La IVe Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Pékin du 4 au
15 septembre dernier a permis l'adoption d'un programme d'action satisfaisant. Loin de revenir sur les acquis, comme on l'avait craint un moment, il consolide les résultats des dernières conférences des Nations unies, mais confirme aussi la persistance d'une « sainte alliance » des intégrismes.
DE PEKIN
DOSSIER
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LA PLUS GRANDE CONFÉRENCE jamais organisée par l'ONU s'est finalement achevée par un consensus satisfaisant, malgré les nombreuses réserves exprimées par la sainte alliance, formée des pays conservateurs et États confessionnels, et dont la coalition s'est assurément consolidée à Pékin. Satisfaisant, d'une part, parce qu'il confirme les principes définis à Vienne, en juin 1993, en affirmant que « les droits des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne ». Satisfaisant, ensuite, par rapport à la Conférence sur la population, en septembre 1994, parce qu'il consolide les avancées du Caire sur la question des droits reproductifs [reproductive rigths] : « Ces droits reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et les individus de décider librement et avec discernement du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances et de disposer des informations nécessaires pour ce faire, et du droit de tous d'accéder à la meilleure santé en matière de sexualité et de reproduction (...) sans être en butte à la discrimination, à la coercition ou à la violence (...). »
Comme on pouvait s'en douter, ce sont les paragraphes relatifs à la santé, sur-
12 Inprecor n° 396 - novembre 1995
Un consensus
satisfaisant
Par Sophie Massouri Paris, octobre 1995 tout ceux concernant les droits reproductifs, la partie sur les droits humains et le chapitre relatif aux droits des fillettes qui ont été les plus difficiles à négocier. La bataille autour du libre choix des femmes en matière de procréation, thème le plus sensible, se concentra autour du paragraphe 97 du chapitre sur la santé.
Devant la détermination de certaines délégations de ne pas revenir en arrière, la délégation du Vatican qui a cherché constamment à se démarquer des délégations islamistes, comme celles de l'Iran et du Soudan, a stigmatisé l'attitude « d'une coalition minoritaire [qui) bloque les fforts pour arriver à un accord sur la déclaration et le programme d'action de Pékin, qui seraient conformes à la Déclaration universelle des droits de l'homme et autres textes fondamentaux sur les droits de l'homme. L'Union européenne est à la tête de cette coalition qui empêche le consensus. » Relativement marginalisé au début de cette Conférence, Mgr Peter Elliot, membre de la délégation, a justifié la position du Saint-Siège : « On n'est pas là pour revenir sur les textes antérieurs des Nations unies, ni sur les engagements du Caire. Mais on ne veut pas aller au-delà. »
Le paragraphe 97 fut l'objet de négociations jusqu'au dernier jour, et de nombreuses réserves. Il affirme que « les droits humains des femmes comprennent leurs droits de contrôler et de décider de façon libre et responsable dans les domaines qui concernent leur sexualité, y compris la santé sexuelle et reproductive, hors de toute coercition, discrimination et violence. »
Pour la première fois, dans un texte des Nations unies est reconnu le droit des femmes « en matière de sexualité » en dehors de la procréation. Au cours des débats, un délégué iranien, soutenu par le Japon, la Jordanie, le Soudan, le Yémen. le Liban, l'Argentine et le Vatican a affirmé que le paragraphe, ainsi rédigé, devait être lu uniquement dans le cadre du mariage légal et ne valait que pour les questions liées à la santé.
En réaction au paragraphe 97, la coalition des opposants chercha à en minimiser la portée en y intégrant des références sur la souveraineté de chaque État et le respect des valeurs culturelles et religieuses. Elle y parvint finalement dans la première partie du document qui définit les objectifs poursuivis par les gouvernements en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Ainsi, le paragraphe 9 fait référence aux « croyances religieuses, valeurs morales et traditions » de chaque pays, dans le cadre, toutefois, de l'universalité
des droits de la personne humaine.
