par Christophe Marcq* En france depuis quelques mois la
•question du PACS (Pacte civil de solidarité) et celle plus large de la reconnaissance des couples homosexuels enflamment l'opinion publique. Les articles de presse comme les prises de position politiciennes prolifèrent. On entend tout et son contraire, mais surtout très souvent n'importe quoi dans un espace politico-médiatique peu habitué aux débats de fond sur des questions de moeurs.
La question de la reconnaissance des couples (ou relations) homosexuels représente un enjeu social considérable Cette question est loin d'être marginale car elle oblige à réfléchir sur d'autres questions plus globalisantes comme celles des familles ( et non de "la" famille : les réalités sont plurielles), des identités sexuelles, des droits à la parentalité.... Ces questions fondamentales, que le législateur français a cherché désespérément à gommer du PACS et que le débat n'a cessé de voir affluer, doivent donner lieu à une réflexion sereine et approfondie.
En regardant à droite les agitateurs de fantasmes éculés, en devinant à gauche des mines contrites et embarrassées, une question semble réelle-
ur du PACS
ment être l'objet de toutes les réticences : la reconnaissance des relations homosexuelles. Pourquoi reconnaître les relations homosexuelles?
La création d'un statut légal pour les couples de même sexe a été un des mots d'ordre obstinés des dernières Lesbian and Gay Pride. Les regards portés de l'extérieur sur « le monde étrange et fascinant des lesbiennes et des gays » sont dubitatifs : mais pourquoi « ces gens-là » tiennent-ils absolument à être reconnus, légalisés, statutarisés ? Ces trublions de l'ordre moral auraient-ils abandonné leur devoir de subversion pour se jeter corps et âmes dans le doux confort de la normalité ? Ces mauvaises questions, qui cachent de plus une certaine stigmatisation de l'homosexualité oublient de s'intéresser aux réalités qui ont motivé les revendications pour la reconnaissance légale des relations homosexuelles.
Ces réalités sont extrêmement concrètes, et ce sont quinze ans de lutte contre le Sida qui les ont mises en lumière : en temps d'épidémie, la non-reconnaissance légale des couples homosexuels génère des situations humaines dramatiques, des imbroglios juridiques délirants; elle accentue la fragilisation sanitaire et sociale des individus. Il est arrivé qu'une personne trouve les scellés sur l'appartement qu'elle avait partagé de nombreuses années avec son ami-e qui venait juste de décéder. La famille, qui avait, depuis longtemps, rejeté son enfant "dépravé" s'était empressée après son décès de faire le nécessaire afin de récupérer le bien. Trop souvent quand l'un des conjoints, au nom duquel le bail de l'appartement est rédigé, vient à décéder, l'autre est jeté à la rue du jour au lendemain. Encore récemment, le 17 décembre 1997, la Cour de cassation rejetait le pourvoi d'un homme qui demandait le transfert du bail à son profit après la mort de son compagnon. La Cour justifia son rejet en expliquant que « le concubinage ne peut résulter que d'une relation stable et continue ayant l'apparence du mariage, donc entre un homme et une femme ».
La situation de paria juridique dans laquelle se trouvent les couples homosexuels touchés ou non par le Sida est devenue pour beaucoup révoltante et intolérable. Face à la loi, les partenaires homosexuels n'existent pas. Ceux-ci font donc face à l'arbitraire de leurs interlocuteurs. Certaines mutuelles reconnaissent les couples de même sexe, d'autres s'obstinent à les nier, opérant sans vergogne une discrimination entre concubins homosexuels et hétérosexuels. Au-delà des sentiments d'injustice que peuvent éveiller ces discriminations, ne pas reconnaître les couples homosexuels en temps de Sida peut être dangereux voire criminel. En 1995, la première association de lutte contre le Sida en France (AIDES) rappelait que « la discrimination sociale compromet l'efficacité des programmes de prévention et que l'absence de statut du couple homosexuel entraîne une vulnérabilité et une précarité juridiques de ces couples privés de droits ».
La nécessité de créer un statut légal dont pourraient bénéficier les couples de même sexe est née du constat de l'existence d'un ensemble de difficultés très concrètes.
Mais cette nécessité d'une reconnaissance est motivée également par une autre réalité : l'homophobie.
Une législation discriminatoire qui maintient les homosexuel-les dans un statut de citoyen-nes de seconde zone, les enferme dans une représentation de personnes plus ou moins louches. Ceci ne peut que confirmer nos homophobes dans leurs certitudes fantasmatiques, les discriminations justifiant les attitudes de rejet.
Les lesbiennes et les gays expriment avec force un besoin de droits mais également de légitimation et de reconnaissance, pour leur propre dignité, mais aussi pour peser sur leur famille, leur entourage et les opinions.
