Inprecor 1974–2004

Archives de la revue d'information et d'analyse de la IVe Internationale

L'Europe de Schengen

Inprecor n° 414, juin 1997 · p. 27-28 · 2 069 mots

Allemagne France

x l'Europeschengen

L'année 1997 a été proclamée année européenne contre le racisme.

Mais ces louables intentions sont en contradiction totale avec la pratique des États et des gouvernements d'Europe, qui mettent en œuvre des politiques lourdement discriminatoires à l'égard des étrangers, immigrés et demandeurs d'asile. Ces gouvernements n'hésitent pas à présenter les étrangers comme les responsables du chômage et de l'insécurité.

Les mesures restrictives prises dans les différents pays ont un principe commun : l'Europe de l'Ouest serait menacée d'être « envahie » par des vagues d'immigrés et de réfugiés venus du monde entier, particulièrement d'Afrique (du Nord et noire) et d'Asie mais aussi d'Europe de l'Est. Face à cette menace il faudrait donc se défendre et empêcher par tous les moyens que viennent ici ceux qui meurent de faim ou fuient la répression et la guerre, y compris dans les pays « proches » comme la Bosnie dont les réfugiés connaissent de nombreuses difficultés.

Ces politiques nationales sont maintenant renforcées par la coordination européenne des gouvernements surtout depuis l'entrée en vigueur le 26 mars 1995 des accords de Schengen. Ceux-ci sont symbolisés dès le même jour par un « charter européen d'expulsion » : un avion loué par le gouvernement néerlandais fait escale successivement à Amsterdam, Francfort et Paris ; dans chacune de ces villes, la police embarque des réfugiés zaïrois, déboutés du droit d'asile, puis l'avion se dirige vers Kinshasa où ces demandeurs d'asile sont débarqués et remis aux autorités zaïroises.

Cette convention, complétée par l'accord de Dublin, symbolise la mise en œuvre d'une espèce de grande barrière électronique autour de l'Europe de l'Ouest, appuyée sur une super police européenne et un énorme système informatique de surveillance, prévu pour inclure 10 millions de noms de « suspects » et qui en comprend déjà 5 millions.

Mais cette machinerie ne se réduit pas aux pays signataires de la convention de Schengen ; les règles restrictives en matière d'immigration et d'asile expérimentées dans ce cadre ont été « communautarisées » et même « européanisées » en imposant, y compris par le chantage financier, des normes strictes.

Depuis le milieu des années 70, il s'agit pour les gouvernements de préparer l'ouverture des frontières, rendue inéluctable par le développement de l'Union économique européenne et de garantir qu'il n'y aura pas de libre circulation des personnes, à la différence des marchandises et des capitaux.

Depuis cette époque se déroulent des réunions secrètes des représentants des gouvernements, particulièrement des « experts anti terroristes » et des représentants des services de police

Quand la signature publique des accords a lieu en 1985, il y a donc déjà plusieurs années de travaux clandestins et de coordination des polices ; les buts que se fixent alors les accords de Schengen, préfigurant la politique qui doit devenir la norme européenne, sont au nombre de quatre :

1- généralisation des visas d'entrée délivrés suivant des principes restrictifs élaborés en commun ;

2- engagement de la part de chaque État de ne pas accepter sur son territoire une personne considérée comme « indésirable » sur le territoire d'un autre État signataire. Les exemples abondent de cette émulation répressive :

3- établissement d'un système informatique enregistrant des données d'identité très précises sur les personnes contrôlées et spécialement sur les « indésirables »;

4- les transporteurs aériens, maritimes et terrestres doivent s'assurer que leurs passagers disposent des papiers nécessaires pour entrer dans l'espace Schengen ; sinon les compagnies sont condamnées à des amendes pénales et

L'Europe de Schengen à la reconduite des passagers refoulés : les transporteurs sont ainsi transformés en auxiliaires de la police.

A partir de la signature des accords en 1985, le noyau dirigeant du Comité Schengen va travailler dans plusieurs directions :

- élargir le nombre des pays signataires et obtenir la ratification de ces accords par les différents parlements nationaux : en effet ces traités sont d'abord adoptés par les gouvernements et ensuite seulement rendus publics et discutés dans les Parlements ;

- uniformiser les législations policières dans les différents pays. Pour entrer dans l'espace Schengen il faut démontrer qu'un strict contrôle est mis en place, que la législation contre l'immigration est suffisamment restrictive ; c'est ainsi que l'Italie et la Grèce pourtant signataires des accords ne sont toujours pas admises ;

- organiser l'énorme appareil de surveillance informatique qui représente un élément essentiel : c'est le SIS (Système d'Information Schengen), super-ordinateur qui contient déjà les fiches de 5 millions de personnes, essentiellement des « étrangers indésirables ».

