par Anke Hintjens*
Avec pour devise « ce dont on ne
• parle pas, n'existe pas », la Belgique n'a pratiquement jamais édicté de lois se référant explicitement à l'homosexualité. Le fameux article 372bis, qui place la majorité sexuelle pour les rapports homosexuels à 18 qu'elle est de 16 ans pour les relations hétérosexuelles, est sans doute la seule mention légale explicite concernant l'homosexualité. Cette loi n'a été en application que pendant une vingtaine d'années. Symptomatique pour cette approche, le fait que le mariage civil n'est pas explicitement interdit aux couples de même sexe. Mais ce qui n'est pas interdit, n'en n'est pas pour autant autorisé. C'est en s'appuyant sur l'usage que les mariages homosexuels
Même si les questions qui concernent les mouvements des homosexuels et des lesbiennes sont des matières fédérales, ces mouvements ne sont pas organisés sur une base fédérale. Les dif-
Couples homosexuels
en Belgique
férences entre le Nord (Flandre) et le Sud (Wallonie) sont importantes. Le mouvement des homosexuels et lesbiennes en Flandre est fort développé, regroupant quatre-vingt groupes locaux dans une fédération organisée démocratiquement. Du côté francophone existent une dizaine de groupes qui envisagent seulement aujourd'hui de se fédérer. La Flandre est d'avantage sous l'influence néerlandaise. Tandis que la Wallonie est davantage sous l'influence de la pensée universaliste française, qui imprègne la gauche (et la gauche révolutionnaire) de l'idée prépondérante selon laquelle, du moment que le principe d'égalité est reconnu, des organisations séparées pour atteindre l'égalité ne sont pas nécessaires.
Certaines organisations wallones rejettent l'institution du mariage civil, d'autres la revendiquent. Mais tous sont d'accord qu'il faut se battre avec les hétérosexuels pour l'amélioration ou la suppression de cette institution. * Anke Hintjes est une animatrice du mouvement gay & lesbiennes en Belgique.
L'extension de la possibilité du mariage civil résout d'un coup toutes les questions d'égalité des droits.
A côté de cela le mouvement réclame un bon statut pour les personnes qui ne veulent pas se marier, une sorte de contrat de vie commune. Cette possibilité doit concerner aussi bien les homosexuels que les hétérosexuels. Il n'existe pas encore une vue définitive sur les matières que devrait régler un tel contrat. Cette piste, seule, ne va cependant pas mettre en œuvre tous les droits découlant du mariage. Il est en effet absurde de disposer pour les couples hétérosexuels de deux statuts réglant les même matières.
Des recherches montrent que la majorité de la population est pour l'égalité des droits, y compris la traduction légale de ces relations, sauf pour les questions liées à la parenté. Pourquoi cela n'avance-t-il pas ? Alors que la question est à l'ordre du jour depuis au moins quatre années.
Le problème est du côté des couples hétérosexuels, qui ne sont pas organisés et qui ne luttent pas pour un statut pour les couples cohabitants à côté du statut marital. Le CVP (Parti populaire chrétien) s'oppose toujours à un tel statut alternatif au mariage. Il continue à vouloir imposer sa vision à tous en présentant le mariage comme une forme sacrée de relation. Il refuse donc tout contrat de vie commune pour les hétérosexuels qui minerait le statut du mariage
Entre-temps le CVP a reconnu que es couples homosexuels étaient laissés pour compte et qu'ils avaient le droit à un statut légal pour leur relation. Ce parti ne veut pas être accusé de discrimination. Un professeur de l'Université catholique de Louvain a élaboré un statut permettant à des partenaires de se faire enregistrer. Cette proposition satisfait les exigences du CVP, car ce statut ne concerne que les couples homosexuels et non hétérosexuels. Cet enregistrement ouvrirait toutes les possibilités légales du mariage, à l'exception de celles concernant la parenté et le droit de séjour d'un partenaire étranger. Tous les devoirs, mais pas tous les droits.
Le mouvement flamand des homosexuels et des lesbiennes qualifie ce statut d'apartheid et trouve que les exceptions qui sont faites sont inacceptables. Il ne s'oppose pas à l'adoption de cette proposition, mais estime qu'elle ne constitue pas la solution au problème. Ce "partenariat enregistré" a fait l'objet d'une proposition de loi soutenue par le Parti socialiste flamand et le CVP.
Malgré l'approche très catholique de la proposition, le PSC (parti social-chrétien francophone) a refusé de la soutenir. Le PSC ne dispose pourtant que de 12 sièges sur 150, mais vu la faiblesse de la mobilisation francophone, il n'a pas été mis sous pression. Le dossier est donc aujourd'hui bloqué. Le mouvement des homosexuels ne pourra pas débloquer la situation sans alliés. Le manque de solidarité et de mobilisation de la part des milieux hétérosexuels constitue toujours un problème.
Une autre piste qui est aujourd'hui trop peu exploitée est celle de l'individualisation des droits. Sur cette question il n'y a pas unanimité au sein du mouvement, et la question n'est pas vraiment débattue. Seulement quelques individus avancent cette solution. Cet état de fait est le résultat de la situation objective. Même le mouvement des femmes est peu actif sur ce terrain de l'individualisation des droits. Et l'ensemble des mesures d'austérité et
Stonewall for SEX education without prejudice d'économies du gouvernement va dans un sens opposé. On veut transférer la responsabilité de la prise en charge en cas de déficience dans l'attribution d'un revenu de l'autorité publique vers la famille ou le partenaire. Les personnes qui cohabitent (mariées ou pas) voient leur allocation de chômage réduite. Les minima d'existence pour les cohabitants sont tellement faibles qu'une personne isolée ne pourrait pas survivre. Les syndicats sont ici responsables de la situation. Peut-on dès lors demander au mouvement des homosexuels et lesbiennes de jouer un rôle moteur dans une telle lutte ? C'est une question à laquelle l'aile révolutionnaire du mouvement devrait chercher à donner une réponse. Il existe peut-être des alliances possibles avec l'aile du mouvement qui opte pour dépasser la seule idée de "l'égalité de droits" pour aller vers une émancipation réelle. Non pas une adaptation des homosexuels aux normes hétérosexuelles, mais le dépassement de ces normes rigides par les homosexuels et par les hétérosexuels.