ailleurs ses propos sur les droits des nationalités). Il peut revendiquer la nécessité de développer des méthodes démocratiques dans la gauche et traiter son aile droite avec un mépris notoire. Il peut faire des discours de tribun extravagants, mais aussi des analyses lucides, ce qui est rare chez les dirigeants de sa génération, (d'autant plus qu'il est sincère) : « Je ne souhaite pas une avancée électorale qui ne soit pas sous-tendue par une progression de la conscience sociale ». Le problème en fait, n'est pas qu'Anguita "ne veuille pas" ; ce qui est plus probable, c'est qu'une progression d'IU lors d'élections fortement bipolarisées, et sur la base de propositions nettement à gauche du PSOE ne peut résulter que d'une modification des rapports de forces dans la société. Or celle-ci n'a pas eu lieu. Les résultats du 6 juin n'ont rien à voir avec un "mandat populaire" pour former une coalition PSOE-IU ou pour opérer un virage à gauche.
Tentations centralistes à gauche
Cela ne veut pas dire qu'un accord PSOE-IU serait mal perçu, au contraire, celui-ci supposerait une pression sur le PSOE, dûe en partie à la défiance que suscite les perspectives de coalition de Gonzalez avec les nationalistes catalans et basques, une défiance dans laquelle pèsent le refus des syndicats des positions économiques droitières de Convergence et Union et du Parti nationaliste basque, et les vieux démons "centralistes" qui peuvent finir par causer des déboires à la gauche et aux syndicats en particulier. Mais, pour le moment, Gonzalez se sent fort : rechercher un accord avec lui reviendrait à se soumettre à son hégémonie.
A moyen terme, les choses peuvent changer. La pression pour une coalition PSOE-IU, dotée d'une majorité parlementaire absolue, pourrait se renforcer. Comme une longue expérience nous l'a enseigné, il serait négatif que cette éventualité apparaisse comme la solution magique aux problèmes des travailleurs.
Les élections ont laissé un goût amer à tout ce qui est à la gauche du PSOE. Maintenant, il s'agit, pour reprendre les termes d'Anguita, de faire progresser "la conscience sociale", une tâche assez incertaine devant laquelle tous les courants de gauche ont, nous pouvons le dire, marqué le pas. Et malheureusement, il y a peu à dire sur la gauche alternative qui a disparu pratiquement en tant que référent politique, disparition à laquelle il faudra remédier le plus rapidement possible. *
Madrid, le 20 juin 1993
Depuis ce printemps 1993, la Belgique est officiellement un "Etat fédéral composé de Communautés et de Régions". Le parlement a en effet adopté les accords dits "de la Saint Michel" entre les partis de la coalition gouvernementale socialochrétienne/socialiste et trois partis d'opposition : Ecolo, Agalev (les Verts flamands) et le parti nationaliste flamand Volksunie (1). Alain TONDEUR
Yes partis libéraux, également dans l'opposition, se sont divisés : les flamands des Démocrates libéraux flamands (VLD) ont voté à la carte certains articles révisés, tandis que les francophones du Parti réformiste libéral (PRL) dénonçaient la "dérive séparatiste". Le Vlaams Blok (extrême-droite) a également voté contre la réforme, mais pour des raisons diamétralement opposées : le Blok se prononce pour une République flamande indépendante, c'est-à-dire pour le séparatisme. A l'extérieur des enceintes parlementaires, la nouvelle mouture de la loi fondamentale a été soutenue activement par les syndicats et le patronat. Tous deux y voient un gage de stabilité du "modèle belge".
Tout au long des derniers mois, les partisans de la réforme ont argumenté que celle-ci était indispensable pour prévenir un effondrement de l'Etat, voire une crise "à la yougoslave". Maintenant que la réforme est votée, on constate pourtant que rien n'est définitivement réglé. Un peu avant le vote, le ministre-président de l'exécutif flamand, le social-chrétien Luc Van den Brande, jouait encore avec l'idée d'un divorce du genre tchéco-slovaque. D'autre part, un "comité contre le séparatisme" — sorti de nulle part, mais soutenu discrètement par le monde des affaires — rassemblait à la surprise générale 50 000 manifestants, surtout francophones.
