Un an après la destitution de Collor — qui était le premier président élu au suffrage direct depuis 1960 —, le Brésil est traversé par une nouvelle vague de dénonciations et d'enquêtes sur la corruption qui place cette question au centre de la scène politique nationale. La révélation de l'implication de parlementaires de la Commission du budget fédéral dans une affaire de trafic d'influence a stoppé net la révision constitutionnelle inaugurée en octobre 1993 par un coup de force de la droite, ce qui menace la survie du plus grand parti du pays, le Parti du mouvement démocratique brésilien (PMDB) et annonce la fin, par usure, du gouvernement Itamar déjà affaibli. Beti BURIGO et Raul PONT*
T out ceci à la veille d'élec-
tions présidentielles où Lula apparaît d'ores et déjà comme imbattable dans les sondages d'opinion : il était crédité de 33 % des voix contre 16 % pour le suivant, à la fin du mois de novembre 93.
Les déclarations d'un fonctionnaire du Congrès, assesseur de la Commission du budget (responsable de la discussion et des amendements au budget fédéral) ont conduit à la mise sur pied d'une Commission d'enquête parlementaire (CPI) et paralysé les activités de révision constitutionnelle. Ces dernières constituaient le fer de lance d'une offensive de la droite pour consolider la mise en œuvre du projet néolibéral, ligoter un futur gouvernement démocratique et populaire, et empêcher la mobilisation des organisations démocratiques, des mouvements sociaux et des partis de gauche. Bien que la CPI ait pour cible des députés accusés d'avoir touché des pots-de-vin, les accusations impliquent aussi le gouvernement et exposent publiquement les principaux bénéficiaires de la
BEAT corruption : les grands entrepreneurs du bâtiment qui, lors de l'affaire Collor, avaient réussi à quitter le banc des accusés. Quant aux députés, ils ont approuvé des amendements au budget qui cautionnaient le gaspillage dans des travaux inutiles ou jamais réalisés, soit dans les régions où ils • sont élus soit en prédéterminant ceux qui remporteraient le marché des travaux avant le lancement de l'appel d'offre.Le coût de ces ouvrages est surévalué et l'exécution est en général sous-traitée par des petites entreprises du bâtiment, au prix du marché.
Pillage institutionnel
Sont également impliquées des œuvres sociales qui reçoivent des subventions pour des projets dont la réalisation n'est jamais contrôlée.
Malgré le folklore de l'affaire impliquant les membres de la commission du budget liés au principal accusé, João Alves, et les efforts de la droite pour "expier" sa corruption par la destitution de trois ou quatre d'entre eux au maximum,
NA les accusations ont déjà éclaboussé des personnalités de premier rang de tous les grands partis, à l'exception du PT et du Parti de la social-démocratie brésilienne (PSDB). Mais ce dernier est déjà "atteint" du fait du rôle central qu'il joue dans le gouvernement.
La corruption de la Commission du budget avait déjà été dénoncée par les députés du PT, en 1991. La revendication de la mise en place d'une commission d'enquête avait été, à l'époque, écartée grâce à l'action zélée d'Ibsen Pinheiro — aujourd'hui accusé — et de Mauro Benevides ; tous deux, membres du PMDB et respectivement présidents de la Chambre et du Sénat, étaient alors réputés "au dessus de tout soupçon". Pour feindre le changement, le nombre des membres de cette instance était passé à 120 parlementaires, sa salle de réunion avait été refaite et un roulement introduit pour sa présidence. La farce a pourtant continué : dans le budget
* Beti Bürigo est membre de la Commission dirigeante de la municipalité de São Paulo. Raul Pont est vice-maire de Porto Alegre et membre de la direction nationale du PT.
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URGENTE
de 1992, plus de 70 000 amendements individuels ont été présentés et Ricardo Fiuza, du Parti du front libéral (le parti de la dictature militaire, PFL), qui avait fait main-basse sur le poste de rapporteur, est l'un des principaux accusés.
L'action du PT et des organisations démocratiques et progressistes est actuellement centrée autour de l'exigence de l'examen rigoureux et total des accusations, avec un prolongement de la durée des travaux de la CPI. Le PT n'écarte pas, face à un aggravement de la crise de gouvernement, la possibilité d'élections présidentielles anticipées — avant la date d'octobre 1994 initialement choisie -, éventualité évoquée par le propre porte-parole du président Itamar.
Alors que, dans le même temps, la droite tente de banaliser la corruption, en donnant à la CPI le nom de « Centrale inique des travailleurs », qui fournirait prétendument des fonds au PT, les secteurs progressistes doivent introduire sur le devant de la scène le débat et les propositions concrètes pour avancer vers le contrôle social de l'affectation des ressources publiques.
L'altenative "pétiste"
En plus de la punition exemplaire des corrompus et des corrupteurs, il faut prendre d'autres mesures : la fin de la dotation d'entreprises privées en argent public, sous couvert d'œuvres sociales ; le respect de critères objectifs (carence en ressources, population, richesse) dans la distribution régionale des investissements publics. Tout cela ne suffira pourtant pas à venir à bout de la corruption. La démocratisation effective de l'affectation des ressources publiques réclame l'explicitation des intérêts antagoniques dans la société et qu'on se batte pour ceux de la majorité. Les mécanismes actuels d'élaboration et de délibération camouflent ces antagonismes et écartent la population de processus de décision réel. La présence du PT dans une dizaine de gouvernements municipaux permet un débat très concret autour de ces questions.
