Le 8 novembre 1994, une proposition de loi visant à priver les immigrants clandestins et leurs enfants de tout accès aux services sociaux, de santé ou au système éducatif et encourageant les agents de l'administration à dénoncer les personnes qu'ils soupçonnent d'être entré illégalement aux Etats-Unis était soumise à un référendum dans l'Etat de Californie. Quelques heures à peine après avoir remporté 59 % des suffrages, la Proposition 187 était contestée par huit plaintes en justice dirigées contre les violations des garanties constitutionnelles en matière de respect de la procédure, de la vie privée, du droit à une protection sociale entre autres droits humains, qu'elle implique. Evelyn SELL *
Yes batailles juridiques acharnées qui devaient s'ensuivre ont reçu davantage de publicité que les résultats des élections parlementaires. Les opposants à la Proposition 187 dénonçaient la multitude de transgressions des libertés constitutionnelles qu'elle impliquait, s'appuyant notamment sur une décision de la Cour suprême des EtatsUnis, datant de 1982, contre une loi texane prétendant interdire l'accès à l'école publique aux enfants sans papier. Suite aux plaintes déposées par les conseils d'administration des écoles de Los Angeles et de San Francisco, un juge de l'Etat a provisoirement gelé l'application de la Proposition 187 en matière d'exclusion scolaire des immigrants clandestins — cette injonction s'étendant d'ailleurs à l'enseignement supérieur (public et privé). Un juge fédéral a prévu une audition le 16 novembre pour recevoir quatre plaintes déposées par des associations de défense des droits civiques ou des personnalités, et
ETATS-UNIS visant à vider la nouvelle loi d'autres de ses aspects.
Avide de capitaliser sa victoire référendaire, le gouverneur Pete Wilson, réélu à l'occasion, a immédiatement donné l'ordre de supprimer l'accès aux soins prénataux et les admissions en crèches — faisant des femmes enceintes, des nouveaux nés et des personnes dépendant de soins médicaux les premières victimes de la Proposition 187. Le procureur général Lungren a sur le champ fait distribuer aux organismes judiciaires locaux des formulaires pour la délation afin de recueillir les noms des immigrants illégaux présumés. Bien que la proposition ne concernait pas les emplois, le Los Angeles Times a fait état de cas de patrons imposant d'ores et déjà un contrôle des papiers préalable aux candidats à l'emploi.
Des manifestations étudiantes de protestation contre l'adoption de la Proposition 187 ont été organisées à Los Angeles, Sacramento et San Francisco. Des débrayages ont eu lieu dans plusieurs facultés de droit de l'Université de Californie ainsi qu'à l'Université de Californie-Los Angeles (UCLA). Juste avant les élections, un millier d'enseignants de Los Angeles avaient signé une déclaration affirmant qu'ils ne dénonceraient aucun étudiant : des déclarations pré-électorales allant dans le même sens émanaient de travailleurs sociaux ou de la santé. Leurs appels à la désobéissance ont d'ailleurs redoublé après le vote.
Il est clair que la bataille va faire rage - dans les écoles et sur les lieux de travail des différentes administration, dans les rues et devant les tribunaux - autour des droits des immigrants ainsi que ceux des citoyens dont la couleur de la peau ou le type physique en font des cibles privilégiées du soupçon d'«immigration illégale».
Avant les élections
La proposition référendaire a été corédigée par Harold et Nelson Ezell, anciens fonctionnaires supérieurs des services d'immigration et de naturalisation, et par le parlementaire républicain Richard Mountjoy. A l'origine soutenue par un réseau assez distendu de groupes associatifs organisés en Coalition californienne pour la réforme de l'immigration, la campagne pour la collecte d'un nombre suffisant de signatures pour obtenir la tenue du scrutin a été dopée par une subvention de plus de 100 000 dollars du Parti républicain et de ses législateurs. L'emploi d'une
*Cet article est tiré de la revue In defense of marxism, numéro 121 de décembre 1994-janvier 1995.
entreprise privée spécialisée dans la collecte de signatures a permis de rassembler près de 600 000 noms, ce qui suffit pour soumettre la proposition aux voix.
