Mais nous ne renonçons pas pour autant à revendiquer que les hôpitaux et les cliniques pratiquent des avortements. C'est là une con-
Edition importante pour que la masse des femmes ait accès à l'avortement. Par ailleurs, en Belgique, de nombreuses cliniques sont gérées par les socialistes qui prétendent défendre le droit des femmes à avorter. Certaines de ces cliniques font d'ailleurs déjà des avortements mais elles se gardent bien de le dire tout haut. AU PLAN PARLEMENTAIRE Trois types de projets sont en présence. Un premier type de projets propose d'autoriser lavortement dans des cas bien La deuxième coordination de la Campagne internationale de Belgique, de Suisse, d'EspaUn appel international, publié ci-après, une affiche, des tas La date de la journée d'action internationale a été définiti-
Grays Inn Road, LONDON précis (santé de la mère, viol, inceste...) à condition qu'il soit pratiqué dans des structures hospitalières et que la femme passe par des structures d'accueil dissuasives. Le principal de ces projets, le seul qui était en discussion au moment de la chute du gouverement, a été déposé par une femme membre du Parti libéral flamand, Madame Herman-Michielsen. Si elle était votée, cette loi instaurerait une situation bien pire que celle qui règne actuellement avec un code pénal tombé en désuétude : elle donnerait les moyens de poursuivre tous ceux
et toutes celles qui déborderaient le cadre de la loi. Or ils seront nombreux.
Deux projets en faveur de la dépénalisation ont également été déposés au début de 1978: l'un par trois députés socialistes, l'autre par des députés communistes. Le projet des députés socialistes se contente de faire de l'avortement un acte médical. Le projet communiste, déposé par la suite, introduit le remboursement par la sécurité sociale et réclame une hospitalisation après quinze semaines de grossesse (ce qui contesté par le mouvement des femmes cela apparaît comme une trave au choix des femmes qui, en outre, ne tient pas compte des progrès de la médecine). Le PC a certainement voulu apparaître en tant que parti. Néanmoins, le mouvement soutient les deux propositions de dépénalisation en faisant presleurs auteurs pour qu'ils mènent la bataille ensemble au Parlement... si, un jour, ces projets dépassent le seuil des commissions parlementaires et arrivent devant l'assemblée plénière !
Enfin, devant le blocage de la au Parlement, certaines personnalités du monde libéral, du monde socialiste et du
(parti francophone) ont introduit des projets de suspension des poursuites judiciaires pendant deux ans, perspective qui a eu un certain écho dans l'opinion publique. Mais le risque de ces projets est petit à petit apparu aux yeux des comités pour la Dépénalisation qui essayent aujourd'hui de l'expliquer aux autres composantes du mouvement pour l'avortement libre. Tout d'abord, il est apparu clairement qu'il s'agissait là d'un compromis de la part des forces politiques qui désirent éviter l'affrontement et qui n'ont pour seul horizon que la lutte parlementaire. Un compromis qui risquait de conduire de concession en concession : en effet, il s'en est fallu de peu (c'est-à-dire l'intervention répétée des comités et des centres concernés) que les centres extra-hospitaliers ne soient exclus du projet. D'autre part, les signataires de ces projets (et du comité créé pour les soutenir) refusent de prendre position pour une dépénalisation. Que nous proposeront-ils donc après les deux ans de moratoire ? Enfin, il est à craindre qu'un projet de ce type, qui fait mine de croire à la force de conviction des rapports scientifiques plutôt qu'à l'existence de rapports de forces politiques et de rapports de classe, n'ait pour effet la démobilisation.
