Inprecor 1974–2004

Archives de la revue d'information et d'analyse de la IVe Internationale

Les traités de l'UE à la lumière de l'histoire

Inprecor n° 414, juin 1997 · p. 4-5 · 1 584 mots

Allemagne Europe France Grande-Bretagne

x les traités de l'e Fhistoire

L'Europe a derrière elle une longue histoire de guerres, d'invasions, de conflits meurtriers et de déchirements sociaux. De là, la force et la permanence de « l'utopie unitaire ». Le XX® siècle ne l'a pas démentie, avec deux guerres «mondiales », l'holocauste juif, le fascisme et le nazisme, résistances et guerres civiles, révolutions et contre-révolutions. Un continent déchiré

Ainsi, « unir l'Europe » implique de dépasser ou maîtriser les fortes contradictions entre États, mais aussi entre les classes sociales. Car, on cache souvent le fait que l'unification entre États s'opère aussi sur la base d'un choix de société. C'est le socialisme qui, en premier, a essayé d'unir, entre 1917-1923 l'Europe - dans la plus vaste perspective d'une société internationale sans guerre, sans exploitation et sans oppression nationale. Malheureusement, les soulèvements des classes laborieuses contre le capitalisme meurtrier, autoritaire et exploiteur - en Russie, Allemagne, Hongrie, Italie, Roumanie, Pologne - furent violemment réprimés.. L'URSS restée seule et isolée, la jonction n'eut pas lieu. Bientôt, elle allait tomber sous la coupe de la dictature stalinienne. Le faux dilemme « exploitation capitaliste démocratique » ou « pseudo-socialisme totalitaire » fut imposé à l'Europe

La deuxième guerre mondiale, ravageant une fois encore l'Europe, rappelait l'urgence de mettre au pas les rivalités périodiquement explosives entre la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne Mais celles-ci ont une base, historique et structurelle, profonde

• la France, portée au zénith de l'histoire par l'impact universel de la révolution de 1789, est handicapée par une économie moins performante ;

• l'Angleterre, premier empire (industriel et colonial) des temps modernes, avec des réseaux financiers et diplomatiques importants, est en déclin;

• l'Allemagne, puissance économique de premier ordre, handicapée par une unification tardive (au 19ème siècle) et sans relais coloniaux, est politiquement

Inquiétée un moment par des classes ouvrières à l'offensive, cette Europe est coincée et minorisée, dès 1945, de deux côtés. Son flanc est fait face à l'URSS dans la guerre froide ; à l'ouest, elle subit tout le poids économique, politique et militaire des États-Unis, l'ex-colonie anglaise, devenue la première superpuissance de la planète

La force motrice de l'unification européenne, telle qu'elle se déroule depuis 50 ans, comporte deux aspects, l'un, économique et l'autre, tout aussi important, politico-étatique. Les deux sont toujours présents. Ils peuvent jouer, simultanément ou successivement, le rôle de levier dans la progression. Avec un aspect « dérivé » sur le plan social : l'obligation de faire des concessions importantes (emploi, salaires, protection sociale, libertés syndicales, démocratie économique dans les entreprises) à des classes ouvrières souvent turbulentes et massivement organisées.

Plus que jamais l'Europe vit sous

Les traités de l'UE à la lumière de 1'histoire l'impact de vives contradictions internes et externes. Elles peuvent vite se rallumer (cf. la vive tension lors de la chute du Mur de Berlin). Une certaine dose de contrainte supranationale, c'est-à-dire le transfert de portions de souveraineté nationale vers des institutions (étatiques) européennes, susceptibles de prendre des décisions obligatoires pour tous, semble indispensable. La stabilité politique et l'expansion économique de l'Europe sont à ce prix. Mais cela ne s'est jamais fait, ni en Europe ni ailleurs. Les supportables lenteurs de l'unification

Les difficultés parfois mystérieuses, les crises récurrentes ainsi que l'ennuyeuse succession de traités (les uns plus confus que les autres) s'éclairent par cet arrière-fond historique et politique. En 1947 les États-Unis conditionnent leur aide (le Plan Marshall) à la formation, entre les gouvernements européens concernés, d'une Organisation européenne de coopération économique (l'OECE, précurseur de l'OCDE). Il ne s'agit pas de philanthropie, mais d'avancer vers « un marché unique sans restrictions quantitatives (extérieures) aux mouvements des marchandises » provenant en premier lieu, d'une économie américaine en expansion et à la recherche de débouchés. Le redressement économique n'eut pas lieu sur la base d'une Europe unie, mais par le biais des États nationaux, toujours marqués par les séquelles de guerre

En juillet 1952 (préparé dès 1950 signée en 1951), entre en vigueur la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l'Acier), à laquelle adhè-