Le Premier ministre, Jean-Luc Dehaene du Parti social chrétien (CVP), père de la nouvelle réforme (la quatrième en vingt ans !) a déclaré que l'ouvrage constitution-
BELGIQUE
Maastricht contre la Belgique
nel devrait être remis sur le métier. Il est douteux que cela se fasse dans la sérénité. Il est plus probable que la polémique communautaire déboulera une nouvelle fois à l'improviste, propulsée avec force par les frustrations sociales et politiques aïgues que provoquent Maastricht et l'austérité. L'Etat belge y survivra sans doute, mais sous quelle forme ? A quel prix pour les acquis sociaux et pour les droits démocratiques ?
Au fil de l'histoire, la question nationale, la question sociale et le développement capitaliste se sont combinés d'une façon tout à fait spécifique sur ce territoire (2). C'est cette combinaison qui confère à la société (aux sociétés flamande et wallonne) ses (leurs) dynamiques complexes et ses (leurs) contradictions propres (3).
Institutions compliquées
Depuis la deuxième guerre mondiale, la classe possédante assure sa domination grâce à deux mécanismes : une collaboration très poussée avec les directions du mouvement ouvrier, pour maintenir la paix sociale ; et une décentralisation des institutions allant de pair avec un renforce-
1) Il n'y a plus de partis unitaires parmi les partis représentés au Parlement.
2) Pour l'idéologie bourgeoise traditionnelle, il y a un peuple belge composé de "francophones", néerlandophones" et "germanophones". Pour les tenants du fédéralisme, il y a un Etat avec un peuple wallon, un peuple flamand (une minorité allemande très petite) et une ville spécifique, Bruxelles, dans laquelle les "francophones" ne sont pas des "Wallons"
3) Lire A. Tondeur, L'intégration européenne fragilise l'Etat belge, Le Monde diplomatique, juillet 1992.
ment du pouvoir à tous les niveaux, pour sauver l'Etat. La nouvelle phase de la réforme constitutionnelle est dans la continuité de cette orientation, tant par son contenu que par le contexte qui l'a vu
Trois réformes constitutionnelles (1970, 1980 et 1988) ont donné à l'Etat belge son visage actuel : trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-capitale) et trois communautés (néerlandophone, germanophone et francophone). Régions et Communautés gèrent des familles de compétences distinctes : la politique économique, l'aménagement du territoire et le logement sont du ressort des Régions ; l'enseignement et la politique culturelle en général sont du ressort des Communautés. Régions et Communautés sont dotées d'une assemblée et d'un exécutif. La Région wallone est compétente pour les cantons allemands (annexés après la guerre de 14-18). La Communauté française est compétente pour les francophones de Bruxelles, ville située en Flandre mais comptant environ 80% de francophones.
Les institutions régionales et communautaires siègent conjointement en Flandre, séparément en Wallonie. Depuis la réforme de 1988, qui transféra l'enseignement aux Communautés, l'Etat central ne gère plus que 60% des budgets publics. Il n'est compétent que pour la justice, l'intérieur, la défense, les finances, la politique extérieure et les affaires sociales. La nouvelle réforme apporte trois modifications principales : elle accentue le rôle-clé des régions, organise l'élection directe des assemblées fédérées et modifie les compétences du Sénat. De plus, la province du Brabant cède la place à un Brabant flamand et un Brabant wallon.
La région devient le niveau de pouvoir le plus important entre la commune (municipalité) et l'Etat central. Elle hérite des compétences résiduaires (4) et pourra, à certaines conditions, passer des accords internationaux. L'assemblée régionale, enfin élue au suffrage direct, deviendra le cadre d'affirmation des "nouvelles élites" régionales. La réforme met ainsi fin à une situation profondément anti-démocratique : entre 1980 et le moment, non encore fixé, de leur première élection directe (quand les chambres actuelles seront dissoutes), les assemblées régionales auront été simplement composées des élus wallons ou flamands, siégeant alternativement à la Région et au Parlement national. Les assemblées communautaires continueront à être désignées indirectement (5). En Belgique francophone, la réforme accentue ainsi le déclin de la Communauté face à la Région wallonne.