Les risques d'un retour en arrière se sont, tout au long des deux ans de préparation de la conférence, manifestés sous des formes diverses. La présence de nombreuses associations intégristes et pro-life au Forum des ONG, menant de front une offensive contre le droit à l'avortement, les principes d'égalité entre les hommes et les femmes - en tentant de remplacer le terme d'égalité par celui d'équité —, et plus généralement l'autodétermination des femmes dans tous les domaines, a montré très clairement la force de ces courants et placé d'emblée la bataille à un niveau très politique. DÉJÀ, EN JUIN 1994, à Djakarta, lors de la conférence préparatoire pour l'Asie, la Déclaration finale limitait clairement le droit international, et de fait le principe d'égalité, à la frontière des Etats : « Les pays ont compétence sur le plan national pour formuler, adopter et exécuter les politiques respectives en matière de promotion de la femme, cela eu égard à leur culture, leurs valeurs et leurs traditions ainsi qu'à leur situation sociale, économique et politique ».
La formulation retenue à Pékin, si elle reconnaît la compétence et la souveraineté des États, précise que les politiques mises en place ne peuvent toutefois, même au nom de la religion, être contraires aux droits universels de la personne humaine, tels qu'ils sont définis par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1945 et la Conférence des Nations unies à Vienne, en 1993.
L'autre avancée importante concernant les droits reproductifs est la dépénalisation des femmes qui avortent hors de la loi. En effet, le paragraphe 107 (k), tout en affirmant que « l'avortement ne devrait en aucun cas, être promu en tant que methode de planification familiale », demande aux gouvernements de « reviser les lois qui prévoient des sanctions contre les femmes en cas d'avortement illégal ». Comme pour le paragraphe 97, de nombreuses délégations, dont le Vatican, ont émis des réserves sur celui-ci.
Les pays religieux ne sont pas les seuls à s'être opposés à ces deux paragraphes — 97 et 107 (k) - même s'ils furent les plus offensifs dans ces débats. Car les droits en matière de sexualité se situent au cœur de la question de l'émancipation des femmes ; c'est le contrôle des Etats, et des hommes, sur le corps des femmes qui est ainsi remis en cause. Ces deux paragraphes condamnent aussi les pratiques de stérilisation forcée et de contrôle du nombre d'enfants par famille, comme c'est le cas en Chine, par exemple.
Comment ces avancées ont-elles finalement été possibles ? D'une part, il est évident que la pression des ONG sur leur gouvernement respectif a été largement négligée avant la Conférence. Car Pékin a confirmé la présence d'un mouvement structuré des femmes qui, s'il ne semble plus avoir tout à fait la même expression qu'il y a dix ou vingt ans, est devenu pour beaucoup de gouvernements, et bien malgré eux, incontournable. LE FORUM DES ONG qui s'est tenu à Huairou, du 30 août au 8 septembre, a réuni près de 25 000 femmes venues du monde entier et a montré, en dépit des pressions politiques et policières, une certaine maturité politique des associations présentes. La dénonciation qui fut celle de
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1985, en marge de la troisième Conférence mondiale sur les femmes de Nairobi, au Kenya, a laissé place à l'organisation : network, caucus et lobby sont devenus les mots clés d'un processus d'intégration, plus ou moins bien géré.
Bien que fort critiquable, la puissance de certaines ONG à l'échelle internationale leur donne la possibilité d'être de vraies interlocutrices dans les négociations. A ce jeu, les ONG américaines sont sans doute les plus fortes. Mais le plus étonnant au Forum des ONG fut sans doute la présence et la force des ONG d'Amérique latine et d'Asie du sud-est, très politiques, et fortement organisées. Elles ont créé une dynamique qui faisait d'autant plus regretter l'absence des associations féministes européennes ; une absence qui ne s'explique pas seulement par des questions matérielles (coût du voyage, difficulté d'obtenir un visa, etc.) souvent invoquées. LA RÉUSSITE DU FORUM, les 3 000 ateliers qui ont eu lieu, les milliers de femmes présentes et la détermination à défendre les acquis, la volonté d'aller plus loin, ont incontestablement pesé sur les débats et négociations de la Conférence officielle.
La position de la délégation française, dirigée par Colette Codaccioni, ministre de la Solidarité entre les générations, qui a en charge le secrétariat aux Droits des femmes, en est un exemple frappant. Colette Codaccioni, catholique pratiquante, est l'instigatrice du salaire maternel — appelé officiellement allocation parentale de libre choix (APLC) — à partir du deuxième enfant et adopté en 1994. Par ailleurs, elle est connue pour son opposi-
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CONFERENCE tion farouche à l'avortement. De nombreuses féministes françaises ont ainsi exprimé leurs réserves sur le bilan de la
France présenté aux Nations unies, en juillet 1994, et fortement contestable dans ses conclusions.
