On voudrait seulement se réjouir, sinon d'une paix, au moins d'un répit pour les populations bosniaques qui ont souftert plus de trois ans de guerre : les dizaines de milliers de morts (200 000 officiellement) ont eu pour objectif de faire fuir de façon irréversible ceux qui faisaient obstacle au découpage de « frontières ethniques. »
Officiellement les accords doivent permettre le retour des retugies (1) autant que la libre circulation dans une Bosnie-Herzégovine réunifiée comme Etat « souverain ». Et il faut s'emparer de tous leurs aspects positifs pour élargir les marges de résistances aux politiques réactionnaires. Mais les conditions qui ont permis la signature d'un « Plan de paix pour la Bosnie » par les presidents serbe (Slobodan Milosevic), croate (Franjo
Tudjman) et bosniaque (Alija Izetbegovic) en disent long sur la tragilite de cette « paix » et ses dynamiques contradictoires.
Par Catherine Samary LES PLUS ARDENTS PARTISANS D'UNE INTERVENTION militaire massive des puissances occidentales dans le conflit ont généralement attribué aux bombardements de l'OTAN et aux discours plus musclés à l'égard des forces serbes l'arrêt d'une guerre meurtrière. C'était ne pas comprendre la « real-politik » de ces gouvernements, leurs double langages et les conditions réelles internationales et internes qui ont marqué ces accords. Sur le plan international, le plan signé à Paris le 14 décembre est celui qui fut paraphé à Bayton (Ohio) le 21 novembre 1995 sous une colossale pression américaine. Il est donc profondément marqué par la recherche d'un rapide succès diplomatique pour Clinton pour des raisons de politique intérieure. Le résultat en est une Bosnie-Herzégovine à la fois reconnue « une ... et divisible ». En effet, sans vainqueur absolu sur le terrain, le « plan de paix » ne pouvait obtenir des signatures contradictoires que sur la base d'un accord ou chacun essaiera de peser dans le sens qui lui convient : unité de la Bosnie-Herzégovine ou éclatement. Clinton a su manier la séquestration, les menaces et les promesses d'aide juteuse pour obtenir les signatures. Mais il a aussi su exploiter de façon cynique des rapports de forces politico-militaires qu'il avait contribué à modifier — sans impliquer directement les États-Unis dans la guerre
«pax americana »
Pour une paix durable
donc dans un camp... En effet, les bombardements de l'OTAN, en riposte aux prises d'otages, affaiblissaient Karadzic tout en consolidant Milosevic ; ils ne s'opposaient en aucun cas au nationalisme serbe et à sa politique puisqu ils se sont accompagnés d'une reconnaissance de la Republika Srpska ; celle-ci était réduite aux dimensions (49 %) décidées par accord de sommet (incluant les présidents serbe, croate et bosniaque) après l'offensive conjointe croato-bosniaque. La possibilité pour Milosevic de parler au nom de tous les Serbes (et donc de signer les accords concernant ceux de Bosnie) a été une condition essentielle. Les dirigeants de la République serbe de Bosnie, en déléguant ainsi leur pouvoir, n'avaient pas prévu que dans ces accords serait incluse une clause selon laquelle les personnes considérées par le Tribunal de la Haye comme coupables de crimes de guerre ne pourront détenir des postes politiques : d'où les résistances actuelles de Karadzic et Mladic — les artisans sur le terrain de la Republika Srpska — à un plan qui consacre pourtant le succès de leur guerre. Certes, ils sauront jouer pour défendre leurs pouvoirs et privilèges de guerre, sur les populations qui ont la malchance d'être du mauvais côté
1) II y a environ trois millions de réfugiés et personnes déplacées.