Le Sénat, de son côté, est profondément modifié. Il passe de 184 à 71 pour régler les conflits d'intérêt au niveau des assemblées. Sa composition sera régie par un mécanisme compliqué d'élection directe, d'élection indirecte et de cooptation, afin que non seulement chaque région et communauté mais aussi les Flamands et les francophones de Bruxelles soient représentés. Afin aussi que la nomenklatura des partis traditionnels ne soit pas trop égratignée par une réforme plus radicale.
Le poids accru des Régions et la réforme du Sénat sont les deux grands arguments de ceux qui prétendent que la Belgique est entrée pour de bon dans l'ere du "fédéralisme d'union" et de la "paix communautaire". Mais un examen plus attentif interdit de partager cet optimisme. Le "fédéralisme d'union" ...
Premièrement, le nouveau Sénat n'est pas une véritable chambre fédérale. Il conserve son droit d'initiative sur toutes les matières - sauf celles qui seront de la compétence exclusive de la Chambre (6). De plus, sa composition est strictement proportionnelle à la population du pays — alors que les vrais Etats fédéraux optent pour la parité, voire pour la surreprésentation des minorités. Dans ces conditions, on peut craindre que les conflits les plus aigus devront être tranchés par les juges de la Cour d'arbitrage, instance non-élue. On est loin d'un fédéralisme démocratique.
D'ailleurs, et deuxièmement, l'ensemble du schéma institutionnel ne traduit pas une avancée vers plus de droits démocratiques. Les assemblées régionales et communautaires seront élues pour un terme fixe de cinq ans (comme le Parlement européen). La droite et une partie de la social-démocratie auraient voulu imposer constitutionnellement un parlement de législature au niveau national également.
Elles ont dû se contenter d'une clause de "méfiance constructive" (la majorité parlementaire qui désavoue le Premier ministre propose en même temps le nom d'un successeur), d'ailleurs peu efficace puisque la Chambre garde en parallèle la possibilité de faire chuter le gouvernement sans avoir de solution de rechange. Par contre, les politiciens soucieux de leur image d'homme fort feront valoir que la réforme impose au maximum quinze ministres nationaux, et que ceux-ci doivent abandonner leur mandat de parlementaire pour entrer au gouvernement.
Troisièmement, le mécanisme imaginé pour les institutions bruxelloises est d'une complexité ahurissante. Le conseil régional bruxellois comptera 75 élus. C'est autant que la Wallonie, pourtant plus peuplée. La raison : sans cela les partis traditionnels flamands, taraudés par la crise de la classe politique et élus par moins de 20 % de la population bruxelloise, ne seraient pas sûrs d'être tous représentés parmi les 11 élus flamands. Outre le Conseil, les 75 élus se répartiront en trois instances compétentes pour les matières communautaires respectivement des francophones, des Flamands ainsi que pour les matières "bicommunautaires".
...contre le fédéralisme, l'union et la démocratie
Ces instances sont asymétriquement liées aux Communautés française et flamande, et leur financement est partiellement interdépendant. C'est, en petit, le mécanisme des "compensations", qui a grippé pendant des années les rouages de l'Etat central. Il serait étonnant qu'il n'ait pas le même effet au niveau de Bruxelles. Quoiqu'il en soit, ce montage compliqué ne va pas dans le sens de l'auto-gouvernement de Bruxelles par sa population. Il est vrai que la capitale de l'Europe n'en est pas à un déni de démocratie près : ses habitants d'origine immigrée (200 000 personnes sur un million) n'ont strictement aucune possibilité de peser sur les choix qui les concernent (7).
Quatrièmement et surtout, les Régions ne sont pas compétentes pour les orientations de politique fiscale. Celles-ci restent du ressort de l'Etat central. Les entités fédérées ont seulement la possibilité de lever des taxes ou de prélever des centimes additionnels. Il s'agit d'un point tout à fait décisif, car les finances publiques belges sont grevées d'une dette de 8 000 milliards de francs entraînant le paiement d'intérêts astronomiques : plus de 700 milliards de francs pour 1993. Sans cette charge, le budget de l'Etat serait largement en boni.
