La fermeture des murs qui entourent Union européenne (UE) et la levée des frontières internes entre les pays membres sont suivies de la mise en place d un énorme réseau de controle et de surveillance non seulement des étrangers « indésirables » mais aussi potentiellement de l'ensemble de la population.
LE SECRET EST LA TECHNIQUE utilisée par les gouvernements de l'UE ces cinq dernières années pour réaliser leur rêve d'une force de police supranationale et européenne. Il n'y a eu que peu, voire aucune information ou discussion publique sur ce projet. Les libertés civiles et les droits élémentaires sont pourtant menacés.
Peu après que l'Espagne ait pris la présidence de l'UE en juillet 1995, un groupe de travail au sein de la Commission a produit un docu -ment qui proposait des principes d'orientation pour les bases de données analytiques d'Europol. Ces bases de données sont supposées constituer l'épine dorsale du travail de renseignements d'Europol.
Ce document, présenté aux gouvernements des pays de l'UE mais pas aux Parlements, précisait les critères selon lesquels des informations personnelles pourraient être stockées et traitées dans les bases de données centrales.
Il spécifiait que l'information concernant les opinions politiques d'une personne, ses convictions religieuses, son origine eth-
Europol: un
Par Mads Bruun Pedersen nique, son orientation sexuelle et son état de santé, devrait pouvoir être stockée et traitée !
Ce ne sont pas seulement les criminels condamnés et les personnes recherchées qui seront enregistrées dans le système informatique. La convention Europol autorise la création de fichiers sur des personnes ni criminelles, ni recherchées, telles que des « personnes-contact », des « témoins potentiels » et même des « victimes potentielles ».
La proposition espagnole n'a pas été soumise au débat public. L'idée était qu'elle circule dans un très petit cercle d'hommes politiques, de hauts fonctionnaires et de représentants des gouvernements. Depuis des années ces gens travaillent en secret pour préparer la Convention europol, qui a finalement été signée par les pays de l'UE le 26 juillet 1995. La priorité actuelle est d'ébaucher des directives d'application pour les parties de la Convention qui ont été laissées ouvertes. Le niveau de secret a été aussi élevé que pour l'élaboration de la convention elle-même.
La proposition espagnole, cependant, a fait l'objet d'une fuite en direction de la presse, suscitant un tollé dans certains pays de l'Union et des questions aux ministères compétents de la part de divers parlement nationaux. En conséquence, cette proposition a été remplacée par un projet préparé par la Présidence italienne de l'UE. Celui-ci
EXTRÊME-DROITE,
DOSSIER
RACISME
maintient la possibilité d'enregistrer les informations prévues dans la version originale des Espagnols ! Le « style de vie », le « comportement » et le « mouvement » peuvent être enregistrés, selon des règles qui seront spécifiées ultérieurement !
Cet incident illustre la façon dont fonctionne Europol. Il révèle aussi la manière dont les bureaucrates, les décideurs et les politiciens qui créent la police européenne, raisonnent à propos de nos libertés civiques et des droits de l'homme. Ces gens vivent dans un monde où ils se sentent tellement puissants qu'ils peuvent liquider quelques libertés fondamentales, sans craindre la moindre résistance de notre part ni la moindre gêne pour eux-mêmes. La poursuite de la mise en place d'Europol suggère que malheureusement, ils ont raison. LES DÉTECTIVES DE L'UNION
Le secret a été le mot clé depuis que le chancelier Kohl a émis l'idée d'une force de police européenne au Conseil européen de juin 1991. Son idée a été intégrée dans l'article K1-9 du traité de l'Union européenne (traité de Maastricht). Ceci pose la question du « troisième pilier » de Maastricht, un thème d'« intérêt commun », qui doit être négocié au niveau intergouvernemental, plus que d'« intérêt de l'Union », décidé par la Commission européenne, selon une procédure soumise à la loi communautaire.
EXTRÊME-DROITE,
DOSSIER
RACISME
L'idée d'un « FBI européen » n'est pas nouvelle. Les politiciens et les chefs de la police se sont réunis, depuis la fin des années 70, dans le TREVI, groupe de travail sur les questions du terrorisme, du crime et des narcotiques. C'est là que furent jetées les bases d'une force de police structurée à l'échelle européenne. La discussion devint sérieuse à la fin des années 80. DES TACHES OPÉRATIONNELLES
Europol est à présent désignée comme un service de renseignements, sans autorité opérationnelle. Mais la référence à Europol dans le traité de Maastricht est soigneusement rédigée de façon à n'exclure aucune possibilité d'assigner des tâches opérationnelles à l'institution dans le futur.
L'article K1-9 se réfère à « l'organisation d'un système à l'échelle de l'Union destiné à échanger de l'information au sein d'un Bureau de Police ! européen (Europol) ». Dans une déclaration séparée sur la Coopération policière, « les Etats membres s'accordent à considérer, sur la base d'un rapport, au plus tard en 1994, dans quelle mesure une telle coopération devrait être étendue ». Aucun pas en cette direction n'a encore été fait. Mais c'est surtout à cause de la lenteur du processus de ratification de la Convention Europol dans les pays membres.