Réclamer l'égalité pleine et entière ne doit pas être confondu avec une demande à vivre « comme tout le monde » ou à être intégré dans un * Christophe Marcq est membre de la Commission nationale des homosexualités de la Ligue communiste révolutionnaire (section française de la IVe Internationale).
moule unique normatif. Le modèle du couple hétérosexuel bourgeois, monstre oppresseur à deux têtes, en excite très peu. Choisir de vivre à deux ne signifie pas automatiquement volonté de se conformer à un modèle unique. Une relation à deux peut impliquer des modalités de fonctionnement très diverses : fidélité ou vagabondage, cocooning ou vies sociales autonomes et intenses...
La revendication « homos-hétéros : droits égaux » doit être comprise comme exigeant que les relations à deux, quel que soit le sexe biologique des partenaires, soient considérées, non pas comme identiques mais comme équivalentes. Et là, nous nous trouvons au coeur de la problématique. Et c'est cette équivalence que la majorité morale a du mal à digérer. Mais une chose est sûre, depuis quelques années les lesbiennes et les gays ne se satisfont plus de la simple tolérance condescendante que daigne leur accorder la société Un statut pour les couples homosexuels : sept années de luttes
En 1991, un collectif se crée qui élabore le premier projet de statut légal pour les couples non-mariés. Une proposition de loi est rédigée et reçoit le soutien de quelques parlementaires du Parti socialiste, mais ne sera jamais présentée. (Toutefois en 1992, un seul élément du projet passe à l'Assemblée : un concubin ou une concubine peut être affilié-e à la sécurité sociale de sa ou son partenaire de même sexe).
En 1995, après trois ans de statu quo, les choses s'accélèrent. En juin, la Lesbian & Gay Pride à Paris comme en province remporte un succès historique : plus de 60 000 personnes défilent dans la capitale (ce phénomène ne fera que s'amplifier années après années) : les gouines et les pédés ne se cachent plus. Et en plus, ils gueulent, revendiquent. En ce milieu de décennie, le mouvement militant homosexuel prend une toute nouvelle vigueur.
Dans la vie quotidienne, privée ou professionnelle, l'arbitraire ordinaire devient insupportable, les "petites" discriminations légales (à force !) créent de grandes indignations. Des lesbiennes et des gays têtu-es réclament ce qu'ils considèrent comme étant leurs droits et interpellent les tribunaux, comme cette femme qui avait perdu sa compagne, tuée par un chauffard, et réclamé des dommages et intérêts
Le 25 juillet 95, un tribunal les lui accorde : pour la première fois en France, la jurisprudence reconnaît les couples homosexuels. Cette affaire judiciaire a un grand retentissement. Le débat sur la question de la reconnaissance juridique des couples gays et lesbiens s'intensifie en automne quand des maires de Gauche décident de délivrer des certificats de vie commune aux couples de même sexe.
Mais ces certificats de vie commune ou de concubinage ne donnent aucun droit. Ils permettent de bénéficier de certains avantages, à condition que l'interlocuteur (propriétaire, assurance, mutuelle...) reconnaisse la validité du document délivré aux couples homosexuels. L'arbitraire reste de mise. Au secours le PACS arrive !
En 1997, lors de la campagne électorale des législatives, la création d'un statut pour les couples non-mariés est une des grandes promesses du Parti socialiste.
Le 9 octobre 1998, le PACS (Pacte civil de solidarité) est présenté à l'Assemblée. Cette proposition de loi forme la dernière mouture "ultra-light" des différents projets de lois précédents
Mais des députés de la majorité n'ont pas jugé utile de se déplacer pour venir voter ce qui avait été une promesse électorale. Les députés de droite plus nombreux ont pu sans difficulté voter le rejet sans discussion contraire à la constitution. Des débats houleux et lamentables se sont alors succédés. L'ultra droite ultra catholique s'en est donné à coeur joie, s'accrochant à ses "valeurs" les plus nauséabonde. Pour elle, la France est en voie de devenir Sodome et Gomorrhe. Les fantasmes les plus homophobes se sont exprimés. L'Église papiste de France a présenté le PACS comme une « loi dangereuse et inutile ». Pour elle, le mariage et la famille hétérosexuels doivent rester la norme avec comme objectif essentiel la procréation.
La droite dite "républicaine" quant à elle, toujours acculée par l'extrême droite, a profité du sujet pour se refaire une santé en se montrant la valeureuse gardienne des "bonnes vieilles" valeurs françaises : la famille, le mariage... Soutenue par le Président en personne, elle s'est farouchement opposée au PACS en menant une stratégie d'obstruction : bataille de procédure (près de 1000 amendements), discours fleuves • afin de ralentir les débats...
Face à elle, l'opposition n'a trouvé que de lâches sociaux-démocrates sans convictions ni courage politique Pendant ces débats sur le PACS, le gouvernement socialiste n'a pas cherché à défendre le principe d'égalité et l'idée de reconnaissance des relations homosexuelles. || s'est désespérément contenté de rassurer sur sa droite en psalmodiant ce que n'était pas le PACS : pas le mariage, pas homosexuel (pour tous), pas le droit à l'adoption...
