organise unjustice socale
« Entre 1980 et 1994, le taux moyen d'imposition implicite* du travail salarié en Europe s'est accru à un rythme soutenu, passant de 34,7 % à 40,5 %.
Pour les autres facteurs de production (capital, travailleurs indépendants, énergie,
• comment TUE
ressources naturelles), ce taux est tombé de 44,1 % à 35,2 %. »
Ce constat officiel a été dressé récemment par la Commission des Communautés européennes (CEE : La fiscalité dans l'UE. Rapport sur l'évolution des systèmes fiscaux. Octobre 1996). En combinaison avec la gestion de la dette publique, la politique fiscale* apparaît ainsi, à côté du chômage massif qui permet de faire pression sur les salaires, comme un autre levier important de transfert de richesses du travail vers le capital. En particulier vers le capital financier* : au cours de la même période de référence (1980-1994), la fiscalité sur les revenus de l'épargne a baissé de 10 %. Face à ce phénomène de transfert de richesses, l'UE n'est pas dans la position d'un observateur impuissant mais dans celle d'un agent actif. L'UE elle-même a créé le cadre au sein duquel cette injustice prospère. Elle l'a fait consciemment, cyniquement et délibérément. Ce n'est donc pas d'un renforcement de l'UE que l'on peut attendre une inversion du processus en cours. Libre circulation des capitaux et fiscalité
La base de départ, c'est la très grande diversité des régimes fiscaux en Europe. La fiscalité de l'épargne en particulier se fait selon des modalités très différentes. Certains États membres comme le
Grand Duché de Luxembourg et l'Allemagne ne connaissent aucune disposition spécifique pour assurer la connaissance des intérêts versés dans un pays à ses propres résidents ; d'autres, comme le Danemark, les Pays Bas et, dans la plupart des cas, la France, imposent aux banques la déclaration au fisc des intérêts versés aux détenteurs de capitaux (« reporting system ») ; d'autres encore (Belgique, Espagne, Italie, Irlande, Portugal, Royaume-Uni et France pour certains cas) recourent à un prélèvement à la source* sur les revenus du capital. Dans un tel contexte, la libre circulation des capitaux, effective depuis le yer juillet 1990, devait fatalement aboutir à une délocalisation de l'épargne au sein même de l'UE et à une défiscalisation compétitive du capital*
Théoriquement, les revenus de l'épargne sont imposés selon le principe du pays de résidence du contribuable, après globalisation de tous les revenus, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère ; l'imposition devrait donc être indépendante du pays où les capitaux sont placés. En pratique, il n'en va pas ainsi, car les administrations fiscales, dans la plupart des pays, n'ont pas les moyens permettant de repérer les sorties de capitaux. Dès lors, la taxation dans le pays de résidence de l'épargne placée à l'étranger repose sur le vœu pieux de la décla-
Comment l'UE organise 1' injustice sociale LES NOUVEAUX PAUVRES EN FRANCE SERAIENT DES RICHES HÉ BiEN !
AU TIERS_ MONDE !
QUiLS AiLLENT S'iNSTALLER AU TiERS_MONDE! FLUc COUDRAS ration volontaire. Comme, en même temps, dans la plupart des Etats, l'épargne des non-résidents est exonérée d'impôt, la conclusion coule de source : la libre circulation des capitaux a créé une situation où les revenus mobiliers ont la possibilité d'échapper à l'impôt le plus légalement du monde. Fiscalité et Maastricht
A ce stade du raisonnement, il faut prendre en considération l'autre mâchoire du piège qui explique la montée de l'injustice fiscale : c'est l'assainissement budgétaire prescrit à Maastricht. D'un côté l'UE a créé le cadre permettant la défiscalisation du capital ; de l'autre côté, elle impose aux Etats membres de réduire leurs déficits et leur endettement. Il est dès lors évident que l'effort d'assainissement est de plus en plus transféré sur le travail - soit sous forme de réductions des dépenses (Sécurité sociale, etc.), soit sous forme de rentrées nouvelles (TVA, etc.).