Dès le début, les partisans de la Proposition 187 ont flatté les préjugés et joué sur les inquiétudes des Californiens en prétendant que le chômage était due à l'«invasion» des travailleurs sans papier venant du Mexique et d'Amérique centrale, que les immigrants clandestins dilapidaient de l'argent des contribuables par leur utilisation abusive des services de santé, que les «étrangers» privaient les enfants autochtones d'un enseignement de qualité en surchargeant les école et que les immigrants clandestins étaient responsables de la hausse du taux de criminalité. Ces arguments visant à désigner des «boucs émissaires» étaient bien résumés par le nom officieux de la Proposition 187 : l'initiative pour «sauver notre Etat» (ce qui donne «save our state», SOS en anglais, ndt). La campagne de soutien à la Proposition a été menée avec force événements médiatiques, publicités radiophoniques et déclarations de soutien de personnalités et d'organisations connues. Le gouverneur Pete Wilson, que les sondages prédisaient perdant face à son adversaire démocrate Kathleen Brown, a fait de son soutien à la Proposition 187 le point central de sa campagne pour conserver son mandat.
Cette attaque en règle — et bien financée — contre les immigrants n'a rencontré au départ que l'opposition de groupes n'ayant ni les ressources, ni le poids politique pour peser réellement à l'échelle de l'Etat. Parmi ceux-ci, on peut citer l'Alliance pour la mobilisation en faveur des immigrants qui a été fondée dans la région de Los Angeles en juin 1993, pour «répondre aux attaques de plus en plus nombreuses contre les immigrants, qu'ils aient des papiers ou non, qu'elles viennent du gouvernement, de groupes ou de personnes privées. Pour défendre le respect des droits civiques et humains des immigrants indépendamment de leur statut légal. Pour défendre le droit des immigrants au travail dans le dignité, sans peur du harcèlement ou de la déportation.» Afin de défendre les droits des immigrants, l'Alliance se proposait d'organiser des marches, des pickets, des forums publics et aussi de formuler des réponses aux attaques anti-immigrants issues des différents médias qui façonnent l'opinion publique.
Les gesticulations racistes des forces «pro-187» n'ont pas été combattues par des personnalités ou organisations ayant un poids réel avant la période pré-électorale. L'alliance des Contribuables contre la Proposition 187 n'a été formée qu'en juillet 1994 par une coalition à l'échelle de l'Etat d'organisations ouvrières, de travailleurs de l'éducation, de la santé ou du système judiciaire. Leur première conférence publique n'a eu lieu qu'au milieu du mois d'août, l'argent collecté par leur souscription ne dépassait pas le million de dollars un mois avant les élections, et leur argument «anti-187» consistait à dire que l'immigration clandestine posait un sérieux problème mais que la Proposition ne ferait qu'empirer une situation déjà mauvaise.
Dirigée par une entreprise privée de consultants, la campagne des organisations majoritaires parmi les «anti-187» a en fait apporté de l'eau au moulin de la thématique raciste des défenseurs de l'initiative en s'adressant aux travailleurs blancs avec l'argument suivant : «si des centaines de milliers d'étudiants sont chassés de l'école, ils commettront des crimes dans les rues où on les aura rejetés, si les immigrants clandestins n'ont pas accès à la santé et que leurs enfants se voient refusé le droit d'être immunisés, ils répendront des maladies dans toute la population». De gros efforts ont été déployés en coulisse pour «ne pas brusquer» les candidats du Parti démocrate et pour ne pas exiger d'eux qu'ils prennent position fermement contre la Proposition 187 et il y a eu des tentatives pour étouffer les manifestations de rues organisées par la communauté latino-américaine et les étudiants. La mobilisation des Latinos
Get des lycéens
Le 16 octobre 1994, au moins 100 000 personnes ont parcouru les deux kilomètres séparant le quartier latino de Eastside de l'hôtel de ville de Los Angeles pour protester contre la Proposition 187. Une telle affluence est sans précédent, même le moratoire des Chicanos de 1970 n'avait fait descendre «que» 25 000 manifestants dans les rues. Majoritairement Mexicains, Chicanos (les américains d'origine mexicaine nés aux Etats-Unis) et centro-américains, les marcheurs «anti-187» incluaient aussi des contingents coréens, philippins, asiatiques, afro-américains ou «anglo». Manifestaient aussi des membres des syndicats des employés de l'hôtellerie, du Syndicat unifié des enseignants de Los Angeles, du Syndicat des travailleurs de la confection (ILGWU), du Syndicat unifié des travailleurs de l'électricité et de l'Union internationale des employés de maison. Au meeting qui s'est tenu sur la place de l'hôtel de ville, sont intervenus des représentants connus de la communauté latino-américaine ainsi que le président de la Conférence des chrétiens du Sud.
