plans antisociaux du gouvernement Juppé en France est là pour le leur rappeler.
Ensuite, un ralentissement, voire une récession économique exacerbera certainement les tensions sociales et politiques, avec d'autres imprévus...
Finalement, il y a une raison plus structurelle, voire institutionnelle, directement liée à l'UE. En schématisant : le pacte de stabilité budgétaire appelle « logiquement » un pacte de stabilité sociale.
L'Union monétaire a installé une forte rigidité sur le plan du budget de l'Etat, de l'inflation des prix et du taux d'intérêt (le taux de change entre monnaies européennes ayant disparu avec l'euro). Du coup, c'est le travail qui est en point de mire et lui seul. Cela pousse évidemment à reporter tous les chocs « asymétriques », tous les ajustements structurels, tous les effets du dumping social entre pays-membres de l'UE sur le monde du travail. Ici, la flexibilité devrait jouer à fond. Mais cela comporte des risques Or, si la politique du budget, des prix, de la monnaie est en réalité dans les mains de l'UE, les gouvernements nationaux restent en charge de la « maîtrise de la lutte des classes ».
L'idée du pacte social a commencé par circuler dès que le principe du pacte stabilité fut approuvé à Dublin en novembre 1996. Après l'avoir approuvé définitivement à Amsterdam en juin 1997 et annexé au Traité, ce dernier ouvre la possibilité d'une coordination des politiques de l'emploi : chaque année, chaque gouvernement de l'UE soumet à ses pairs « son » plan d'emploi (après avoir obtenu l'avis de la Commission). Ce plan est étroitement corseté par les critères de Maastricht, par le pacte de stabilité et par les normes du chapitre sur l'emploi introduit dans le traité d'Amsterdam.
Dans le contexte politique et économique qui s'annonce pour 1999-2000 cela pourrait s'avérer un cocktail explosif. Les pactes sociaux qui viennent de se conclure en Belgique et en Italie, répondent précisément à cela, en réconfortant le rôle des sommets syndicaux qui s'engagent à être des agents actifs de la stabilité sociale.
18 février 1999.
Belgique :
L'Euro d'abord
par Frank Slegers* - in 1998, syndicats et patrons belges ont signe un nouvel accoro interprofessionnel. Cet accord constitue le cadre pour toutes les conventions collectives de travail du secteur privé pour la période 1999-2000. Il achève le tournant que les directions syndicales avaient entamé depuis 1993, lorsqu'une grève générale « totale » de 24 heures ne parvint pas à empêcher le « Plan global » très antisocial du gouvernement de l'époque. Démontage de la tradition syndicale
Le syndicalisme de l'après-guerre en Belgique se compose de deux grandes confédérations de force plus ou moins égale, mais inégalement réparties dans les deux communautés du pays : l'une, la FGTB, d'origine socialiste (majoritaire en Wallonie), et l'autre social-chrétienne (CSC), majoritaire en Flandres. Ce syndicalisme reposait sur trois piliers : un syndicalisme de masse (taux moyen de syndicalisation toujours autour de 65 %) implanté autant dans les entreprises du privé que du secteur public; une large autonomie dans la vie politique et sociale ; la « co-organisation » du progrès social par une concertation sociale avec les patrons et le gouvernement, qui se donne les moyens par de fortes mobilisations-pressions des travailleurs et par des relais politiques (respectivement le parti social-démocrate et l'aile ouvrière du Parti démocrate-chrétien).
La vague néolibérale avait commencé par miner ce mécanisme solidement ancré. La mise en place de l'UE, avec en particulier les critères de Maastricht, a été un alibi efficace pour imposer un carcan aux finances publiques et, partant, à l'action revendicative dans le secteur public; une norme salariale (calculée sur la compétitivité comparée avec « nos » principaux partenaires commerciaux dans l'UE) encadre désormais l'action syndicale dans le secteur privé. Et puis il y a l'UE qui impose « malheureusement » les dérégulations et les privatisations...
L'accord interprofessionnel qui vient d'être conclu, aggrave ces développements : le sommet « interprofessionnel » des deux Confédérations s'engage très explicitement a jouer le rôle de force motrice pour déconstruire l'autonomie, revendicative du syndicalisme. Cela renverse à son tour les rapports internes aux syndicats. Ainsi, la traditionnelle pression à la hausse des revendications qui partait de la base militante dans les entreprises et les branches vers le sommet des Centrales et vers« l'interprofessionnel » est aujourd'hui renversée. Accord interprofessionnel
L'accord interprofessionnel 1999-2000 comporte quatre points importants : O il intègre très explicitement la norme salariale sanctionnée par une loi, qui empêche que les coûts salariaux (sous forme d'augmentations directes, réductions du temps de travail, congés...) ne peuvent dépasser les coûts salariaux moyens l'Allemagne, la France et les Pays-Bas. En l'acceptant, la direction de la FGTB viole ouvertement les décisions de son dernier congrès de décembre 1997, ainsi que « l'accord de Doorn »d'après le lieu où les syndicats hollandais, allemands, français et belges s'étaient mis d'accord pour partir, à * Frank Slegers est rédacteur de la revue De Internationale, publiée en commun par le POS/SAP (Parti ouvrier socialiste) de Belgique et le SAP des Pays Bas, respectivement sections belge et hollandaise de la IVe Internationale.