des pourcentages... Mais les bombardements de l'OTAN ont été secondaires dans la modification des rapports de force politico-militaires. Celle-ci s'est produite partiellement au fil du temps au profit de l'armée bosniaque qui s'est construite et renforcée dans la guerre. Mais, bien que supérieure en effectifs, cette armée est restée handicapée par le fait qu'elle contrôlait les territoires situés au cœur de la Bosnie - donc sous encerclement serbo-croate. Le changement-cle du rapport de forces s'est donc essentiellement produit au profit de l'armée croate avec l'aide principalement allemande et américaine. Mais cela signifiait aussi l'affirmation d'une logique de Grande Croatie se déployant à l'ombre des dénonciations unilatérales des politiques de Grande Serbie. Le double langage de Tudiman lui a permis de nouer des accords croato-musulmans antiserbes, tout en œuvrant au découpage ethnique de la Bosnie, en liaison avec les dirigeants serbes : l'accord Milosevic/Tudjman dès avant la guerre a été relayé sur le terrain en Bosnie par les milices serbes et croates. Cette politique a été mise en œuvre par le Ministre de la Défense de Tudjman, l'Herzégovinien Gojko Susak. Cet émigré d'extrême-droite fut directement responsable dès 1992 de la construction de l'Herceg-Bosna (Etat croate découpé en Herzégovine) puis du nettoyage ethnique de la partie musulmane de Mostar, « capitale croate », en 1993. C'est encore lui qui a marqué de son sceau, cet été, la récupération militaire de la Krajina de Croatie contrôlée par les Serbes sécessionnistes et le « règlement » de la question serbe de Croatie par nettoyage ethnique (2) — sans protestation significative de Belgrade... Les horreurs commises à la même époque par les milices serbes de Karadzic lors de la reprise des enclaves musulmanes de Zepa et de Srebrenica ont « couvert » cette politique. L'ensemble fut cyniquement accepté par les grandes puissances comme préconditions d'un accord entérinant des territoires ethniquement nettoyés, c'est-à-dire aussi sans trop d'enclaves « indéfendables »... Le plus réticent à signer l'accord fut le président bosniaque - sous la pression de ceux qui l'avaient mandaté pour refuser toute partition ethnique de la Bosnie. Car dans les faits, tout ce qui dans le « plan de paix » exprime la souveraineté d'une Bosnie-Herzégovine multiethnique est à réaliser — alors que la réalité de terrain, également entérinée par l'accord, est la division du pays. Le gouvernement de Sarajevo n'avait ni la capacité politique, ni les moyens militaires de résister à la fois aux logiques serbo-croates et au diktat américain — d'autant que celui-ci s'est accompagné de carottes financières et d'une reconnaissance formelle de la souveraineté du pays. Il y a eu sans doute également une promesse d'aide américaine à l'armée bosniaque pour équilibrer les rapports de forces en espérant trouver là les conditions d'un retrait rapide de l'OTAN d'ici quelques mois. Mais, si l'opposition républicaine au Congrès insiste pour que les Etats-Unis mènent unilatéralement une telle politique de soutien de l'armée bosniaque, elle se heurte au point de vue des autres négociateurs européens et russe du « groupe de contact » : ceux-ci ont obtenu d'intégrer dans l'accord un contrôle et une limitation au court terme des achats d'armements lourds (on en a mesuré l'efficacité dans le passé...). UNE « PAX AMERICANA » À HAUT RISQUE... Quelle sera en effet la réalité politico-militaire d'ici un an — lorsqu'il sera question d'un retrait de l'IFOR ? C'est évidemment une question essentielle, pour Clinton notamment. Car