Parallèlement la convention de Dublin de juin 1990 et le traité de Maastricht de février 1992 systématisent, pour tous les pays membres de la Communauté européenne, des mesures restrictives particulièrement dans le domaine des demandeurs d'asile et des visas

Tous ces accords et conventions ont des conséquences concrètes : dans tous les pays d'Europe on assiste à la mise en place de législations destinées à restreindre les droits des immigrés et des demandeurs d'asile. La police se voit attribuer des pouvoirs plus importants, les garanties juridiques des étrangers sont

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diminuées, les lois et même les constitutions sont modifiées dans ce sens.

Les gouvernements tiennent des discours « contre le racisme et la xénophobie » et condamnent « moralement » l'extrême droite dont ils reprennent une partie du programme. Les partis conservateurs tels que le RPR en France, les Conservateurs britanniques ou la CDU allemande n'hésitent pas à utiliser le discours de l'extrême droite sous une forme atténuée. Dans d'autres pays, c'est la social-démocratie elle-même qui adopte un tournant autoritaire et populiste, menant au racisme. C'est le cas par exemple en Belgique, où le plus zélé partisan et exécutant des mesures répressives contre l'immigration et le droit d'asile est le SP. En Allemagne, le SDP a joué un rôle comparable en participant à la majorité exigée par Kohl pour réviser la Constitution dans le sens d'une restriction drastique du droit d'asile. Lorsque ce sont les partis sociaux-démocrates qui participent à cette dénonciation, la confusion idéologique au sein de la classe ouvriere devient un danger important. Une répartition des rôles s'établit ainsi : l'extrême droite désigne les immigrés et réfugiés comme responsables de la crise, s'attaque à eux, y compris physiquement et les gouvernements mettent en place des mesures répressives contre les étrangers, légitimant ainsi l'agitation xénophobe.

Le phénomène des migrations est utilisé comme une arme politique et économique : d'un côté on utilise une main-d'œuvre clandestine, sous payée et sans droits et de l'autre côté on dénonce cette même population comme responsable des problèmes sociaux. La riposte

Cette grande vague repressive a travers une Europe frappée de plein fouet par le chômage de masse a provoqué une division importante dans la classe ouvrière et dans la société en général. De plus les directions traditionnelles du mouvement ouvrier ont souvent laissé s'installer le poison de la xénophobie, en rejetant la responsabilité du chômage sur d'autres pays qui travailleraient à moindre coût, en appelant à « produire national » voire à limiter le nombre des immigrés autorisés à travailler dans leur pays au nom de la « préférence nationale » comme en Allemagne et en Autriche. L'offensive gouvernementale et patronale pour imposer aux pays du Tiers monde les dites « clauses sociales » (pour préserver « nos » exportations et l'emploi) conduit à une dérive xénophobe en Europe et à opposer les travailleurs du Nord à ceux du Sud

Dans ce contexte, les fascistes ont pu démultiplier leur audience en concentrant leur agitation sur la dénonciation de l'invasion des immigrés.

Mais ces attaques sont aussi à l'origine d'un mouvement de révolte contre le racisme et de solidarité avec les immigrés et réfugiés. De nombreuses mobilisations antiracistes se sont opposées aux lois discriminatoires et aux attaques de l'extrême droite, en réclamant l'égalité des droits. De nouvelles associations et organisations se sont créées, à la fois pour l'aide pratique aux immigrés et pour organiser des campagnes antiracistes de masse ainsi que pour lutter contre les fascistes. Des immigrés sans papiers, des déboutés du droit d'asile sont entrés en lutte, multipliant les manifestations, les grèves de la faim, les occupations, refusant la clandestinité qu'on veut leur imposer. Un phénomène important est l'auto-organisation des immigrés et la politisation de la jeunesse issue de l'immigration ou « black ». Cette apparition d'une nouvelle génération militante a joué un rôle central dans les mobilisations antiracistes en France dans les années 80 et encore aujourd'hui en Hollande et en GrandeBretagne notamment.

