Le Parlement français devrait discuter bientôt d'un projet de loi-cadre sur la famille présenté par le gouvernement. Ce projet fait actuellement l'objet d'arbitrages entre les différents ministères concernés (Affaires sociales, Budget, etc.) et l'on n'en connaît . pas encore précisément le contenu. On connaît en revanche l'un des documents qui a servi de base de travail aux experts gouvernementaux pour sa préparation : il s'agit du Rapport sur la politique familiale établi par Colette Codaccioni, députée RPR, à la demande du Premier ministre. Isabelle FOREST
'orientation de ce rapport est clairement nataliste. Son objectif est de renforcer la place de la famille, analysée comme le pivot de la société. Si les mesures suggérées semblent parfois découler d'un certain "bon sens social" et entériner la réalité diverse des familles actuelles, cela se mêle à une vision du monde classiquement réactionnaire, centrée sur le renforcement de l'institution familiale. Dans le contexte économique actuel, ces mesures visent à faire baisser artificiellement les statistiques du chômage et prétendent offrir une issue à la crise : les familles nombreuses étant par définition fortement consommatrices, cela devrait automatiquement entraîner, selon Colette Codaccioni et d'autres, un redémarrage de la croissance économique.
On peut présenter sous la forme du schéma ci-après la partie consacrée aux constats établis dans le rapport. Tout est centré autour du « Baby Krach », dont l'ampleur est exagérée de manière outrancière, ainsi que le démontre Hervé Le Bras dans l'interview qu'il a accordée aux Cahiers du Féminisme. (1). De cette chute de la natalité, les conséquences sont décrites de manière apocalyptique ; on parle d'un « hiver démographique » extrêmement rigoureux qui conduirait au « déclin de notre France ». La cause principale de la chute de la fécondité résiderait dans l'affaiblissement de la famille : moins de mariages, davantage de divorces et de naissances hors-mariage. Cet affaiblissement produirait ainsi un « déficit familial de l'enfant, qui se retrouve immanquablement chez l'adulte » et qui nourrit des « handicaps durables ». Que faut-il entendre par là ? Le rapport le tait, la suggestion suffit. Ne désigne-t-on pas aux Etats-Unis les mères célibataires comme responsables de la délinquance voire de la criminalité parmi les jeunes ?
L'"'hiver démographique"
L'activité féminine est décrite comme un fait incontestable et incontournable, qu'une politique nataliste cohérente doit prendre en compte, en permettant la « conciliation » entre vie familiale et vie professionnelle. Quels parents seraient contre l'idée abstraite de « conciliation » ? Mais que l'on ne nous fasse pas croire que l'augmentation des temps partiels et des demandes d'allocation parentale d'éducation (APE) est l'expression d'un libre choix : on sait très bien que c'est le plus souvent faute de mieux que les femmes sont contraintes d'y avoir recours. Au passage, les auteurs du rapport citent le nombre d'IVG, stabilisé autour de 170 000 à 180 000 par an, sauf, comme par hasard, depuis 1990-1991 où l'augmentation serait considérable (sans que les chiffres soient précisés). Pourquoi diffuser cette rumeur ? Le rapport le tait. Mais il ne peut être innocent de juxtaposer l'idée de l'augmentaiton des avortements et les lamentations sur le « déclin de notre France ».
La dénatalité étant décrite comme source « d'instabilité », « d'atrophie » et de « désespérance », les propositions visent à « restaurer la famille » et « les valeurs laïques du mariage civil ». On suggère, pour mener à bien cette ambition, de créer un comité d'évaluation de la politique familiale et d'organiser un débat annuel au Parlement sur la politique familiale.
Retour partiel au foyer
La principale mesure proposée réside dans la création d'une « allocation parentale de libre choix » (APLC) attribuée dès le premier enfant, de la naissance à son entrée en maternelle, « quelle que soit l'activité du parent » en principe : en fait, vu la conjoncture, cette allocation ne s'adresserait qu'aux parents cessant au moins partiellement leur activité : elle remplacerait l'allocation pour jeune enfant. l'allocation de garde d'enfant à domicile et l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. Son montant serait d'un demiSMIC en cas de cessation d'activité, et modulé en cas de temps partiel. Trois mesures complémentaires accompagneraient la création de l'APLC : le parent bénéficiaire pourrait être affilié aux assurances maladie et vieillesse (avec une majoration accentuée des droits vieillesse). L'aménagement du temps de travail (annualisation, horaires variables et temps partiels) serait étendu et on instaurerait un « congé enfant malade » de douze jours de congés payés. Enfin, le « chèque service » de la loi quinquennale pour l'emploi serait développé : c'est un système d'achat d'un temps de travail (comme on achète des tickets-restaurant) de salariés pour des « emplois de proximité »Il s'agit par cette
mesure, qui devrait paraît-il créer quarante mille emplois, de favoriser les gardes d'enfants à domicile. Pour la première fois est ainsi exposée une série de mesures pour inciter, sans le dire explicitement, le retour partiel des femmes au foyer.
Restaurer la famille
En même temps, et de manière contradictoire, le rapport dit vouloir favoriser l'amélioration, la multiplication et la diversification des modes de garde des jeunes enfants (contrats-enfance entre les communes et les CAF, mise en place de haltes-garderies et de crèches ouvertes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, développement des centres de loisirs sans hébergement etc.). L'objectif visé est ausi la fameuse « conciliation » entre vie familiale et vie professionnelle. Comme on le voit, Colette Codaccioni, prudemment, ne propose pas le retour généralisé des femmes au foyer : elle marie habilement les « solutions », les diversifie, pour qu'elles contribuent toutes ensemble à « restaurer » la famille, en tenant compte de l'évolution réelle de la société, qui a plus tardif Augmentation des divorces Augmentation des familles mono-parentales Développement de l'individualisme et de l'instabilité "Handicaps" de l'adulte intégré le travail féminin.
Par ailleurs, un certain nombre de réformes sont proposées pour « assurer et pérenniser » le financement de la branche famille : parmi celles-ci on envisage la fiscalisation des allocations familiales, qui ne dépendraient alors plus d'un financement mixte (cotisations patronales et salariées). L'effort financier de l'Etat (donc de la collectivité) serait fonction des résultats démographiques : il serait d'autant plus important que l'indice de fécondité serait
Par ailleurs, le rapport Codaccioni propose d'indexer les prestations familiales sur un indice des prix majoré. Elles seraient simplifiées et étendues d'une part par l'allongement à vingt-deux ans de l'âge limite pour les enfants encore à charge, d'autre part par le maintien des allocations familiales au dernier enfant (des familles de trois enfants et plus).
Par ces dernières propositions, Colette Codaccioni ne fait que répondre à une demande ancienne et légitime. Encore faudrait-il que ces propositions soient retenues : dans le contexte actuel, rien ne le Chute de la nuptialité Cohabitation juvénile comme fait de société Age moyen du premier mariage
Age moyen de la première maternité plus tardif "Baby krach" Chute de la fécondité Chute des naissances Vieillissement de la France "Déclin de notre France" Le "baby krach" et ses conséquences apocalyptiques selon le rapport Codaccioni
Le rapport Codaccioni suggère enfin une réforme de l'impôt sur le revenu pour lutter contre la « pénalisation » actuelle du mariage : les célibataires et les couples non mariés seraient ainsi davantage taxés.
Par delà l'objectif nataliste et
« familialiste » de Colette Codaccioni, ces mesures vont à coup sûr aggraver l'injustice fiscale.*
Paris, 15 févier 1994 majeur
Augmentation des naissances hors-mariage
(sauf dans les "régions à fort ancrage religieux")