Quel que soit le projet réellement voté dans un délai impossible à déterminer, il faudra prolonger la lutte pour une dépénalisation totale. La dépénalisation reste, en effet, un préalable essentiel pour la réalisation de nos autres exigences (avortement à la demande de la femme et dans de bonnes conditions, remboursement par la sécurité sociale, éducation sexuelle, refus des structures d'accueil dissuasives). C'est là ce que rappelleront les comités pour le Dépénalisation lors du meeting qu'ils organisent avec le groupe d'action des centres extra-hospitaliers à la fin octobre. MOBILISATION DE MASSE
Une telle perspective s'accorde bien sûr avec une lutte extraparlementaire et des actions de masse. Les comités pour la Dépénalisation ont déjà été à l'initiative de deux manifestations nationales qui ont réuni de 5 à 7000 personnes chacune, ce qui, en Belgique, n'est pas si mal pour ces dernières années. D'autres actions, de moindre envergure, ponctuent année : meeting, fête, animation de rue, distributions de tracts annoncées par conférences de presse, etc. Certaines de ces actions ont réuni 1200 personnes. Pour toute initiative nationale, les comités pour la Dépéécrivent une lettre aux organisations en leur demandant leur participation sur la base d'une plate-forme. Des contacts plus directs sont multipliés, particulièrement en direction du mouvement ouvrier et des organisations syndicales. Et, sans tomber dans le triomphalisme, on peut constater une certaine évolution dans le lien des organisations syndicales et du mouvement des femmes. La
(1976), commission féminine de la FGTB (centrale syndicale socialiste) était venue à la journée des femmes pour la dépénalisation de l'avortement pratique ment contre l'avis du secrétaire général. Il y avait lors de la première manifestation nationale (1977) une faible représentation. Par contre, la manifestation de mars 1978 avait été annoncée dans toute la presse syndicale socialiste et certaines sections syndicales. Cette évolution tient certainement au caractère de mouvement de masse et de continuité des comités pour la Dépénalisation, mais aussi aux démarches des militants de la gauche syndicale et des militantes féministes de plus en plus conscientes de la nécessité de leur précence au sein des
En tout cas, toutes les militantes des comités pour la Dépénalisation, sont aujourd'hui décidées à axer principalement leurs efforts en direction du mouvement ouvrier. Elles se rendent compte que c'est un élément décisif pour toucher de nouveaux milieux et pour faire basculer le rapport de forces en Belgique. LA CAMPAGNE INTERNATIONALE
Cette volonté de s'associer les organisations syndicales ne sera pas absente non plus de la campagne internationale pour la contraception et l'avortement libres telle qu'on la conçoit en Belgique. Les discussions qui ont déjà eu lieu dans plusieurs comités régionaux (à Bruxelles et à Liege, bastion ouvrier, notamment) indiquent, au contraire, que ce sera là l'axe essentiel. C'est lui qui orientera le choix du lieu de la journée d'action du 31 mars 1979 ainsi que les modes d'action à mettre en œu-
Outre les idées de propagande avancées à la deuxième réunion de coordination interationale (affiche, calendrier, manifestations, meetings, fête...), les comités belges discuteront d'une suggestion de tribunal auquel seraient invitées des fem-
mes d'autres pays. Les avis émis d'utiliser « l'année internationale dans chaque région seront con- de l'enfant» - 1979 - pour infrontés lors d'une réunion nationale fin novembre. D'ici là, le mouvement des femmes s'em- ser pour « naturelles » les conséploiera à populariser la campa- quences de la crise économique gne internationale, notamment à travers le meeting « Avorter tation massive du chômage des aujourd'hui en Belgique» (octobre) et à travers la journée que la meilleure garantie de la des femmes qui, le 11 novem- réussite d'un mouvement large bre, répliquera à la politique fa- est d'associer le maximum de milialiste qui ne manquera pas gens aux discussions sur les prendre. Les comités ont déjà nationalement donné leur accord pour partitensifier le renvoi des femmes au foyer et tenter de faire pasciper à la campagne internationale ainsi que sur les principes généraux de cette campagne. Il nous faut maintenant discuter qui se traduit par une augmenprécisément des moyens d'entraîner le mouvement ouvrier femmes. Nous savons, en effet, dans cette campagne. Il nous restera quatre mois pour mobiliser : notre expérience antérieure nous dit que c'est suffisant.
Document
Appel de la Campagne Internationale pour le Droit à l'Avortement ( CIDA )
Droit à l'avortement I