La Convention spécifie que l'objet d'Europol est de combattre « le terrorisme, le trafic illicite de drogue et d'autres formes graves du crime international ». Ce dernier point inclut les crimes liés aux substances nucléaires et radioactives, le trafic d'immigrés clandestins, le vol de marchandises en transit d'un État à l'autre, et la vente illégale de véhicules volés dans un autre pays.
Il y a un conflit entre les États membres à propos de la définition et de la priorité accordée au « terrorisme » parmi les missions d' Europol. La Grèce et l'Espagne en particulier souhaitaient une priorité particulière pour ce thème, élargi pour inclure les meurtres, les voies de fait et atteintes à la liberté, les crimes contre l'État et les crimes contre la propriété. Ces types de crimes ont été ajoutés à la Convention à l'Annexe 22. Ceci implique qu'ils peuvent être rattachés aux tâches prioritaires d'Europol à une date ultérieure. POLICE SANS CONTROLE
IL n'y a aucun contrôle parlementaire ou indépendant sur la mise en œuvre de la Convention Europol. Cet organisme est dirigé par un Conseil de Représentants désignés par les Etats membres. A la différence d'autres organisations internationales comme le Conseil de l'Europe, il n'y a même pas une ouverture démocratique partielle à travers une obligation de compte rendu à une assemblée parlementaire ou à une institution démocratique quelconque.
Des désaccords éventuels entre les États membres sur l'interprétation de la Convention doivent être résolus par la Cour européenne de justice de Luxembourg, bien que la Grande-Bretagne et d'autres États s'opposent fortement à confier un rôle à la
Contrôle dans un bureau de la Police de l'air et des frontières en
France.
Cour européenne, ce qui s'est révélé un caillou dans la chaussure du projet.
Mais en mars 1996 le Conseil de la Justice et des Affaires intérieures de l'Union européenne a décidé d'avancer sur les règles qui restaient en suspens et de remettre à plus tard la question de la Cour européenne. La plupart des Etats membres semblent espérer que la Grande-Bretagne va cesser de résister quand viendra le moment d'approuver le projet dans son ensemble, et la mise en place d'Europol pourra se faire. MURS ET CONTROLES
Europol ne sera pas la seule organisation européenne destinée au contrôle de la population. L'accord de Schengen a déjà contribué à l'édification de nouveaux et hauts murs autour de la forteresse Europe. Le nombre de demandeurs d'asile capables de présenter une demande dans l'Union européenne décline drastiquement. Les trous dans le mur ont été bouchés avec des exigences de visa, des sanctions contre les transporteurs, une harmonisation des politiques d'asile et un renforcement des contrôles aux frontières externes.
Les résultats de ces politiques apparaissent de temps en temps, lorsqu'on découvre des réfugiés morts dans des containers, échoués sur les plages ou quand des passagers clandestins sont jetés à la mer par des
Un réfugié doit maintenant se protéger non seulement des ses persécuteurs, mais
PROCES VERRAL
aussi de ceux qui tentent de prendre avantage de sa vulnérabilité lorsqu'il essaie de trouver l'asile dans un pays de l'Union. Plus il est difficile de pénétrer les murs, plus les gens sont désespérés et plus il est facile pour des criminels professionnels de profiter de la situation. Toute une « industrie » pour « aider » les réfugiés, et les séparer de leur argent, a fleuri dans les États tampons à l'Est et au Sud de l'UE.
Les murs internes entre les pays de l'Union ont été démantelés pour faciliter la mobilité de la main-d'œuvre. Mais ceci n'a pas diminué le « besoin » des autorités de contrôler la population. Le contrôle aux frontières a disparu des frontières internes, mais a été remplacé par un contrôle généralisé des migrations sur tout le territoire de l'Union.
La Convention Europol est un outil pour garantir ces mécanismes de contrôle Les Accords de Schengen en sont un autre, qui introduisent de nouvelles mesures de coopération policière trans-frontières et des systèmes d'information communs. Il y a l'enregistrement informatisé EURODAC des empreintes digitales des demandeurs d'asile. La Convention de Dublin, elle, établit des normes pour traiter les demandes d'asile. Une série d'autres accords instaure de nouvelles normes pour le contrôle aux frontières, la coopération douanière, la surveillance commune des communications et l'enregistrement de messages, ainsi que le cryptage de la transmission de données.
Séparément et simultanément, ces mesures constituent une menace très sérieuse pour les libertés civiques et les droits fondamentaux de l'homme. Pas seulement à l'égard des réfugiés et des immigrants, qui sont les premiers à subir les effets du nouveau système, mais aussi pour les résidents de l'Europe toute entière.
----- pull-quotes on this page -----
EXTRÊME-DROITE, RACISME DOSSIER POLICE-SECOURS