Sans doute jugea-t-elle dangereux pour elle, et pour la France, devant le risque de se mettre à dos une partie de l'opinion publique, de se ranger dans la camp de la réaction. Aussi, Colette
Codaccioni défendit, avec hypocrisie, à la tribune de la Conférence, les grands principes d'égalité entre les hommes et les femmes et affirma que
« les femmes ne seront en mesure d'exercer leur liberté que si elles ont les moyens de maîtriser leur destinée individuelle et collective et de devenir les actrices de leur propre histoire. »
D'autre part, la position de l'Union européenne à cette Conférence, définie le 11 juillet dernier au conseil des ministres, et réaffirmant que les droits de la personne, tant des hommes que des femmes
« comprennent les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits civils et politiques » et que c'est un « devoir de chaque Etat » de les faire appliquer et respecter, a pese dans les negociations
La conviction de Cristina
Alberdi Alonso, ministre espagnol des Affaires sociales, chargée de défendre la position de l'Union européenne, lui a d'ailleurs valu les foudres du Vatican, accusant l'UE « d'empêcher le consensus » en défendant les droits liés à la sexualité et à la famille, pour la reconnaissance des couples non mariés et homosexuels. Cristina Alberdi a notamment défendu jusqu'au bout, mais en vain, le terme d« 'orientation sexuelle » dans la Plate-forme de Pékin.
Ce débat fut le dernier de la Conférence et concernait les paragraphes 48 et 226. Après d'âpres discussions, les premières à ce niveau, le terme « d'orientation sexuelle » fut retiré de la Plate-forme. Il s'agit en réalité plutôt d'une demi-défaite, comme l'ont expliqué des représentantes d'associations lesbiennes, le vendredi 15 septembre, lors d'une conférence de presse : « Bien sûr, nous sommes déçues mais mesurons le chemin parcouru. A Vienne, en 1993, seuls deux pays s'étaient publiquement prononcés pour l'intégration de l'orientation sexuelle dans le texte final Ici, à Pékin, ce fut un long débat où les déléguées de l'Union européenne, des Etats-Unis, du Canada, d'Afrique du sud, de Nouvelle-Zélande, de Lettonie, d'Israël, de Cuba, de Norvège, de Jamaïque... ont défendu le terme d'orientation sexuelle. » D'AUTRES DÉBATS ont eu lieu comme celui autour des violences faites aux femmes — où a été obtenu la reconnaissance du viol en temps de guerre comme « un crime contre l'humanité » — ou bien encore, autre sujet sensible, autour des ressources mises à la disposition des pays pour mettre en place les politiques définies au niveau international. Malgré les nombreuses interventions des pays du Sud, en ce sens, il est simplement recommandé de trouver « des solutions durables au problème de la dette », mais aucune critique claire des politiques d'ajustement structurel imposées par la Banque mondiale et le FMI n'apparaît dans le document.
Ces chapitres qui sont passés plus ou moins inaperçus sont tout aussi essentiels. car comme l'ont souligné les ONG présentes à Huairou lors de nombreux débats, « la pauvreté a le visage d'une femme », et cela partout dans le monde (voir le rapport mondial sur le développement 1995, du PNUD). Beaucoup de pays en voie de développement, critiqués à la Conférence pour la situation des femmes dans leur pays, notamment dans les zones rurales, n'ont pas manqué de souligner les conséquences économiques et sociales des politiques imposées par les institutions internationales ; les unes excusant les autres.
Reste maintenant l'application de la Plate-forme d'action de Pékin dans les faits. Les 181 Etats présents se sont engagés dans la Déclaration de Pékin (voir encadré) à prendre les mesures nécessaires à son application, ainsi qu'à ratifier sans réserves les conventions internationales existantes, principalement celle de 1979 sur l'élimination de toutes les discriminations à l'égard des femmes (CEDAW).
Le caractère non contraignant des textes internationaux laisse de fait leur application au bon vouloir des États. « Nous aurons ce pour quoi nous luttons », a affirmé le Premier ministre norvégien, Gro Harlem Brundtland. Car les femmes n'ont pas gagné la guerre, tout au plus une bataille. Les changements, c'est aux femmes de les imposer dans leurs luttes.
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