Du point de vue économique, le "fédéralisme" à la belge revient à répartir sur les institutions décentralisées les contraintes de l'austérité décidée au niveau
Le lien avec la question nationale ? Très simple : les réflexes égoïstes, les replis identitaires et la quête d'un bouc
4) Les compétences qui ne sont pas explicitement attribuées.
5) A l'exception du conseil germanophone, élu.
6) La chambre est seule compétente pour le contrôle sur l'exécutif, normalement.
7) Pour ratifier Maastricht, il eut fallu modifier préalablement la Constitution afin d'y insrire le droit de vote aux élections communales des non-Belges originaires d'un pays de la CE. Le gouvernement s'y est refusé, pour ne pas ouvrir la boite de Pandore du statut des non-Belges en général.
émissaire, que la politique de crise engendre dans tous les pays d'Europe, ont tendance, ici, à creuser le fossé entre les peuples flamand et wallon, de sorte que l'Etat central semble de plus en plus suspendu en l'air. Et c'est ainsi qu'une question nationale peut resurgir alors même que, de l'avis général, il n'y a plus d'oppression des droits nationaux démocratiques de quiconque.
Question sociale et question nationale
La gestion de la dette donne lieu depuis quinze ans à une austérité étouffante. Le bilan entre
1982 et 1992 tient en quatre chiffres : PNB + 24 % ; revenus des salariés - 13 % ; revenus des entreprises + 75 % ; revenus de la fortune + 37 % (8). Un gigantesque transfert de richesse du travail vers le capital s'opère en permanence depuis la fin des années 70, quelles que soient les coalitions au pouvoir.
Ce n'est pas par hasard que la courbe de l'agitation communautaire remonte depuis la même époque : elle tend à suivre celle de l'austérité. De plus, l'austérité nourrit l'inclination électoraliste de toute la classe politique — et pas seulement des démagogues nationalistes — à dissimuler ses renoncements derrière la nécessité de passer des compromis avec "les
Flamands" ou "les francophones".
des plus avantageuses d'Europe — constituera de plus en plus le champ privilégié de transformation des questions sociales en questions communautaires, et inversement. Sa gestion est restée nationale, comme celle de la dette et comme la politique fiscale. Des voix flamandes se sont élevées pour demander une fédéralisation au moins partielle de la Sécu et de la dette, argumentant que la Flandre assainirait mieux et plus vite si elle ne devait pas traîner le "boulet wallon" (9). Il n'est pas étonnant que le Vlaams Blok, les libéraux flamands (VLD) et l'association du patronat flamand (VEV) aient plaidé peu ou prou en ce sens. Mais certains secteurs syndicaux aussi ont hésité sur l'attitude à
En fin de compte, l'éventualité d'une scission de la Sécu a été écartée par les forces dominantes dans l'Etat, dans les partis au pouvoir, dans les syndicats et .
dans les associations patronales. Les raisons des uns et des autres sont évidemment différentes : pour les unitaristes nostalgiques de la "Belgique à papa", la Sécu est un précieux supplément d'âme de l'Etat national et de sa monarchie ; pour les syndicats, elle est le garant de la solidarité entre travailleurs actifs et non-actifs, du Nord et du Sud ; quant au patronat, il craint que la fédéralisation soit un pas vers la dissolution de l'Union économique et
Ce qui rassemble cette coalition hétéroclite ? Tous s'accordent à penser qu'une fédéralisation de la sécurité sociale sous la
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pression des surenchères nationalistes sonnerait le glas de l'Etat belge et de son système de relations sociales. Mais tous s'accordent en même temps sur la nécessité d'assainir l'ensemble des finances publiques/sécurité sociale par une politique d'austérité, pour réussir Maastricht. Et c'est là que le bât blesse, car cette politique, on l'a vu, mine l'Etat en même temps qu'elle délite les solidarités sociale.