BOSNIE-HERZEGOVINE * le succès diplomatique qu'il vient de remporter est assorti de très gros risques. Dès lors qu'il était le maître d'œuvre de ce plan, Clinton se devait d'accepter ce qu'il avait jusqu'alors refusé : un engagement massif de ses troupes en Bosnie-Herzégovine. Il ne pouvait le faire, face à une opposition républicaine et à une opinion publique réticentes, que sous la bannière du « leadership américain » dans le monde. Mais il lui faut aussi s'assurer qu'il s'agira d'un engagement limité dans le temps (moins d'un an — d'ici les prochaines élections) et sans (trop de) pertes en boys. Le soutien du Congrès, et surtout celui, volatile, de l'opinion publique américaine, ne survivrait pas à un nouveau bourbier : celui-ci, par un redoutable effet de boomerang se retournerait contre Clinton si les troupes ne peuvent se retirer sans trop de dommage d'ici un an. D'où un déploiement massif d'artillerie lourde (fort peu adaptée aux routes enneigées et étroites des montagnes bosniaques) et un discours « musclé » : qu'on se le dise, contrairement à la FORPRONU, Y'IFOR (3) (« Implementation Force », nom de la nouvelle « force d'application » des accords) sera la première à tirer face au moindre acte d'hostilité... L'OTAN se trouve ainsi légitimée dans son nouveau rôle de « force de pacification », sous commandement américain, prenant le relais d'une ONU disqualifiée. Les Etats-Unis, la France (qui réintègre à cette occasion le comité militaire de l'OTAN) et la Grande-Bretagne se partagent sur le terrain les grandes zones d'opérations. Il s'agit aussi d'y intégrer les troupes de pays qui ne font pas partie de l'OTAN — russes notamment — et d'y expérimenter de nouveaux « partenariats » et de conflictuelles relations entre les États-Unis et l'Union européenne. Les conflits de commandements ne manqueront pas de se manifester sur le terrain — surtout dès lors que des incidents et pertes de vies humaines souligneraient la précarité de ce « plan de paix ». BOSNIE « UNE ET DIVISIBLE » Contre tous ceux qui attendaient des miracles progressistes de l'intervention des grandes puissances, il faut dénoncer l'exorbitant pouvoir qu'elles ont pris — et en tout premier lieu, les Etats-Unis- sur le dos des populations bosniaques. Car les accords de Bayton ne prétendent pas seulement organiser un cessez-le-feu et une transition vers une redéfinition constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine qui reviendrait de plein droit à ses populations. Ils déterminent d'emblée, au rythme des échéances américaines — c'est-àdire sur le court terme, alors que les blessures de la guerre restent vives —, le profil constitutionnel du pays. D'une
2) La Constitution croate a été très rapidement amendée après la « récupération » de la Krajina et la fuite massive des Serbes, de façon à rendre définitive la perte de leurs propriétés. Lors des récentes élections en Croatie, alors que des dizaines de milliers de Serbes de Croatie avaient perdu leurs droits, les Croates de Bosnie ont pu participer au vote. L'arrogance nationaliste étroite de Tudjman n'a pas manqué dans ce contexte de s'exprimer aussi à l'égard de ses « alliés » musulmans qu'il a prétendu « civiliser » en les soumettant au giron croate. Il n'aura certainement pas apaisé leurs craintes en décidant de promouvoir dans l'armée de Zagreb Tihomir Blaskic, dirigeant des milices croates du HVO qui venait d'être considéré comme coupable de crimes de guerre en Herceg-Bosna par le Tribunal de la Haye.
3) Les forces déployées viendront principalement des Etats-Unis (20 000 hommes). Grande-Bretagne (13 000) et France (10 000) réintégrée à cette occasion dans le Comité militaire de l'OTAN. L'Allemagne enverra 4 000 hommes chargés de logistique gnie et santé ; l'italie annonce environ 2 000 hommes, l'Espagne 1 250. La Russie a obtenu un statut particulier pour ses quelques 5 000 hommes afin de ne pas être sous commandement de TOTAN.
