priorité aux salaires en utilisant au maximum la marge salariale limitée, et mettre fin à « la priorité à l'emploi » qui leur imposait des « plans d'entreprise » très rigides. Car, au niveau de l'entreprise, on sait que l'austérité salariale a été très réelle toutes ces années-là, alors que les embauches étaient plutôt virtuelles, au mieux très marginales. Les travailleurs/euses en ont marre de céder sur le plan des salaires, car la dure expérience leur a enseigné que l'embauche ne suivait pas ; par contre, la pression et le stress dans le travail augmentaient sans cesse.
Ce n'est pas dû au hasard si les secteurs de gauche du mouvement syndical (les syndicats des employés du privé à la FGTB et la CSC, la FGTB de la Région bruxelloise) qui avaient pris au sérieux la lutte pour l'emploi et qui ont œuvré pour une mobilisation générale pour la réduction radicale du temps de travail, étaient aussi en pointe pour s'opposer à la conclusion de cet accord interprofessionnel. En revanche les secteurs syndicaux qui avaient toujours été en faveur d'une réduction de travail « à la mesure des entreprises » sous la forme de la flexibilisation du travail, ont approuvé cet accord. Ce qu'ils ont en vue, c'est de redorer leur blason aux yeux de leur base en obtenant une augmentation (minimale) du pouvoir d'achat. Sentiment d'impuissance
Un autre facteur important a certainement joué un rôle dans l'approbation de cet accord : le sentiment massif d'impuissance politique qui s'est emparé des syndicalistes, depuis l'échec, en 1993, de la lutte contre le « Plan global ». Démoralisation et cynisme se développent. Le rapport de forces se dégrade, l'organisation s'affaiblit. Le problème des cotisations des membres et donc des ressources s'affirme. A un autre niveau, la marginalisation de la FGTB, « trop à gauche », s'accroît au sein de la Confédération Européenne des Syndicats (CES). Alors, au lieu de prendre des risques et puisqu'il n'y a pas d'alternative, on préfère le repli : sur l'entreprise, sur le secteur ou la région, et... on se débrouille. Entre-temps, la signature de l'accord interprofessionnel garantit la place des syndicats dans les rouages de la société et des institutions. Au moins provisoirement... espère-t-on. m
Italie :
Le Pacte de Noël
par Raffaello Renzacci * L e Pacte de Noël qui a été signé le
22 décembre 1998 entre partenaires sociaux sous l'égide du gouvernement D'Alema (PDS), constitue un nouveau recul pour les conditions de vie du monde du travail. Et cela n'est pas peu dire : car entre 1993 et EH SI! C'E LA CRISI aujourd'hui, l'italie a été parmi les membres de l'Union Européenne (UE) en pointe pour démanteler l'État providence. Le tournant de juillet 1993
Le « Pacte » commence à rendre un hommage appuyé à l'accord du 23 juillet 1993 qui aurait sauvé l'Italie (1), en lui permettant de réaliser au moins un des critères de Maastricht et « d'entrer en Europe » : « La responsabilité des comportements des acteurs dérivée du protocole s'est révélée une condition essentielle pour garantir la modernisation du pays et le passage vers une condition économique qui met l'Italie aujourd'hui en meilleure position de compétitivité dans le défi de la globalisation en garantissant le maintien des conditions sociales adéquates. »
En effet, ils ont raison d'en être fiers : il n'y a sans doute aucun autre pays de l'UE (sauf la Grèce) au monde où la classe dominante est arrivée en si peu d'années à « redimensionner » aussi fortement l'État social, à privatiser le marché du travail, à créer près de 3 millions de chômeurs, à baisser le revenu des travailleurs/euses, à vendre au rabais tout le patrimoine économique et stratégique public. Si cela s'est fait sans rencontrer de réactions sociales significatives, le mérite principal en revient aux directions des grandes confédérations syndicales On comprend les représentants du gouvernement et du patronat qui ne cessent de flatter leur « sens fort de responsabilités ».