Cette défiscalisation compétitive des revenus de l'épargne a des effets en cascade. En effet, pour éviter la délocalisation de l'épargne de ses résidents, chaque gouvernement tend a prendre des mesures fiscales favorables à « ses riches ». C'est dans ce cadre qu'il faut voir des mesures récentes telles que la suppression de l'impôt sur les patrimoines* en Allemagne et sa diminution en France. Mais des mesures de ce genre ont été prises dans la plupart des pays entre 1989 et 1993 (Crisp, Courrier hebdomadaire, 1994, NB01/1441-1442). En Belgique, le précompte mobilier* sur les intérêts, rendu libératoire* au début des années 80, est ramené de 25 % à 10 %
en janvier 1990 (il repassera à 13,39 % en 1993-1994). Au Danemark, les revenus du capital sont exonérés de la surtaxe de 12 % applicable au-delà de 231 800 DKR. En France, les taux de prélèvement obligatoire* sont réduits de 26 % à 15 % pour les titres d'emprunts publics* et de 46 % à 15 % pour les autres titres* négociables et les dépôts bancaires ; des taux de prélèvement libératoires sont introduits pour les bons de capitalisation. En Italie, les retenues à la source deviennent libératoires. Au Luxembourg et aux Pays-Bas, l'abattement sur les intérêts* est élargi. Dans tous les pays, le taux de prélèvement sur les patrimoines diminue alors que leur volume augmente, de même que leur concentration entre les mains des plus riches, notamment des banques. Compétitivité fiscale des entreprises
Cette défiscalisation compétitive ne touche pas seulement le capital financier. Les autres secteurs du capital ne veulent pas être en reste, et l'UE s'empresse de leur donner satisfaction. Un exemple est fourni par les débats sur la problématique « entreprise mère-filiale ». Auparavant, une retenue à la source était prélevée dans le pays de la filiale sur les dividendes versés à la maison-mère dans un autre pays. L'UE y a vu une « discrimination fiscale » intolérable, puisqu'il n'y a pas de retenue de ce type quand la filiale et la maison-mère sont dans un même pays. Elle a mis fin à cette situation par la directive du 23 juillet 1990. Mais cette logique d'abolition des « discriminations fiscales » joue évidemment toujours dans le sens d'un allégement de la fiscalité sur le capital. Ainsi, la Commission a été jusqu'à rédiger une proposition de directive qui aurait impliqué que les pertes encourues pour une filiale dans un autre pays de l'UE seraient traitées de la même manière que si la filiale se trouvait dans le pays de la maison mère (CEE, Proposition de directive relative à un régime de prise en compte par les entreprises des pertes subies par leurs filiales situées dans d'autres Etats membres. 24 ianvier 1991). Un groupe d'entreprises pourrait ainsi localiser ses investissements dans un pays où les amortissements fiscaux sont les plus intéressants et les louer fictivement à une entreprise du groupe située dans un pays moins généreux en la matière, avec l'avantage que la perte ainsi créée serait déductible. Comme les dispositions fiscales en matière d'amortissement et d'impôt sur les bénéfices des sociétés varient presque autant que les régimes de prélèvement sur les revenus de l'épargne, la conclusion en ce domaine aussi est une exacerbation de la concurrence. Les États rivalisent de cadeaux fiscaux aux investisseurs. au nom de la promotion de l'emploi naturellement. A cet égard, il convient de par la base imposable.
d'autres il s'agit de cotisations.
vés).
de « dumping fiscal »).
l'écart social entre les patrimoines est plus grand que l'écart entre les revenus.
v Précompte mobilier : prélèvement à la source sur les revenus du capital.
le revenu ainsi taxé n'est plus cumulé aux autres revenus pour le calcul de la base imposable.
v Prélèvement obligatoire : les impôts et les cotisations à caractère obligatoire.
« dépenses fiscales »).
les États membres.
membres et formule des recommandations.
maires positifs permettent de garantir des déficits inférieurs à 3% de PIB.
prendre avec la plus grande prudence les chiffres officiels sur les taux d'imposition des bénéfices car, dans tous les pays, les gouvernements ont développé des systèmes dérogatoires qui réduisent, voire qui annulent carrément l'imposition des bénéfices. Peu de gens ont une vue d'ensemble sur ces mécanismes dans les différents pays.