* BOSNIE-HERZEGOVINE part, des élections devront avoir lieu d'ici six ou neuf mois - échéance évidemment trop courte pour qu'une telle consultation ait un semblant de contenu démocratique et pour qu'ait eu le temps de jouer une logique de paix. Elles se tiendront en outre (si elles ont lieu) dans un cadre légal imposé à Bayton ne laissant aucune place pour une future Constituante qui aurait pu être l'aboutissement d'un réel processus de paix. La Bosnie-Herzégovine est reconnue comme république souveraine, composée de deux entités distinctes, la Fédération croato-musulmane (51 % du territoire) et la République serbe (49 %). Alors que la substance de l'Etat unifié doit totalement se concrétiser, existent déjà sur le terrain les bases de la division en deux sinon trois entités, entérinées par l'accord : car demeurent trois armées distinctes — l'armée bosno-serbe sous contrôle de Pale dominant une République serbe (Republika Srpska) ethniquement nettoyée ; le HVO croate qui a construit et nettoyé l'Herceg-Bosna et sa « capitale » Mostar ; l'Armija relevant du gouvernement de Sarajevo ... quand elle n'est pas en conflit avec lui (4). Théoriquement ces armées seront respectivement sous le commandement d'un des trois membres de la Présidence bosniaque (un Serbe, un Croate et un Musulman). La Bosnie-Herzégovine « souveraine » sera doté d'institutions centrales chargées de la politique étrangère, du commerce extérieur, de la politique monétaire... Mais, outre la réalité de terrain, la constitution limite elle-même tous ces « pouvoirs souverains » : chaque entité peut nouer des rapports directs avec les États voisins, il n'y a pas d'armée unifiée et la seule monnaie officielle commune à toutes ses entités est pour l'instant... le Mark... Enfin, selon l'article 7 de l'annexe 4, le premier gouverneur de la Banque centrale du pays sera nomme ... par le FMI! Que dire du mode de représentation des populations ? L'assemblée parlementaire sera composée de deux Chambres — la Chambre des peuples comptera quinze membres (10 représentants de la Fédération croato-musulmane, 5 de la République serbe de Bosnie) désignés par le Parlement de chaque entité ; la Chambre des représentants comptera 42 membres élus (2/3 pour la fédération, 1/3 pour l'entité serbe). Les décisions législatives doivent être approuvées par un vote majoritaire dans chacune des deux Chambres — sauf si 2/3 des représentants de l'une des deux entités s'y opposent. Un recours à la Chambre constitutionnelle sera possible chaque fois qu'une majorité d'une des communautés estime ses « intérêts vitaux » en danger. De même, une présidence collégiale à trois (un Serbe élu dans la Republika Srpska, un Croate et un « Boshniak » — Musulman bosniaque — élus dans la Fédération) fonctionnera sur la base d'un droit de veto de chacun de ses membres. La possibilité de recours et de veto pour les communautés est une garantie nécessaire - principe hérité d'ailleurs du titisme. Mais le problème est la logique de la représentation des communautés : il y a là des enjeux majeurs pour la démocratie. Trois aspects imbriqués ont une logique désagrégatrice et sont source d'oppressions multiples : la territorialisation en entités définies sur des bases ethniques, d'une part (qui pousse à la poursuite du nettoyage ethnique des territoires) ; la tendance à substituer le vote « ethnique » au vote politique, d'autre part — chaque communauté voulant être protégée ayant intérêt à voter pour "son" parti national; enfin, l'identité est devenue, depuis le règne des partis nationalistes, une obligation définie de façon normative et non pas un choix libre (on doit « prouver » qui on est selon le nom ou l'origine parentale). L'ensemble sera aggravé par la pratique autoritaire des partis nationalistes dominants qui tendent chacun à s'imposer comme représentant exclusif de « leur » communauté. Le système écrasera donc tous les choix politiques en même temps que les identités « impures ». Echapperont aux normes — et auront donc du mal à être représentés tous ceux qui ne sont pas Serbes dans la Republika Srpska — et tous ceux qui ne sont ni Croates ni « Musulmans » dans la fédération, autrement dit toutes les minorités locales