Finalement, après des jours et des nuits de débats à l'Assemblée, une version très amendée du PACS a été votée. Mais dans les mois à venir, cette loi devra être examiné par le très conservateur Sénat. La France n'a pas fini d'entendre brailler sa droite. Le PACS : ce n'est pas le mariage
Pourtant ce PACS est une petite loi qui améliorera de petites choses dans la vie quotidiennes d'êtres humains. Bien que certains l'appellent "le mariage homosexuel", le PACS n'a rien à voir avec le sacro-saint mariage car n'y sont pas reconnus certains droits comme celui à la parentalité. Il s'adresse à deux personnes vivant en commun. Le mot "homosexuel" n'apparaît nulle part, et ceci au nom d'un hypocrite universalisme républicain extrêmement français.
Le texte même édulcoré présente tout de même des avancées certaines. Il met en place des dispositions concernant les droits de succession, l'imposition, les baux locatifs, la vie professionnelle, la protection sociale. Mais la plupart des droits ne sont ouverts qu'après des délais de 1 à 5 ans, ce qui est de la pure discrimination et organise la défiance à l'égard des personnes homosexuelles comme si elles devaient faire leurs preuves. Concernant les partenaires étrangers, le PACS n'attribue pas automatiquement le droit au séjour à
un étranger qui contracterait avec un Français et ne donne aucun droit à la nationalité : aimez "made in France" ! De la tolérance à la reconnaissance
On peut se demander à présent en quoi cette petite loi ni révolutionnaire ni subversive en soi a-t-elle pu faire peur au monde politicien? En fait, derrières les hostilités et les réticences exprimées se cache (à des degrés bien évidement différents) un même phénomène : la peur d'une reconnaissance pleine et entière des relations homosexuelles.
Ces relations, la loi et la plupart de nos politiciens les tolèrent.
Pour la loi, l'homosexualité n'est plus un crime faisant l'objet d'une répression. Quant à nos politiciens, ils ne cessent pas de vouloir rassurer sur leur bienveillance à l'égard des homosexuel-les. Même Christine Boutin, la croisée des ultra-catholiques n'échappe pas à l'exercice : « J'ai beaucoup d'affection pour les homosexuels. Toute personne est à l'image de Dieu, et mérite le respect et la dignité. Ce sont mes frères et mes soeurs...».
Beaucoup sont prêts à accorder quelques aménagements à ces gentilles lesbiennes et ces charmants gays, mais il est hors de question de reconnaître les relations homosexuelles en permettant l'accès à l'égalité des droits.
A gauche, les réticences face à la reconnaissance sociale des relations homosexuelles sont plus sournoises Elles s'expriment par une grande tartuferie entourant la question tabou de la parentalité homosexuelle.
Mais derrière une pensée basée sur une récupération mal digérée de la psychanalyse se cache, toujours et encore, la même question : celle de la reconnaissance pleine et entière des relations homosexuelles. Et pourquoi cela ? Car cela impliquerait de considérer les relations homosexuelles comme équivalentes aux relations hétérosexuelles. (In extenso, cela pourrait peut-être impliquer également une disparition totale d'une dualité hétérosexualité/homosexualité au profit d'une notion plus "diversiste" et moins aliénante de sexualités au pluriel.) Mais cette équivalence, une grande partie de la société n'est pas prête à l'entendre.
Et pourquoi cela ? Parce que cette notion d'équivalence (et non d'indifférence) sape les fondements des modèles aliénants dans lesquels les sociétés occidentales enferment les individus : l'hétérocentrisme (ou primat de l'hétérosexualité), la dualité des modèles hommes/femmes (l'homme doit être comme ceci, la femme comme cela).
Ces modèles normatifs sont érigés dans les sociétés occidentales en fondements naturels. Et ce qui est naturel ne peut être bougé, puisqu'étant presque voulu par Dieu. Ces modèles n'étant pas vécus comme des normes sociales, ils perdent leur historicité et deviennent donc immuables car universels.
Mais pourtant l'indifférenciation entre sexe biologique et sexe social est une pensée purement occidentale et très limitée, et il existe ailleurs des exemples d'unions reconnues entre personnes de même sexe.
Des psychanalystes bourgeois, plus attachés à la survie des institutions qu'à l'émancipation des individus, vous expliqueront qu'il ne faut pas toucher à l'ordre symbolique des choses. Ils semblent oublier qu'un des buts essentiels de la psychanalyse est de désassujettir les individus d'emprises sociales aliénantes.
La revendication d'une reconnaissance de l'équivalence des relations homosexuelles et hétérosexuelles peut faire peur à certains en remettant en cause le "naturalisme" d'un certain nombre de modèles sociaux; mais elle pourrait plutôt nous faire rêver, en entrouvrant une porte laissant entr'apercevoir d'autres possibles : de nouveaux fonctionnements sociaux et affectifs où chacune et chacun - désaliénées et désassujettis - seule, à deux ou à plus si affinités - pourraient s'épanouir dans la diversité et la liberté. •