par Peter Drucker* La légalisation du partenariat des couples homosexuels n'a pas mis fin au débat sur le "mariage gay" aux Pays-Bas. Le gouvernement de coalition des sociaux-démocrates et des libéraux envisage de soumettre deux nouvelles lois au Parlement. L'aboutissement de tout cela est une législation ténébreuse et contradictoire.
Les couples hétérosexuels et homosexuels ont pu enregistrer légalement leur partenariat dans les hôtels de ville hollandais depuis le 1 janvier 1998. Près de 2 700 couples gays ou lesbiens ont tiré parti de ce nouveau règlement. Quelques uns d'entre eux ont adopté tout l'accoutrement de voiles blancs et smokings noirs, dans des combinaisons plus ou moins orthodoxes. Assez curieusement, cela a embarrassé l'éditeur Henk Krol, ancien permanent du Parti du peuple pour la liberté et la démocratie (VVD, droite), qui avait mené campagne dans son journal De Gay Krant pour le partenariat. Maintenant Krol trouve les cérémonies insuffisamment "normales" "Réellement" marié(e)s
Un problème plus significatif est que les partenaires enregistrés ne sont pas "réellement mariés". La différence majeure entre l'enregistrement du partenariat et le mariage selon la loi de 1997 est que cet enregistrement n'implique pas les droits parentaux. Cela fait des couples gays et lesbiennes, qui peuvent enregistrer leur partenariat mais ne sont pas mariés, comme des citoyens de seconde classe.
L'opinion publique hollandaise reconnaît l'injustice de la situation. Les sondages montrent une majorité conséquente en faveur du droit des couples homosexuels à se marier et à adopter des enfants. Les majorités parlementaires ont pris la même position dans des votes sur une la série de motions, dont la première fut adoptée même avant que la loi sur le partenariat ne soit adoptée.
Cela met le gouvernement de coalition, revenu aux affaires après les élections de 1998, dans une position difficile. Deux de ses composantes — le Parti travailliste et les Démocrates 66 (D66, libéral de gauche) - penchent en faveur de l'opinion majoritaire, alors que la droite libérale du VVD est très divisée sur cette question. Il n'y a eu aucun parti chrétien dans le gouvernement depuis 1994, quand ont pris fin 70 années de participation ininterrompue des chrétiens démocrates dans les gouvernements (à l'exception des cinq ans de l'occupation nazie). Cela prive le gouvernement d'un alibi.
Le gouvernement a botté en touche en nommant une commission, présidée par le même démocrate chrétien, Kortmann, qui dirigeait déjà une commission semblable au début des années 1990. Sa majorité, y compris le président, semble favorable à élargir le mariage aux couples homosexuels, mais sans leur accorder les droits parentaux. Un rapport de la minorité se prononce pour accorder également le droit d'adoption.
Le gouvernement envisage maintenant de présenter au parlement deux lois, probablement au cours de l'année 1999. Une des lois permettrait aux couples homosexuels d'adopter des enfants. Les adoptions d'enfants étrangers ne sont pas concernées par cette loi au nom du danger de voir les pays étrangers refuser toute adoption par un couple hollandais. Mais de manière surprenante, la loi ne limiterait pas l'adoption aux couples qui ont enregistré leur partenariat. En fait elle ouvrirait la possibilité d'adoption aux personnes vivant seules, ce qui va à l'encontre de la poli-
Pays-Bas :
Après le partenariat,
le mariage ?
tique précédente dans ce domaine (quoique la possibilité d'adoption par des personnes seules ait été défendue avec quelques succès devant les tribu-
Il reste à voir comment les partis chrétiens de l'opposition, et aussi le dominant VVD, réagiront quand le parlement sera saisi du débat. La tradition parlementaire hollandaise — forte discipline partisane d'une part et "dualisme" (autonomie de groupes parlementaires envers leurs ministres) d'autre part - permet d'imaginer que les partis rejettent un compromis élaboré par leur propre gouvernement. La paternité biologique
La seconde proposition gouvernementale vise à autoriser les mariages homosexuels, mais sans accorder les droits parentaux pour des partenaires qui ne sont pas parents biologiques. Cette proposition laisserait virtuellement inchangé la situation grotesque qui fait qu'un donneur de sperme qui n'a jamais vu "son" enfant et n'a rien fait pour lui peut devenir légalement * Peter Drucker est un militant des mouvements homosexuels américain et hollandais. Nous remercions Gea Zijlstra pour son aide en ce qui concerne la législation hollandaise.
père, tandis que la partenaire lesbienne d'une mère, qui était présente à l'accouchement et a pris en charge l'enfant dès le premier jour, n'a pas de droits parentaux. Il est vrai qu'une autre loi récente permet au deuxième parent de se voir accorder les droits parentaux partiels en tant que "co-responsable" de l'enfant. Le nouveau projet de loi d'adoption permettrait également au ou à la partenaire d'adopter l'enfant, mais la Cour devra consulter le donneur de sperme avant de consentir à l'adoption, même si le donneur n'a pas "reconnu" l'enfant et n'est pas ainsi le père légal !
La proposition ministérielle soulève un autre problème bizarre. Si la loi passe, il n'y aura aucune différence légale substantielle entre le mariage homosexuel et le partenariat. Cela signifie-t-il que l'enregistrement du partenariat devrait être aboli pour les partenaires du même sexe, seulement deux ou trois ans après son introduction ? Le gouvernement dit que l'institution du partenariat continuera à exister durant au moins cinq ans. Cela signifie-t-il qu'après elle deviendrait caduque et que les nouveaux enregistrements seraient impossibles alors qu'on inciterait les partenaires déjà inscrits à se marier ? Les partenaires inscrits seraient alors des membres d'un groupe "anormal" en voie d'extinction. Le choix serait encore limité au mariage
Mais qu'advient-il des quelques 1 300 couples hétérosexuels qui ont enregistré leur partenariat durant les premiers 9 mois du fonctionnement de la nouvelle loi ? Selon la dernière version gouvernementale, il resterait une différence entre le mariage et le partenariat des couples hétérosexuels : les droits parentaux des époux sont automatiques dans le cas des enfants nés durant le mariage, ce qui n'est pas le cas des partenaires. Deux contraintes
Ces contorsions sont le résultat de deux contraintes. Premièrement, l'insistance des principaux partis politiques sur une définition biologique de la paternité est incompatible avec l'égalité des droits pour les couples homosexuelles. Deuxièmement, le partenariat a été vu essentiellement comme une imitation de mariage de seconde zone, plutôt que comme une première mesure visant à introduire une diversité d'options légales pour les couples.
Depuis de nombreuses années, le courant principal du mouvement gay et
LESBIDiNES
COCÓRiCO
SONGE FRANC lesbien hollandais s'est prononcé pour un modèle dans lequel l'État offrirait plusieurs "paquets" différents de droits et responsabilités pour les couples (ou des groupes plus grands) : les droits et responsabilités de partager un logement, les droits et responsabilités d'un partenariat économique, les droits et responsabilités d'élever ensemble des enfants, etc. Ainsi les couples pourraient choisir certains "paquets" et rejeter d'autres, plutôt que de se voir imposer un choix unique, rigide. Une grande partie du mouvement a aujourd'hui abandonné cette démarche sous la pression de la campagne pour le mariage homosexuel, menée par Krol. Un retour à la stratégie originale offrirait pourtant une solution aux contorsions actuelles.