et en particulier ceux et celles qui se reconnaissent dans une identité du mélange, et/ou qui ne sont ni Serbes; ni Croates, ni Musulmans... Cette logique sera d'autant plus forte que la guerre a renforcé les peurs et les replis communautaires. La seule alternative serait de combiner un Etat basé sur la citoyenneté universelle (avec élections sur critères politiques) et une représentation des communautés qui n'aurait pour fonction que de contrôler le respect des droits collectifs et de l'application sans discrimination des droits de citoyen(ne)s : dans des communes et régions hétérogènes, comme au plan du pays tout entier, il pourrait y avoir à côté des Chambres de citoyen(ne)s élues au suffrage universel, des « Conseils » ou « Chambres » des communautés, assurant à chaque communauté qui en exprime le besoin, une représentation égale a celle des autres, indépendante de son nombre, et un droit de veto sur des questions délimitées engageant son identité et ses droits collectifs — les « Bosniaques », communauté réelle du mélange, font partie de ces réalités collectives à défendre.... POUR UNE PAIX DURABLE... Tous les aspects réactionnaires de ces accords sont porteurs de rebondissements de la guerre et tendent à rendre caducs les droits qui y sont reconnus. Quel est par exemple le sens du droit de libre circulation, et du droit de retour des réfugiés sur un territoire dit unifié alors qu'on a négocié des «corridors » (ethniques) (5) au sein de territoires définis ethniquement... Mais le cessez-le-feu et les droits reconnus formellement par l'accord élargissent les possibilités de luttes politiques : il y a là des enjeux dont s'empareront toutes les forces qui refusent la construction d'Etats sur des bases ethniques exclusives, source d'oppression et de guerres. Deux axes de mobilisation seront essentiels : • Développer le contrôle « d'en bas »
4) Rappelons que le Parti majoritaire musulman, le SDA est divisé en un courant islamiste et un courant laïque (plutôt fidèle Haris Sidajdzic, premier ministre de la fédération, qu'en (zetbegovic) ; celui-ci, qui incarne une aile religieuse du SDA a oscillé politiquement entre un projet d'État musulman et un effort d'islamisation dans le cadre d'un État bosniaque pluriethnique et laïque. D'autre part, la communauté ethnico-nationale des « Musulmans », massivement mobilisée dans cette armée, ne se reconnait pas nécessairement dans le SDA — et Tuzla, majoritairement « musulmane », dominée par des partis non nationalistes, est en conflit avec Sarajevo. La réalité de l'Armija est donc évidemment variable selon les régions. Les tendances à l'islamisation de cette armée dans la région de Zenica ont été dénoncées publiquement par plusieurs membres de la Présidence bosniaque l'an passé - c'est dire qu'elles sont loin d'être consolidées.
5) Il s'agit notamment du corridor qui relie l'enclave musulmane de Gorazde (que les États-Unis auraient bien volontiers « cédée » aux forces serbes si Aljia Izetbegovic ne s'y était pas fermement opposé) à Sarajevo - ce qui implique une route sous contrôle bosniaque en plein « territoire serbe » ; il s'agit aussi du corridor de Brcko, en Posavina, au nord du pays, que les forces serbes voudraient élargir pour stabiliser ce lien ténu entre les deux grandes zones qu'elles contrôlent, de chaque coté de ce corridor.
- sur le rôle et les effets du déploiement de l'IFOR sur le terrain. Il peut se transformer en dénonciation et exigence de retrait dans le futur. On peut s'attendre à des conflits entre le droit de circulation sur tout le territoire et la logique de
'IFOR qui sera de dresser de véritables murs de Berlin entre
« entités ethniques ». Il y aura aussi tous les risques de bavures et les effets corrupteurs d'une présence massive étrangère (20 000 soldats américains bourrés de dollars....) sur un corps social malade d'une longue guerre ;
- sur les conditions dans lesquelles se dérouleront les élections : il taut être pret à relayer toute demande des forces anti-nationalistes d'en allonger les délais de préparation sans se soumettre aux échéances électorales américaines... La libre circulation des gens et des idées doit être la précondition de la tenue de ces élections.