Dans plusieurs pays, particulièrement en Espagne et plus récemment en France, les syndicats ont entrepris de lutter contre le racisme et de défendre pratiquement les immigres, y compris en syndiquant les « sans papiers ».

Un des phénomènes importants dans ce domaine est le nombre de grandes manifestations rassemblant des dizaines de milliers de personnes dans les différentes capitales européennes contre le racisme et les mesures xénophobes des gouvernements. Il s'agit d'un véritable mouvement social.

C'est là l'Europe qui s'oppose à Schengen, l'Europe qui combat pour la solidarité et les droits démocratiques.

A côté de ces grandes manifestations spectaculaires, s'organisent des réseaux de soutien et de défense. Des associations se mobilisent particulièrement pour les demandeurs d'asile déboutés, refusés à cause des législations qui imposent des conditions très strictes et presque impossibles à remplir. En France, en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne, des comités et associations vont jusqu'à cacher des réfugiés sans papiers pour leur éviter l'expulsion.

Mais malgré ce mouvement de solidarité et l'obstacle ainsi apporté à la mise en œuvre de certaines expulsions, la politique décidée par les gouvernements s'applique de plus en plus, transformant l'Europe de l'Ouest en une véritable forteresse hérissée de lois et de règlements qui sont autant de barrières.

Égalité des droits

Pour que l'Europe devienne un espace de liberté, de démocratie, d'égalité il faut rompre avec la logique de Schengen qui consiste à niveler les législations sur les système les plus répressifs, les plus xénophobes et discriminatoires.

L'Europe de Schengen

Une Europe de l'égalité des droits signifie au contraire l'alignement sur les avancées démocratiques, sur le recul du racisme, sur la fraternité dans le combat commun.

Quelques mesures clés tracent la voie pour aller dans ce sens : restauration du droit d'asile : abrogation de la convention de Schengen ; l'Europe ne doit pas être une forteresse fermée aux demandeurs d'asile alors qu'elle n'accueille qu'une infime partie des réfugiés dont la charge repose de manière écrasante sur les pays du Sud.

Régularisation des sans-papiers qui se trouvent, souvent depuis des années dans les différents pays et que les législations actuelles forcent à la clandestinité Les régularisations partielles de sans papiers dans différents pays (Italie, Espagne, Portugal, France en 1981). Droit du sol intégral : les enfants qui naissent ici doivent pouvoir accéder librement à la nationalité. Le droit du sang toujours inclus dans la Constitution allemande est incompatible avec les normes élémentaires d'une civilisation moderne ; les jeunes issus de l'immigration sont partout maintenus dans une situation particulièrement précaire, sans réelle possibilité d'insertion ; avec eux nous reclamons l'égalité. Liberté de circulation : alors que les capitaux les marchandises les informations circulent sans contraintes, seuls les hommes et les femmes sont empêchés de le faire, notamment par l'obligation du visa même pour les courts séjours. Fermeture de tous les centres de rétention et autres zones de non droit qui se multiplient aux différentes frontières Droits civiques pour tous les résidents Alors que le traité de Maastricht met en place une discrimination institutionnelle entre les étrangers selon leur pays d'origine en octroyant un droit de vote limité (élections locales et européennes seulement) aux seuls résidents issus d'un pays de l'Union, même ce modeste droit n'est pas appliqué. Nous revendiquons le droit de vote et l'éligibilité à tous les niveaux pour tous ceux qui résident en Europe Ces sont les résidents d'un pays qui constituent la collectivité des citoyens de ce pays. Ils doivent donc tous pouvoir exercer la totalité de leurs droits civiques.

Mesures démocratiques et sociales : abolir les restrictions qui barrent l'accès à l'embauche dans les services publics. Des mesures contraignantes mettant fin à la discrimination de la part des patrons (accès à l'embauche) et des propriétaires (accès au logement).

Ces mesures et ces mobilisations font partie de la lutte d'ensemble pour unir la classe ouvrière et défendre les couches les plus opprimées et exploitées dans nos sociétés. Elles concernent non seulement les mouvements antiracistes et antifascistes mais aussi le mouvement ouvrier comme tel. Elles constituent un soutien aux peuples opprimés dans leur lutte de libération nationale et sociale. *

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