l'occasion des négociations salariales, d'une marge égale à la somme du taux d'inflation et de l'augmentation de la productivité ; 2) il se situe explicitement à l'intérieur des « recommandations » européennes de la lutte contre le chômage où il n'est plus question de réduction générale du temps de travail et d'investissements dans les besoins sociaux afin de créer des emplois valables et socialement utiles ; B il n'impose aux patrons aucune condition contraignante en échange de la diminution des charges patronales sur la sécurité sociale (3 milliards FRF par an) ; • désormais l'idée est admise que la cause du chômage est le niveau élevé des salaires. Ainsi, si dans une branche donnée le niveau de l'emploi n'atteint pas le résultat escompté, on procédera à un examen de la convention collective de travail de la branche. Si elle comporte suffisamment d'efforts en terme RENAUL de formation du personnel et, tenez-vous bien, n'a pas concédé des augmentations de salaires trop élevées, alors les patrons peuvent tout de suite réduire leur charges (leur « cotisation » à la » Sécu »), quelque soit le niveau du chômage... Stabilité
Comment un tel accord a-t-il pu s'imposer ? II faut sans doute commencer par poser la question : pourquoi le régime politique dont fait partie la bureaucratie syndicale centrale, voulait-il à tout prix qu'un tel accord soit conclu ?
Il y a à cela trois raisons importantes. D'abord on se trouvait à la veille de l'introduction de l'euro (décembre 1998). La première période sera sans doute une des plus périlleuses. D'où ce besoin de stabilité, qui n'est pas le trait dominant en Belgique aujourd'hui : crise des finances publiques, « crise blanche » qui a délégitimé toutes les institutions de l'Etat (« l'affaire Dutroux »), crise communautaire rampante... La signature de l'accord interprofessionnel garantıt au mınımum que le sommet syndical fera tout ce qui est en son pouvoir pour calmer le jeu sur le plan
Deuxièmement, la signature de l'accord maintient en état le modèle de concertation, ce qui garantit à l'appareil interprofessionnel central sa place dans les organes de concertation sociale. En effet, ces dernières années furent le théâtre de multiples frictions entre le gouvernement de centre-gauche (avec forte participation socialdémocrate) et les syndicats quant à la délimitation de leurs prérogatives respectives. En signant l'accord, la bureaucratie syndicale nationale marque un point. La bourgeoisie belge dont on sait l'expérience centenaire dans la gestion de la conflictualité
Avant le P Vilvorde. sociale, communautaire et « philosophique-religieuse », a une fois encore montré son habilité à jouer sur les stabilisateurs.
Troisièmement, tout cela importe d'autant plus que la Belgique se trouvera, le 13 juin 1999, à la veille de « la mère de toutes les élections » : renouvellement du Parlement européen, du parlement fédéral, et des parlements régionaux-communautaires. Ce sont des élections à haut risque. Il se pourrait qu'en sortent des majorités politiques « asymétriques » en Wallonie et en Flandres, ce qui rendrait la formation du gouvernement fédéral (belge) très difficile ; un blocage institutionnel en Région bruxelloise par une percée de l'extrême-droite dans le secteur flamand de la capitale; et, sur le plan national, une déstabilisation incontrôlable de la coalition social-démocrate/démo-chrétienne, autour du premier ministre Dehane, qui avait réussi à prendre tous les obstacles du genre, les dix dernières années... En plus, toute de suite après les élections s'ouvrira une nouvelle négociation entre les deux communautés (wallonne/francophone et flamande) qui devrait déboucher sur une nouvelle révision de la
Belgique Constitution, avec toutes les surenchères à la clé. En signant l'accord interprofessionnel le sommet syndical essaye de préparer le terrain pour prolonger la coalition actuelle sur le plan fédéral. Les Syndicats de branche
Mais on doit poser la question de la réussite de l'accord interprofessionnel d'un autre point de vue. Pourquoi les sommets interprofessionnels des syndicats ont-ils réussi à imposer l'accord aux syndicats de branches professionnelles ?
L'accord renforce incontestablement le pouvoir du sommet interprofessionnel sur l'ensemble de la structure syndicale. Car il réussit, pour la première fois dans son histoire (au moins dans la FGTB), à imposer un carcan à l'activité revendicative des directions syndicales de branches (textile, métallurgie, employés du privé, chimie...). Le sommet interprofessionnel veillera, de concert avec le patronat, sur le contenu des conventions collectives de travail qu'en principe seuls les appareils syndicaux des branches sont en droit de conclure.
Cela a marché parce que l'accord répond aussi aux souhaits des dirigeants des syndicats. S'il accorde aux patrons une réduction de leurs charges sociales, il garantit également l'avenir des appareils syndicaux de branches. Il impose, en effet, aux patrons de financer la formation professionnelle : cet argent devra huiler les rapports sociaux dans les branches....
De plus, le gouvernement rétablit aussi la « liberté de négociation » entre patrons et syndicats (c'est-à-dire sans l'intervention du gouvernement qui tranchait en cas d'impasse). Cette question avait irrité les appareils syndicaux. Le soulagement est, à première vue, étonnant. Cet accord n'impose-til pas une norme salariale par le biais d'une loi, limitant dramatiquement la liberté de négociation dans les branches et les entreprises ?
En réalité les syndicats de branches sont contents que la menace permanente d'une intervention gouvernementale, qui pesait sur les conventions collectives de travail des secteurs, ait disparu. Ils ont regagné une certaine liberté pour négocier. Il suffit de lire la presse syndicale pour comprendre ce qu'ils comptent en faire : donner la