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rent la France, l'Allemagne, le Bénélux et l'Italie. Le traité admet, avec une rare franchise qu'il s'agit de « substituer aux rivalités séculaires (!) une fusion des intérêts essentiels » dans la perspective « d'une communauté... entre peuples longtemps opposes par des divisions sanglantes (!) (préambule). Pratiquement, « un marché commun » naîtra pour deux produits, dont la surproduction est considérée comme étant à la base de la guerre : le charbon et l'acier. Le protectionnisme (pratiques restrictives, subventions de l'Etat, discriminations entre producteurs des pays-membres, droits d'entrée ou taxes) est banni et la production contingentée, avec subsides à la clé. C'est la première fois qu'un organe européen (la « Haute autorité ») reçoit un pouvoir de décision supranationale pour gérer ces objectifs bien circonscrits. En fait, l'accord s'insère dans la mobilisation économique et politique des États-Unis qui se préparent à affronter l'URSS et la Chine. Leur production d'acier et de charbon ne suffit pas. Cette relance européenne ne peut se faire sans l'apport de l'économie allemande. Ce qui est inimaginable sans l'accord de la France. Ce noyau de la CECA sera aussi au cœur de tout le processus d'unification ultérieur. Le brillant succès de la CECA incite les cercles europeanistes a élargir le terrain et à renforcer la supranationalité. Mais le morceau sera trop gros. La tentative de créer (entre 1950-1954) une Communauté européenne de défense, fut un échec fracassant, les dégâts politiques porteront loin. Elle avait buté sur un problème historique : le réarmement de l'Allemagne (fut-ce sous l'égide de l'Europe).

Le traité de Rome (1957), fondant la CEE (Communauté économique européenne), reprenait la démarche de l'OCDE. II visait à créer progressivement un marché commun global en abolissant les barrières internes et en instaurant un tarif extérieur commun. Le seul interventionnisme à caractère supranational était la PAC (Politique agricole commune). Les principes du traite sont ceux du libéralisme. A noter que, si certains objectifs sociaux (emploi, prospérité...), sont mentionnés dans le traité, ils ne reçoivent déjà plus le même poids que pendant les années quarante. Le traité n'enflammera ni n'inquiétera les foules ! Il repose avant tout sur un progrès des échanges commerciaux à l'ouest du continent européen, et sur une convergence politique des six de la CECA. II aidera, par la bande, à créer l'Euratom, tentative du capitalisme européen de rattraper son retard sur les Etats-Unis. Pendant trois décennies (1957-86), l'unification européenne progresse peu ou pas. Le principal événement est la signature d'un accord monétaire entre certains pays européens (en 1972, le Serpent monétaire européen, transformé en 1978 en Système monétaire européen). Il tente de stabiliser les liens entre les monnaies de l'UE. Il répond ainsi au coup de force du gouvernement américain qui avait dénoncé les accords de Bretton-Woods (1944-1971) et créé de fortes turbulences sur les marchés monétaires et financiers. L'Europe bascule dans /'UE

Entre 1989 et 1992, tout bascule L'adoption de l'Acte unique (1986) avec ses 3000 mesures pratiques, vise à réaliser le programme général du traité de Rome. Avec la mise en avant d'une date butoir (le 1º janvier 1993), J. Delors réussit a susciter une volonté politique parmi les classes dominantes en Europe et à la mettre en pratique. Les progrès rapides du marché unique sur le terrain (portés par la vague néolibérale de Reagan-Thatcher) et le tournant capital dans la situation mondiale (chute du Mur, défaite de la classe ouvrière à l'Est et triomphe politique du capitalisme) ont déblayé le terrain. Le traité de Maastricht passe. Adopté en décembre 1991, signé en mars 1992, il entre en vigueur en novembre 1993, au moment de l'éclatement du SME. Il réussit, néanmoins, à donner élan et cohésion à l'offensive tous azimuts des patrons et des gouvernements. La dérégulation contenue dans l'Acte unique, sans contrepartie contraignante sur le plan social, met les classes ouvrières de

Pays Nombre

Allemagne 35 651,313

Autriche 1

Belgique 11 6,149

Danemark 7 11,088

Etat espagnol 12 51,495

Finlande 2 19,396

France 43 511,668

Grande-Bretagne 97 783,842

Irlande 3,033

Italie 17 177,646

Pays-Bas 18 268,877

Suède 19 139,872

Total UE 265 2 664,376

Japon 227 2 930,140

Etats-Unis 422 3 494,653

Source : Business Week 8 juillet 1996. Données 1995.

Les traités de l'UE à la lumière de 1 'histoire l'UE en concurrence généralisée. Par ses critères de convergence monétaristes, le traité de Maastricht mine systématiquement l'Etat-Providence. Le « Pacte de stabilité » veut verrouiller toute remise en question. En même temps, l'Union monétaire postule la création de véritables mécanismes supranationaux avec transfert de souveraineté nationale (Banque européenne indépendante). L'union monétaire devrait commencer dès 1998 D'autre part, l'extension du marché unique est à l'ordre du jour par l'adhésion de plusieurs pays de l'Est. Les deux ensembles soulèvent la question décisive : comment maintenir la cohésion politique d'une UE confrontée à la fois à des contradictions au sein du noyau central (Union monétaire et ses conséquences) et à ce vaste ensemble géo-économique allant de l'Atlantique aux frontières russes, du pôle Nord à la Méditerranée. La Conférence intergouvernementale n'a pas levé les doutes L'enjeu est de taille, le défi énorme : les bourgeoisies d'Allemagne, de France et de Grande-Bretagne réussiront-elles 100 ans après leur constitution en États impérialistes indépendants, à faire un saut sans précédent : abandonner une partie de leur pouvoir afin de stabiliser une autorité étatique supranationale ? *

L'Europe du grand capital

Les mille plus grandes compagnies dans le monde Chiffre d'affaire Profits en millions $ en millions $

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4,611 1,874 6,569 1,992 7,384 74,279 955 9,538 19,973 11,621 151,917 23,442 276,442

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