Toutes les mesures économiques et sociales néolibérales des gouvernements qui se sont succédés à partir du début des années 90, ont été plus ou moins formellement concoctées avec CGIL, CISL et UIL. La seule exception a été le gouvernement Berlusconi. Son « bonapartisme » sur le plan politique le portait à contourner les bureaucraties syndicales. En quelques semaines, la montée intempestive vers la grève générale, en novembre décembre 1994, menaçait de renverser ce gouvernement. Là encore, les appareils syndicaux s'interposaient, négociant un passage à froid vers un gouvernement moins agressif. Ceci étant dit, sur le fond, la politique antisociale que Berlusconi impulsait ne se différenciait pas substantiellement des gouvernements précédants et de ses successeurs
Parmi les succès de l'Accord du 23 juillet 1993 que la bourgeoisie a reconnus on doit mentionner « l'objectif de contention de l'inflation et de * Raffaello Renzacci est secrétaire de la CGIL du Piémont et membre du Parti de la Refondation Communiste. 1. L'accord de juillet 1993, signé par le gouvernement, les syndicats et les entrepreneurs, redéfinissait la portée des différents types de contrats. Le Pacte qui vient d'être conclu, continue à se situer dans ce cadre.
contrôle du déficit public en respectant les critères de convergence déterminés par la participation à l'Union Économique et Monétaire Européenne ». Mais qu'est devenue par contre la principale justification syndicale de cet accord, à savoir le maintien du pouvoir d'achat des salaires ? Celui-ci a baissé. Entre 1993 et 1997 les rétributions moyennes obtenues par les conventions collectives ont reculé de 2,8 % et entre 1992 et 1996 le poids des revenus du travail dans le PIB a baissé de 5,5 %. Sur le plan de l'emploi, le document de Noël doit reconnaître la faillite en
TROPPI AUMENTI ..• SALARIALI! la matière. Mais que les travailleurs et les chômeurs se rassurent : ce qui n'a pas été réalisé jusqu'ici le sera — à en croire ses thuriféraires - avec le nouveau pacte. Le contenu social du pacte
Cette promesse est vaine. Car elle est basée sur les mêmes fondements d'analyse que les années précédentes : la création de nouveaux emplois se ferait « seulement en présence de saines politiques macro-économiques qui permettent une croissance sans inflation...». La politique néolibérale s'en trouve renforcée.
Car pour les "concertateurs-enchef" il serait "inflationniste" d'approuver la loi sur la réduction du temps de travail, d'augmenter les salaires, de relancer les dépenses publiques. L'unique politique noninflationniste consisterait a transférer, à nouveau, des milliards, provenant du budget de l'État ou des travailleurs, vers les entreprises. Une fois de plus, les organisations syndicales (comme les associations patronales) partagent l'avis du gouvernement, selon lequel ce sont les entreprises — les grandes comme les petites ou moyennes, les commerciales comme les artisanales - qui constituent le "moteur" de l'emploi. En fait, c'est depuis 1983, avec le soi-disant accord Scotti, que des mesures sont prises réduisant le coût du travail sous prétexte de favoriser la croissance et l'emploi. Résultat final : croissance simultanée des profits et du chômage.
Le pacte du 22 décembre comporte quelque chose de plus : une véritable prosternation du gouvernement et des syndicats devant les entreprises.