L'UE:
une politique délibérée
Les effets pervers de la libre circulation des capitaux combinée aux critères d'assainissement budgétaires étaient prévisibles et avaient été prévus, y compris par les spécialistes de l'UE. Celle-ci a
Comment 1' UE organise 1' injustice sociale
Lexique
v Taux moyen d'imposition implicite : c'est un taux obtenu en divisant les recettes fiscales v Politique fiscale : ensemble des conceptions et des instruments dont les pouvoirs publics se dotent pour prélever les impôts, taxes et accises (regroupés sous le vocable de « prélèvements »). Dans certains pays, les charges de sécurité sont des prélèvements, dans v Capital financier : par opposition au capital commercial et au capital industriel, le capital financier est investi dans les activités de financement des agents économiques (publics ou priv Prélèvement à la source : prélèvement opéré automatiquement lorsque le revenu est versé. v Défiscalisation compétitive du capital : mise en concurrence des systèmes fiscaux des différents pays enclenchant une spirale de baisse des prélèvements sur le capital (on parle aussi v Impôt sur les patrimoines : le patrimoine est l'ensemble des avoirs mobiliers et immobiliers détenus par les particuliers et les entreprises. Le patrimoine diffère donc du revenu. Certains patrimoines sont générateurs de revenus (actions, titres, immeubles en location, etc.), d'autres ne sont que des biens d'usage (maison d'habitation et son équipement). Des patrimoines qui ne génèrent pas de revenu peuvent constituer un placement générateur de plus-value en cas de vente (œuvres d'art, bijoux, collections, ....). Pour les gros patrimoines au-dessus d'un certain seuil (les deux derniers déciles par exemple) on parle de « fortunes ». Un impôt annuel à taux doux sur les patrimoines est prélevé dans la quasi-totalité des pays de l'UE. En général, v Prélèvement libératoire : il s'agit d'un prélèvement à la source qui a pour conséquence que v Abattement fiscal : système excluant de l'impôt une partie de la base imposable avant calcul du prélèvement (l'ensemble des réductions, exemptions et avantages fiscaux est appelé v Euro-obligations : produits financiers que les émetteurs reconnus peuvent lancer sur le marché des différents pays de l'UE sans passer par l'autorisation des autorités nationales dans v Conseil Ecofin : Conseil des ministres de l'économie et des finances des pays de l'UE. Une des instances les plus importantes de l'UE, qui pèse d'un poids décisif dans l'élaboration des politiques socio-économiques. Ecofin surveille notamment les plans de convergence des États v Solde primaire : c'est la balance des recettes et des dépenses publiques hors charges d'intérêt. Le pacte de stabilité conclu dans le cadre de l'UEM implique pour la plupart des pays le maintien d'une politique d'austérité et de privatisation drastique, afin que ces soldes primême fait mine de s'attaquer au problème. Dans la problématique décisive de l'imposition de l'épargne la Commission a proposé en 1988 (COM (89) 60 final/3, 12 mai 1989) un régime commun de retenue à la source (15 %) sur les intérêts et une meilleure collaboration des autorités fiscales des États membres. Dès le début de ce débat, d'éminents fiscalistes ont estimé que ces propositions seraient inopérantes ou, à tout le moins, très insuffisantes. Le professeur belge Max Frank, ancien inspecteur des finances, formula par exemple une série de critiques précises : • un système de retenue à la source ne peut pas se limiter à frapper les intérêts perçus par des résidents d'un des
douze pays de l'UE, il doit s'appliquer aussi aux résidents de pays tiers ;
• l'exonération de la retenue à la source pour les euro-obligations* risque de vider de sa substance la notion d'harmonisation fiscale européenne en favorisant un effet de substitution des euro-obligations au détriment des dépôts bancaires traditionnels et des obligations nationales;
• un système de retenue à la source ne peut être instauré sans remettre en cause le système des prélèvements libératoires pratiqué par la Belgique car, dans ce cas, tous les pays embraieraient dans cette voie. Or elle est contraire au principe de globalisation des revenus, donc de la taxation des personnes en fonction de leur capacité contributive :
• la retenue à la source envisagée était inférieure au taux d'imposition des revenus de l'épargne pratiqué dans la plupart des pays. Dans le contexte de libre circulation, cette proposition revient donc à abaisser le taux d'imposition sur les revenus de l'épargne ;