Les administrations municipales du PT ont initié un processus de participation populaire directe à l'élaboration du budget qui est un véritable contrepoint à celle du budget fédéral, littéralement assiégée par les entrepreneurs privés. En dépassant les limites de la démocratie représentative, ce processus établit une autre base de négociation pour l'allocation des ressources et la définition des priorités en la matière, et permet de gagner un espace pour la défense des intérêts des travailleurs.
A Porto Alegre, où le Front populaire, dirigé par le PT, a fait élire Tarso Genro au poste de maire après le mandat de quatre ans d'Olivio Dutra, cela fait cing ans qu'a démarré l'expérience de budget "participatif. Pour la préparation du budget 1994, des milliers de personnes participent aux débats, à la désignation des travaux, des représentants des 16 régions composant le Conseil populaire du budget et des 700 délégués responsables de l'organisation régionale, de l'évaluation des travaux, du contrôle et critiquent la mairie en cas de retard ou de non-réalisation des décisions. C'est le Conseil populaire qui chiffre les demandes des régions et élabore, avec des techniciens et des responsables de l'administration, le projet de loi qui sera adopté par le conseil municipal.
En participant directement à la prise de décision sur les investissements de la ville, au débat et aux luttes autour des orientations générales des politiques publiques, la population organisée s'informe, connaît les comptes et le fonctionnement de l'administration. Elle s'approprie la ville et ses ressources et exerce pleinement sa citoyenneté. Elle rompt ainsi avec le clientelisme traditionnel qui donne aux maires et conseillers municipaux un rôle d'intermédiaires protecteurs, et s'auto-organise, rendant peu à peu inutile l'action d'émulation initiale de l'équipe municipale. La participation directe des citoyennes et citoyens aux assemblées de régions n'affaiblit pas les associations de quartier, qui préparent les discussions en rassemblant les revendications et en organisant les réclamations. A Porto Alegre, plus de 500 associations communautaires, avec des dirigeants d'affiliations politiques différentes ou même non affiliés à un parti, participent à ce processus.
Le défi démocratique
En 1994, les syndicats devraient s'intégrer au processus en convoquant les travailleurs à des assemblées thématiques. La combinaison des assemblées thématiques et régionales, la spécialisation et les connaissances sectorielles des professions et des catégories doivent contribuer à la globalisation des problèmes posés par les directions communautaires : dans le même temps celles-ci aident à construire une vision qui dépasse le corporatisme qui peut marquer les conceptions des représentants et délégués du monde du travail.
L'action organisée de la population fait pression et stimule l'administration municipale elle-même, imposant un autre rythme et une autre vision des responsabilités des fonctionnaires de carrière vis-àvis des demandes populaires. D'un autre côté, les administrations ne sont pas toujours en mesure de répondre aux exigences redoublées d'efficacité, d'entretien ou de travaux. Sans un développement dans la population de la conscience des entraves qui, en dernière analyse, expriment le rapport de forces dans la société les frustrations peuvent conduire à une inversion des espoirs, qui peut être exploitée par la droite conservatrice et la presse bourgeoise.
Il y a une tendance latente, voire même des initiatives explicites, de certains secteurs à essayer d'institutionnaliser cette expérience. A Porto Alegre, l'administration municipale soutient que la force et la richesse de l'expérience de budget participatif résident dans son déroulement spontané, direct, sans délégation de pouvoir et dont les règles sont fixées conjointement par les mouvements sociaux et le gouvernement municipal. Institutionnaliser le processus reviendrait à le subordonner à une majorité hostile dans le conseil municipal, l'emprisonner dans des règles qui entraîneraient des conflits et des litiges juridiques qui interrompraient le cours des débats et d'une élaboration qui se renouvelle chaque année (1).
L'expérience a montré une tendance positive à plus d'investissement, malgré le coût du maintien de la structure pré-existante, les pertes liées au personnel pléthorique et à la rémunération des conseillers municipaux. Se construit ainsi une relation nouvelle avec les pouvoirs publics, qui concerne aussi les administrations des états et de l'Union (2).
Ceci donne au processus une qualité nouvelle et exige des partis du Front populaire qu'ils remplissent un rôle indispensable dans la politisation de secteurs entiers de la société, dans la recherche d'une alternative à la conception juridique dominante d'égalité formelle dans la citoyenneté, qui est celle reproduite dans la société capitaliste.
Sans exagération, mais si l'on garde toujours espoir dans les vieilles utopies, ces expériences constituent l'embryon d'une nouvelle conception du pouvoir public, de l'Etat en somme.
23 novembre 1993
1) Au Brésil, les conseillers municipaux (vereadores) sont élus au scrutin uninominal direct à l'échelle de "circonscriptions" municipales. Ainsi, par le jeu d'un certain maintien de rapports clientélistes "de proximité", la majorité de la "Chambre des vereadores" peut être en opposition au maire élu, lui aussi, au scrutin uninominal direct.
2) Le Brésil est une fédération de x états et d'un district fédéral, régie par une constitution proche de celle des Etats-Unis.