- sur la protection des droits des réfugiés : les gouverneoccidentaux ments essaieront d'exploiter les accords ( et les futures élections auxquelles sont susceptibles de participer les réfugiés) pour renvoyer chez eux les réfugiés, sans aucune garantie sur leurs conditions d'accueil (6) ;
- sur les critères de distribution de l'aide à la reconstruction de la
Bosnie-Herzégovine :
contre une logique d'intérêts privés qui s'accorderait éventuellement avec des pouvoirs forts nationalistes soucieux de peu reconstruire une Bosnie-Herzégovine multiethnique.
• Pour une paix durable, aider à la reconstruction réelle d'une société égalitaire et démocratique :
- en soutenant le déploiement de media pluralistes qui feront connaître sur tout le territoire de la Bosnie les projets des forces anti-nationalistes. Celles de la Fédération croato-bosniaque se sont regroupées en septembre autour d'une déclaration commune : « principes pour l'établissement d'une paix durable en Bosnie-Herzegovine » (7). Elle définit les conditions d'un État « laïque, multiculturel, multiconfessionnel et multiethnique », doté « d'unités fédérales décentralisées », sans composantes « mono-nationales ». La logique en est de demander un référendum sur ces questions constitutionnelles. La pénétration de points de vue alternatifs dans les régions contrôlées par les nationalistes serbes et croates est essentielle pour l'avenir. Elle doit s'appuyer à la fois sur les forces anti-nationalistes de Bosnie, de Serbie et de Croatie.
- La question du droit au retour ne peut être traitée de façon crédible que globalement (dans tous les États concernés de
Banis Luka
Gernji Vakuf O
SECTEUR
Prozor
BRITANNIQUE
CROATIE
MER
ADRIATIQUE
50 km dans chaque Etat — ou entité territoriale.
CROATIE
Grasio
MONTÉNÉGRO
SECTEUR
FRANÇAIS
•Podgorica •
Banja Luka (Republika Srpska)...
6) La menace semble être déjà effective en Allemagne...
novembre 1995.
BOSNIE-HERZEGOVINE * l'ex-Yougoslavie où chaque population réfugiée est utilisée pour « nettoyer » appartements et emplois des autres) — et avec des garanties collectives — donc sous contrôle d'ONG
C'est dire qu'elle est pour l'instant totalement formelle :
exprimée comme droit individuel dans le climat actuel, elle est évidemment de la poudre aux yeux. Pourtant le droit au retour demeure un axe de résistance essentiel car il est organiquement liée aux droits des communautés minoritaires
- Pour une activité réelle du Tribunal de la Haye contre tous les criminels de guerre : les élections libres aussi bien que le retour des réfugiés sont conditionnés en pratique à la mise à l'écart des chefs terroristes notamment responsables des nettoyages ethniques dans la Republika Srpska et en Herceg-Bosna.
SECTEUR
AMÉRICAIN
- Pour une aide sous contrôle public, attribuée sur la base d'une
« discrimination positive » : en faveur de projets facilitant la cir-
SERBIE culation sur tout le territoire bosniaque
(reconstruction et réouverture de voies ferrées et routes sans frontières) ; en faveur de communes et régions organisant le retour des réfugiés...
Pour une reconstruction qui assure à tou(te)s une dignité,
YOUGOSLAVIE donc un emploi...
Des conférences internationales d'organisations partageant ces objectifs devraient jalonner la période à venir en assurant à la fois les taches de contrôle et les propositions d'objectifs concrétisant les axes de mobilisation.
Tuzla a déjà accueilli de telles conférences. Il faut demain qu'elles puissent s'imposer à Mostar (en Herceg-Bosna) et à
7) Cf. Association Sarajevo, 17 rue de l'Havre, 75015 Paris, Lettre d'information de