• mais la critique la plus importante concernait le refus par la commission de recommander aux Etats membres l'adoption du « reporting system » - c'est-àdire la levée du secret bancaire dans l'ensemble de l'UE. L'UE répondit à cette critique en disant que cette mesure « se heurterait vraisemblablement à des obstacles sérieux dans les États membres qui ont une longue tradition de secret bancaire qui, très souvent, est légalement protégé par la loi. »
Non seulement l'UE ne tint aucun compte de ces remarques et prévisions (qui se sont avérées exactes), mais en plus les propositions de directives ne furent même pas adoptées : la GrandeBretagne et le Grand Duché de Luxembourg s'y opposèrent, au nom des grands principes libéraux, tandis que les Pays-Bas auraient souhaité la généralisation du « reporting system ». Malgré cet échec, et en dépit de toutes les belles paroles sur la nécessité de mesures d'accompagnement pour éviter que la libéralisation des mouvements de capitaux ne provoque une explosion de la fraude fiscale et de l'évasion des capitaux, la libre circulation fut mise en œuvre à la date prévue. En 1990, l'Allemagne décida unilatéralement de prélever une retenue à la source de 10 % sur les intérêts, mais elle dut annuler cette mesure un peu plus tard car elle était confrontée à un sabotage organisé par le grand capital. Après cet épisode, le débat européen sur les « mesures d'accompagnement à la libre circulation » fut gelé jusqu'en 1993. En 1992, le conseil Ecofin* fut amené à se pencher sur le scandale de la BCCI (La Banque centrale de crédit et de commerce international, établie à Luxembourg, s'était révélée être une plaque tournante du blanchiment de l'argent de la drogue). Alors que ce scandale soulignait la pertinence de mesures radicales telles que la levée du secret bancaire, les ministres des finances adoptèrent un document dans lequel on peut lire que « le système consistant en un contrôle à l'échelon du pays du siège et une surveillance unifiée instituée par la législation communautaire qui a été adoptée ces dernières années (sic) est un système fondamentalement valable et ne nécessite pas de révision importante. » (Ecofin, communication à la presse, 23.11.92)
Au contraire, les ministres vont jusqu a insister ouvertement sur « la nécessité d'une solution favorable au marché des capitaux » (Ecofin, communication à la presse, 27.07.94). Dans la période la plus récente, la Commission s'est mise à insister sur la nécessité de réduire la pression fiscale sur le travail. Mais ce n'est pas de corriger le déséquilibre fiscal qu'il s'agit ici. Toute augmentation de la pression fiscale sur le capital est d'ailleurs exclue. C'est un autre objectif qui se profile, à savoir la diminution radicale des charges patronales de sécurité sociale, la diminution du « coût salarial ». Comme d'habitude depuis le Livre Blanc, cet objectif de régression sociale est emballe dans de belles paroles trompeuses sur la lutte contre le chômage. Nos propositions
La gauche radicale néglige généralement le chapitre fiscal de l'alternative anticapitaliste au néolibéralisme. Or il s'agit d'un chapitre extrêmement important. La voie à suivre n'est pas celle de l'harmonisation fiscale européenne par TUE. Il faut au contraire interpeller chaque gouvernement pour qu'il use de son droit de veto sur ces matières. Il s'agit par ailleurs de mettre en avant des revendications fiscales qui font le pont entre la problématique de la dette publique et celle de l'emploi. A cet égard, une attention plus grande doit être apportée à la proposition d'un impôt exceptionnel à taux élevé sur les patrimoines des 10 % les plus riches de la population ainsi que des entreprises. La constitution d'un fonds pour le financement de la réduction généralisée du temps de travail dans le secteur public et les petites entreprises (les grandes entreprises peuvent payer de leur poche) est une des utilisations possible pour ces marges budgétaires nouvelles. Couplées à des revendications plus « évidentes », telles que la levée généralisée du secret bancaire et du secret de l'assurance (comme le demande l'appel de Genève des magistrats), la suppression des paradis fiscaux offshore* liés aux pays de l'UE et l'établissement dans tous les pays d'un cadastre des grands patrimoines, cette revendication est susceptible de concrétiser un aspect important d'une autre politique, axée sur la satisfaction des besoins sociaux.*
Comment l'UE organise l'injustice sociale
Les organisations nationales de la Ql (sections, organisations sympathisantes ou proches) sont enracinées dans leur société et leur mouvement ouvrier et participent activement au combat sur tous les fronts. L'Internationale n'est pas un supplément d'âme. C'est un programme marxiste révolutionnaire, une vision internationaliste et un engagement pratique.