Il y a évidemment un rappel des mesures déjà en vogue telles que les différentes réductions d'impôts pour favoriser les embauches, les nouvelles activités dans les zones en détresse etc. Il y a aussi, ce qui était inséré dans la loi budgétaire, à savoir « la réduction graduelle des prélèvements sur les bénéfices de 37 à 27 % en dix ans....», « une rapide réduction de l'incidence moyenne effective de l'IRPEF [impôt sur le revenu] d'environ un pour cent par an », « la réduction de la charge sociale compensée par la fiscalité générale de fonctions qui regardent la citoyenneté sociale ». Ainsi, ces cadeaux aux patrons ne sont même plus liés à des engagements de façade pour l'emploi, comme Ciampi, le ministre du budget, l'avait initialement proposé. Chose aggravante, la réduction des charges sociales, qui ne sont pas des impôts mais constituent le salaire indirect, ne retournent pas dans les poches des travailleurs mais vont dans celles des patrons. Après ce seront les travailleurs qui auront à payer une deuxième fois les prestations sociales auxquelles ils avaient déjà destiné une part de leur salaire
Les engagements en matière de formation sont présentés comme le grand résultat stratégique du syndicat : l'obligation de la formation jusqu'à 18 ans, la formation continue, les crédits pour la formation, etc. La voie empruntée est celle de la privatisation progressive de la formation professionnelle, qui finira par être gérée par les entreprises, tandis que l'on tente en même temps l'introduction de nouvelles formes de flexibilité et de précarisation du travail. La modification de la loi sur l'apprentissage
Italie que le gouvernement est en train de préparer, devra permettre l'utilisation diffuse de l'apprentissage comme première forme d'accès des jeunes au monde du travail. Mais pour permettre que les apprentis puissent être employés massivement sur les chaînes de montage de la Fiat, il faut que l'on enlève de la loi, en échange d'un peu de formation certifiée, toutes les formules qui interdisent encore que les apprentis soient utilisés dans les productions répétitives, dans les travaux pénibles, pendant les heures supplémentaires. « Concertez, concertez ! »
La négociation du Pacte de Noël a révélé une dimension politique dont l'ampleur a surpris : la concertation sociale, son rôle et ses formes
Premier élément : la concertation semble devenir un modèle de société et certains parlent déjà de « démocratie concertative ». On n'est pas avare de prétentions : la concertation italienne serait un modèle à exporter au niveau international. Une attitude homogène de la part de l'Union Européenne face aux problèmes de l'emploi faciliterait certainement et à bon compte une maîtrise des coûts de la main d'œuvre et des conditions de travail en général. On pourrait saisir l'occasion pour suggérer aux sociaux-démocrates la modernisation de l'appel du Manifeste Communiste en « Prolétaires de tous les pays de /'UE, concertez-vous avec vos patrons et vos gouvernements! »
Deuxième aspect : la concertation ne restera pas confinée à Rome ou à Bruxelles : « La concertation doit être étendue et intéresser plus directement les régions, les provinces et les
SIGNOR CONFINDUSTRIA..) municipalités...» et « il faudra faire concorder les formes et les manières de la participation des institutions régionales et locales à la concertation nationale et à la mise en œuvre du pacte au niveau local. » On concertera partout, de la montagne à la mer, des Alpes aux Apennins, à tous les coins de rue, sur les paliers, dans les jardins publics. Concertez, concertez et concertez encore !
Troisième aspect : cette volonté de concertation tout azimut révèle une tentative des patrons, appuyée spectaculairement par le gouvernement de centre-gauche de D'Alema, de diminuer dramatiquement le poids des syndicats, jugé encore trop fort. C'est un véritable grand chœur qui fut convié à la discussion et qui a signé ce pacte de Noël : 32 organisations. Outre les centrales syndicales (CGIL, CISL, UIL) et patronale 2. La convention nationale des différentes catégories a une durée de 4 ans pour les normes de travail et de 2 ans pour les salaires. Le coût global du renouvellement des contrats ne peut dépasser le taux d'inflation. Les accords d'entreprises ne sont pas obligatoires. De toute façon, ils ne peuvent traiter des matières déjà décidées par la convention nationale. Les salaires dépendent de la "santé" de l'entreprise : la productivité, la qualité de la production, les bénéfices, etc. Si l'entreprise réalise ses objectifs "programmés", les travailleurs reçoivent une prime annuelle sur la base du bilan d'entreprisequi est notoirement "arrangé". Sinon ils ne perçoivent rien. 3. La plate-forme pour le renouvellement de la convention nationale des métallurgistes du 31 décembre 1998, a été élaborée comme les conventions des autres catégories de travailleurs, en respectant les règles de l'accord de juillet 1993. Plus particulièrement, la revendication salariale de 80 000 Lires brutes (environ 40 000 nettes) mensuelles sur deux ans, représente une augmentation de 1,5%. Pour les métallurgistes italiens, la durée moyenne de la semaine de travail effectif est de 45 heures (selon les statistiques officielles).