L'énorme manifestation et le meeting consécutif, de même que les actions de masses qui ont suivi, ont eu un impact significatif sur les sondages d'opinion. Les avis favorables à la Proposition 187, qui planaient à 60 % sont redescendus à 51 % pour faire pratiquement faire jeu égal avec les «non» à la veille des élections. Réagissant à ce qu'ils percevaient de l'opinion publique et parce qu'ils étaient engagés dans des batailles électorales acharnées, des candidats de premier plan du Parti démocrate, comme le sénateur Dianne Feinstein, ont annoncé leur opposition à la Proposition 187 — ce qui n'a pas empêché cette dernière de dire dans son meeting électoral du 6 novembre qu'il fallait que les électeurs «la laisse retourner à Washington... pour y faire adopter une loi correcte pour faire cesser l'immigration illégale aux frontières».
Parallèlement à la mobilisation de masse du 16 octobre, les actions des étudiants ont constitué les plus marquants des événements «anti-187» jusqu'au jour du scrutin. Le ler novembre, des étudiants ont débrayé dans huit établissements de Los Angeles. Le lendemain, plus de 10 000 jeunes sont partis en manifestation dans plus de 30 écoles de Los Angeles et ont pris part à plusieurs meetings : devant l'immeuble de l'administration fédérale à Westwood, dans la South-central street et sur les marches de l'hôtel de ville. Des actions similaires ont été menées par des étudiants des villes voisines et du Comté d'Orange. On estime à 4 000 le nombre
d'étudiants ayant pris part aux débrayages le 3 novembre, dont 1 000 jeunes venus des nombreux lycées, et qui se sont rassemblé sur la pelouse du college de Cerritos. Des manifestations dispersées ont également eu lieu dans tout le Comté de Los Angeles le 4 novembre.
L'administration unifié des écoles de Los Angeles et des politiciens latino-américains ont appelé les étudiants à rester en cours. Le cardinal Roger M. Mahoney, un opposant virulent à la Proposition 187, s'est également élevé contre les débrayages étudiants ; il a félicité les étudiants pour «leur intérêt passionné pour ces élections» mais leur a demandé d'attendre la fin des cours pour combattre la Proposition 187. Dans un autre meeting organisé par les Contribuables contre la Proposition 187, les étudiants ont été pressés de se conformer à une liste des «dix meilleurs moyens» pour faire barrage à la Proposition 187, une liste incluant : la participation à une permanence téléphonique, le port d'un autocollant disant «non à la Proposition 187» sur leur cartable, l'organisation d'une opération de lavage de voitures entre autres opérations visant à collecter des fonds pour payer la publicité à la radio ou de se cantonner aux efforts plus strictement électoraux pour battre la Proposition 187. Pourtant, les actions locales des étudiants se sont poursuivies et la veille du scrutin, ils ont massivement participé à une manifestation devant l'hôtel de ville avec un grand nombre de travailleurs de la confection du district de Los Angeles.
Inquiets des troubles qui pourraient se produire s'ils essayaient de réprimer le mouvement, la plupart des directeurs d'écoles n'ont pas pénalisé les protestataires. Dans certains cas, des enseignants et des membres de l'administration ont même accompagné les étudiants dans leurs manifestations, leur fournissant des porte-voix, organisant un retour des manifestants sur le campus en bus scolaires et en n'essayant pas de faire rentrer dans les rangs les jeunes activistes. Dans un établissements pourtant, six heures de retenue ont été infligées à 700 étudiants qui avaient manifesté devant l'immeuble de l'administration fédérale de Westwood.
La direction étudiante
L'administration scolaire et les services de police se sont rencontrés pour planifier la réponse à d'éventuelles réactions «violentes» si la Proposition 187 venait à être approuvée par les électeurs. Le jour du scrutin, le Département de police de Los Angeles a été placé en état d'alerte, et des membres des unités anti-émeutes étaient ostensiblement déployés dans les rues.