Chimérique pour certains, l'Internationale a fait ses preuves, à nos yeux, bien au-delà des cercles militants. Il y a les exemples discrets. voire invisibles mais efficaces, où l'alerte fonctionne et réussit à sauver un(e) militant(e) des griffes d'un régime tortionnaire. D'autres sont retentissants et pèsent dans le mouvement ouvrier et social : les marches européennes. Il y a ceux qui démarrent tout petit et parviennent en fin de compte à s'imposer sur l'agenda politique : la campagne mondiale contre le FMI et la Banque mondiale pour la suppression de la dette du tiers-monde. Celui, à contre-courant, qui s'oppose à l'étranglement de la révolution cubaine. La série est plus longue bien sür : après le Nicaragua et le Salvador, aujourd'hui la solidarité avec le Chiapas et la lutte anti-impérialiste au cœur de l'Afrique Liste et contacts en Europe Allemagne : RSB ; Verbindungskanal Linkes Ufer 20-24; 68159 Mannheim. Tél. / fax: (49 621) 156 40 46 ; e-mail : J. schaefer @ link-mz.rhein.main.de - VSP Dasselstr. 75-77 : 50674 Köln. Tél. : (49221) 21 15 55 ; fax : (49221) 19 23 11 97; e-mail : [email protected] Belgique : SAP-POS ; 29 rue Plantin; Bruxelles 1070; Tél. : (32 2) 523 40 23 ; fax: (32 2) 522 61 27 Danemark : SAP, Norre Alle 11 A Kopenhague 2200 N; Tél. / fax : (45 3) 537 32 17; e-mail : [email protected] Etat espagnol : IA c/Embajadores 24, 1º Izq 28012 Madrid Tél. : 34 15 30 75 38 ; fax: 34 15 [email protected] - Zutik Traavesia de las Escuelas, SN° 1-1º-IZQ; 48006 Bilbao, Euskadi. Tél. 34 43 42 16 08 ; fax : 34 44 16 77 31. France : LCR ; 2 rue Richard Lenoir; Montreuil 93100 ; Tél. : (33 1) 40 09 80 22 ; Grande-Bretagne : Socialist Outlook PO Box 110, London N4 2UU ; Tél. : (44 181) 8 00 74 60, Fax : 8 80 18 46 ; e-mail : outlook@ gn.apc.org Grèce : OKDE, 34 Eresson Street, Athens 10681. Tél. : (301) 383 6609 Italie : Bandiera Rossa ; via B. Viarchi, 3 ; Milan 20158 ; Tél./ fax : (39 2) 39 32 36 65 Luxembourg : RSP-PSR ; Boite Postale 1182, L-1011- Luxembourg Pays-Bas : SAP : St Jacobsstraat 10-20 ; Amsterdam 1012 NC ; Tél. : (31 20) 62 59 27 2; fax: (31 20) 62 03 77 4; e-mail : [email protected] Pologne : NLR; PO Box 76 ; 03-912 Warszawa 33 Portugal : PSR ; Rua da Palma 268 ; Lisboa 1000 ; Tél. : (35 11) 886 46 43 ; fax : (35 11) 888 2736 Suède : S.P., Box 235, Hagersten 12909 ; Tél. : (46 8) 337 850 ; fax : (6 8) 337 530 ; e-mail : intis @ internationalen.se Turquie : c/o Delikrasu Için Yeniyol ; Turnacibasi sok 31/1 : 80 050 Beyoglu.Istanboul.