(Confindustria),
SIGNOR
SINDACATO... cette fois-ci il y avait aussi toute la flopée d'associations patronales corporatives. Le calcul politique fut manifeste le jour d'ouverture des négociations les chefs syndicaux de la CGIL, CISL et UIL, arrivant légèrement en retard, n'ont plus trouvé de chaise à la table des négociations et devaient écouter, debout et humiliés, l'exposé introductif de D'Alema !
Diminuer leur poids et encadrer leur indépendance, voilà le but. On ne sera pas étonné d'apprendre que c'est la mise en question du droit de grève qui est derrière cela. Ainsi, tout doit être concerté et notamment « dans le champ des services d'utilité public, moyennant la création des lieux de confrontation , de règles et d'institutions spécifiques, notamment là où on assiste à une conflictualité élevée » Avant d'entrer en grève faudra-t-il désormais demander la permission ?
On touche l'apogée de la concertation à propos de la procédure d'élaboration des lois qui concernent le monde du travail. En cette matière les patrons et les syndicats se rencontreront et définiront leur propre proposition de loi ; ensuite, une fois vérifiée la cohérence de la proposition avec le pacte social, le gouvernement s'engagera à la faire approuver par le Parlement. Au fond on ratifie que les seuls sujets autorisés à construire des propositions en matière de l'emploi seront Confindustria et CGIL, CISL, UIL. Les niveaux de la négociation
La grande dispute sur les niveaux de négociation a été résolue par le nouveau texte en quelques lignes : « Le gouvernement et les parties sociales confirment la structure des conventions prévue par le protocole du 23 juillet 1993 ».
Le maintien des deux niveaux de négociation a été présenté, surtout par la CGIL, comme un grand résultat. Mais est-ce vraiment ainsi ? Combien de travailleurs ont participé au négociations d'entreprise ? Environ 30 %, estime-t-on. Mettant de côté la qualité de cette négociation, reste le fait que 70 % des travailleurs italiens n'ont pas deux niveaux de négociations, ils n'en ont qu'un seul, le national, qui n'arrive même pas à maintenir leur pouvoir d'achat. Loi sur la représentation des travailleurs
Quelqu'un pourrait remarquer qu'on a au moins empêché le démantèlement de la convention nationale du travail (2). Mais est-ce vraiment le cas ? Le fait d'avoir lié en 1993 les revendications salariales et le coût global du renouvellement des conventions au niveau d'inflation, a progressivement vidé de leur contenu les conventions nationales. Approuver des plates-formes avec des revendications salariales échelonnées de 80 000 lires brutes et rien d'autre, comme dans le cas des métallos (3), suffit pour transformer le renouvellement de la convention en un simple simulacre. Mais il devient impossible d'imaginer qu'à l'intérieur de ces règles, avec une inflation décroissante, avec l'introduction d'une référence à l'inflation moyenne des pays de l'Euro, on puisse présenter des plates-formes nationales avec un coût global entre 20 000 et 30 000 lires en deux ans. Contrairement à ce que l'on dit, c'est justement la confirmation des mécanismes du 23 juillet 1993 qui remet en question la négociation, et notamment celle de la convention nationale du travail.
La CGIL a empêché que la question de la loi sur la représentation sur les lieux de travail devienne un thème de la négociation, comme l'aurait souhaité la Confindustria (l'association du grand patronat). Mais derrière les victoires formelles, on a dans les faits concédé au gouvernement de
11 1 COMPAGNI DELEGATI! IL CONTRATTO É CHIUSO!
HIP. HIP... MURRA