Coalition hétéroclite
Maastricht, on le sait, stipule que les Etats membres doivent réduire leur déficit à 3 % du PNB et leur endettement à 60 % du PNB pour avoir accès à la monnaie commune. Petit pays exportateur de produits semi-finis, véritable plate-forme de forage pour les multinationales alléchées par le Grand Marché, la Belgique est chaudement favorable à ce projet. La très influente banque nationale mène d'ailleurs une politique du franc fort, couronnée depuis quelques années par une liaison
FB-DM (10). Or, le déficit belge est encore supérieur à 6 % et l'endettement se chiffre à 120 % du PNB !
Le poids de Maastricht
Le gouvernement a adopté un plan de convergence combinant privatisations, prélèvements fiscaux et ponctions sociales.
Un contrôle budgétaire, en mars 1993, a décidé une série de mesures pour un montant de 99,5 milliards. L'impact, selon le
Bureau du Plan, sera une diminution de la consommation des ménages de 1,26 % et la perte de 7 000 postes de travail. Malgré cela, l'objectif maastrichtien ne sera pas atteint et la Sécurité sociale restera en déséquilibre
(11).
Pour un observateur extérieur, ramener le déficit de 6 % à 3 % pourrait sembler réalisable à première vue. L'impression change quand on sait le chemin de croix déjà parcouru par la population. Le solde net à financer dépassait les 10 % au début des années 80. Depuis lors, les plans d'austérité se sont succédés au rythme d'un ou deux par an (12). Tous les partis traditionnels se sont usés à tenter de remplir le tonneau sans fond de la dette publique.
De 1982 à 1987, une coalition de centre-droit a taillé profondément dans les acquis sociaux, au point que le syndicat chrétien eut de plus en plus de difficultés à ne pas rejoindre le syndicat socialiste
8) Rapport de la Banque nationale, 1992.
9) Du fait de son taux de chômage plus élevé, la
Wallonie puise davantage que la Flandre dans les caisses de la Sécurité sociale. C'est ce qui alimente la campagne des démagogues nationalistes, en Flandre, contre les "centaines de milliards d'argent flamand transférés à la
Wallonie". En réalité, les chercheurs du Nord et du Sud s'accordent sur le chiffre dérisoire de 3 milliards de transferts "non-objectivables".
10) Fait curieux : personne ne songe à demander pourquoi la Belgique doit payer pour accéder à quelque chose qu'elle possède déjà : une monnaie unique avec
T'Allemagne...
11) Le Soir, 19 mai 1993.
12) Les conséquences sociales, en quelques chiffres :
un enfant sur sept vit en état de pauvreté (32 % pour ceux dont un seul parent travaille, 38 % pour ceux qui grandissent dans une famille monoparentale I): 14,5 % des logements n'ont pas le confort minimum : eau courante + WC à l'intérieur + douche); 21 % des ménages vivent une situation de précarité matérielle obiective. (Sources : Fondation
Roi Baudoin, Institut national de statistiques, Ekonomisch en sociaal tijdschrift N° 1, 1989).
dans l'opposition. Au terme de cette période, le retour de la social-démocratie au gouvernement s'avéra indispensable pour empêcher des troubles plus graves. C'était devenu politiquement possible puisque le PS, prêt à assumer son austère devoir, avait profité du désarroi causé par l'échec des luttes de 1982-87 pour renforcer son contrôle sur la direction syndicale de la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB).
Depuis 1988, des gouvernements de centre-gauche ont pris le relais de l'austérité. Ils ont pris garde de maintenir une image de "justice dans les efforts", et ont effectivement tenté dans un premier temps d'épargner "les plus défavorisés". Mais la marge de manœuvre de ce "retour du cœur" a vite été mangée par les taux d'intérêts élevés et par la récession écono-
Après les élections du 24 novembre 1991, une tentative de coalition libéralesocialiste-écologiste a échoué. L'équipe de centre-gauche a donc été reconduite, dans la morosité, sous la direction de M. Dehaene. Son gouvernement est l'un des plus impopulaires que le pays ait connus depuis longtemps. Plusieurs fois au bord de la culbute, il s'est pourtant rétabli à chaque fois. En s'appuyant sur le front commun syndical et sur le patronat contre la droite libérale, ou sur le patronat et sur la droite libérale contre les syndicats. En exploitant la peur du vide et la peur des élections. En échangeant le soutien des Verts à la Saint Michel contre un système d'éco-taxes et en se fixant deux missions "historiques" : réussir la réforme de l'Etat et satisfaire aux critères de Maastricht. La première mission est réalisée mais la seconde s'avère de plus en plus impossible. A la veille de la présidence belge de la CE (deuxième semestre 93), ce constat relance le débat tous azimuts.