Les actions des étudiants étaient dans une large mesure auto-organisées et souvent spontanées. C'est, par exemple, révoltés par les attaques anti-immigrants clandestins de la campagne de Pete Wilson, que des étudiants des lycées ont fondé le Mouvement étudiant d'octobre (OSM) afin d'organiser des meetings anti-Wilson durant le mois précédent les élections. Un dirigeant de premier plan de l'OSM avait par exemple milité chez les Californiens unis contre la Proposition 187, un mouvement plus important qui a organisé une conférence estivale où des centaines de lycéens et d'étudiants ont pu discuter des méthodes de mobilisations. Des organisations étudiantes plus anciennes, comme le Mouvement étudiant chicano de Aztlán (MEChA), se sont jointes à ce que l'on a appelé le «mouvement étudiant». Les objectifs principaux des directions de ce politiques traditionnelles, à tenir des meetings ou à organiser des marches à l'échelle des circonscriptions électorales le 5 novembre.
En septembre, des lycéens ont commencé à discuter de débrayages contre la Proposition 187. Mis en garde contre les manifestations en dehors de leurs écoles par des organisations «anti-187» (comme le MEChA ou les Californiens unis) et par des dirigeants de premier plan de la communauté chicano (comme la présidente du conseil du Comté de Los Angeles, Gloria Molina), beaucoup d'étudiants ont exprimé leurs sentiments anti-187 à travers des pétitions, des réunions ou des assemblées générales dans les écoles, des meetings en dehors des heures de cours ou des activités électorales. Dans d'autres cas, selon un reportage du Los Angeles Times, ce sont des étudiants non-organisés qui ont pris l'initiative d'appeler les jeunes à quitter les salles de cours. C'est le cas par exemple de Mariela Flores, âgée de 15 ans, qui a interpellé ses camarades de classe et les a poussés à se joindre au mouvement de débrayage. Elle a été poussée à prendre cette initiative après avoir vu le film El Norte et après s'être dit qu'il «décrivait bien la situation qu'elle vivait et que cela ne faisait qu'empirer».
Il semble aujourd'hui que les jeunes vont continuer sur la lancée de ce mouvement de débrayage et d'intervention des étudiants dans la bataille politique. Il y a un fort potentiel pour la constitution d'un mouvement étudiant vigoureux — mais le danger existe aussi que ces jeunes soient phagocytés et remis dans «le droit chemin» par les organisations traditionnelles. A ce titre, les étudiants devront résoudre les mêmes problèmes auxquels sont confrontées les autres forces qui s'opposent aux attaques contre les immigrants.
Dangereux clivages
Un mouvement durable pour la protection et l'extension des droits des immigrants devra dépasser les divisions ethniques et raciales révélées par les débats et les prises de positions de la campagne électorale ainsi que par les résultats du vote eux-mêmes. Le Los Angeles Times rapporte que les débrayages pré-électoraux au lycée Leuzinger ont «cristallisé l'hostilité entre Latinos et Afro-américains. Que dans certains cas, des Latinos ont vu leurs l'école. Parallèlement, des étudiants noirs ont vu leurs camarades latinos leur reprocher l'existence de la Proposition 187».
Un enseignant afro-américain d'une école du South-Central a affirmé qu'il ne pensait pas que «nos frontières, notre système d'Etat-providence ou notre système scolaire devaient être en libre-service. Cette proposition [la 187] dissuadera peut-être des gens de traverser la frontiere, par qu'ils se sauraient sous haute surveillance. Ils réfléchiront désormais à deux fois avant de rentrer dans notre pays pour y trouver un travail et des faux papiers... Ainsi il y aura moins de personnes en concurrence pour les services sociaux. Nous avons déjà bien assez de personnes dans le besoin.»
Un membre de la Commission pour l'éducation des Noirs du district scolaire de Los Angeles s'est plaint que «l'argent public soit dépensé pour les immigrants clandestins». Un cofondateur de la Croisade de la fraternité et président pour l'Etat du Congrès pour l'égalité raciale a déclaré que si on ne fait rien «les enfants légitimes de Californie ne pourraient pas bénéficier pleinement du fait qu'ils y vivent. La Proposition 187 ne ferme pas les frontières mais ne fait que supprimer l'effet magnétique qui attire les gens ici. Quelque chose doit être fait pour stopper l'escalade du coût social supplémentaire ou alors aucun habitant de l'Etat ne survivra.»
Un nombre significatif de Latinos étaient également favorables à la Proposition 187. Comme l'expliquait un immigrant légal «si vous en discutez avec les Latinos qui sont ici depuis des années et des années, vous verrez qu'ils sont pour. Les gens qui ont immigré légalement pensent que cela leur ouvrira des opportunités. Et, bien entendu, cela leur en ouvrira»
Il est faux d'affirmer comme l'ont fait