La situation paraît à ce point bouchée que des économistes et des bureaux d'études influents prônent carrément la révision des critères de Maastricht. Le jugement de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) de l'Université catholique de Louvain est significatif : « Il n'est guère de relèvements fiscaux et parafiscaux que nous puissions encore nous imposer sans mettre à mal la sécurité juridique (des entreprises, ndlr), donc les perspectives économiques. dépenses, les missions administratives, économiques et sociales de l'Etat sont déjà fort hypothéquées » (13). Conclusion de l'IRES : ne plus rembourser le capital et assurer un paiement des intérêts sur la dette à un taux supérieur à l'inflation, indexé, mais inférieur au taux actuel. Inutile de dire que les créanciers, belges à
90 %, ne sont pas prêts à accepter une solution de ce genre !
Sur la corde raide
Crise économique, crise sociale, crise politique, crise de Maastricht, crise de l'Etat belge : tout cela fait que la corde est à nouveau tendue à l'extrême. Comme en 86-87, après cinq ans de gouvernement de centre-droit dirigé par M. Martens, mais avec deux différences importantes : les syndicats FGTB et CSC (confédération des syndicats chrétiens) se sont unis en un front commun qui, malgré le chômage, peut représenter une force redoutable ; la crise de légitimité des institutions et des partis traditionnels est sans commune mesure avec ce qu'elle était il y a cinq ans.
La situation politique en Flandre est particulièrement inquiétante pour la classe dirigeante. Le Parti social chrétien (CVP) ne parvient pas à émerger d'une crise profonde. Grignoté sur sa gauche par les écologistes, il est dépassé sur sa droite par la nouvelle formation libérale, le VLD de M. Verhofstadt, qui pêche aussi dans les eaux boueuses du Vlaams Blok. M. Verhofstadt a déjà été pressenti pour être premier ministre, mais son parti n'offre pas les mêmes garanties de contrôle social que la démocratie chrétienne.
A moins d'une reprise économique ou d'une révision des normes de Maastricht, on voit mal comment la Belgique pourrait cesser de s'enfoncer dans le marasme politique, le malaise social et le chaos communautaire. Seule une alternative à l'austérité,
SOCIALISME OU
•
BARBARIE
MANIFESTE
AU SEUIL DU
XXlème SIECLE DE
LA au chômage ou à Maastricht pourrait contrer à la fois les tendances autoritaires et les forces centrifuges qui menacent de faire éclater le pays. C'est dire que le puissant mouvement syndical (deux millions et demi de membres) détient la clé de la situation. Les avancées démocratiques et sociales (journée de 8 heures, semaines de 40 heures, suffrage universel, sécurité sociale et pas franchis en direction du fédéralisme), qui ont contribué à façonner une certaine spécificité belge — en dépit de l'origine artificielle du pays, sont le produit historique de son action. Elles ne pourront être sauvées qu'au prix de nouvelles avancées internationalistes.
Mais les directions syndicales ne l'entendent pas ainsi : elles confondent défense de l'acquis commun et défense de l'Etat unitaire, craignent la confrontation avec le patronat, soutiennent la CE, et répugnent à s'avancer ouvertement sur le champ politique. Elles devraient méditer l'avertissement de Peter Praet, directeur économique de la Générale de Banque, principale banque du pays : « En cas de récession, la dette publique sera hors de contrôle et ce dérapage appellera des mesures budgétaires très autoritaires qui n'iront pas sans risques politiques » (14). Contre le séparatisme, le Grand Capital fourbit ses armes. La gauche du mouvement social fourbira-t-elle les siennes ? *
Bruxelles, 6 juin 1993
13) Le Soir, 21 août 1992.
14) Le Soir, 18 mai 1993. Socialisme ou barbarie au seuil du XXIème siècle
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