Par Luís Branco*
Les analystes politiques de gauche et de
• droite sont d'accord sur un point : l'élection de deux députés du Bloco de Esquerda (1) a modifié significativement la vie du Parlement. Au début il n'y avait pas grand-monde qui en attendait une intervention efficace. Pour ceux-là, le Bloc allait se limiter à agiter à São Bento (nom du siège de l'Assemblée de la République) quelques-unes des banderoles de sa campagne électorale, comme l'avortement, les drogues et la réforme fiscale. Mais l'efficacité de l'action de Francisco Louçã et Luís Fazenda a contredit ce pronostic.
En premier lieu, il faut expliquer que le système portugais permet aux partis qui ont plus d'un député la constitution d'un « groupe parlementaire ». C'est-à-dire que es possibilités d'intervention sont complètement différentes selon qu'on a un seul (comme le PSR y était presque arrivé en 1991) ou deux parlementaires élus. Avec un groupe parlementaire, le mouvement accès aux réunions où est défini le calendrier des sessions parlementaires et les projets de lois qui doivent être discutés. Souvent ce calendrier est défini par consensus, mais chacun des groupes peut imposer le débat et le vote de ses propositions sans dépendre de l'accord général — chaque année, le Bloc dispose de la possibilité de mettre en débat une proposition de loi à sa seule initiative. La principale différence concerne pourtant le temps d'intervention : les groupes parlementaires disposent d'un temps minimum (6 minutes) pour la discussion de tous les projets de lois, alors qu'un député isolé n'a qu'un peu plus de 10 minutes par an pour intervenir en séance plénière.
Le BE s'est surtout distingué en réussissant à combiner dans ses interventions des thèmes qui divisent profondément la société (comme la loi sur la liberté religieuse, attaquant les privilèges de l'Eglise catholique au nom d'un Etat laïque) ou qui embarrassaient le parlement (comme la question des droits
Bloc de gauche :
de l'homme en Angola, qui n'avait jamais été traitée l'Assemblée, vu l'alignement des partis portugais sur les factions belligérantes dans la guerre civile), avec une clarté dans le discours et une ouverture au dialogue avec la gauche que le Parti Communiste (PCP) n'a pas et qui est fondamentale actuellement Rappelons que les élections ont donné au Parti Socialiste 115 députés, exactement la moitié de l'Assemblée : c'est-à-dire que pour faire adopter ses projets il a besoin d'au moins une voix supplémentaire.
Cependant, et là encore contrairement à ce que prévoyaient beaucoup de gens, le BE n'est pas devenu la " béquille " des socialistes. Pour le vote du budget de l'an passé, le PS a négocié le soutien du Partido Popular (le parti le plus à droite) et sur les questions centrales de la politique économique et du transfert de souveraineté à l'Union Européenne il compte sur le soutien du principal parti d'opposition (le PSD, centre droit). Cette année la droite — qui a voté les budgets du PS depuis 1995 — a menacé de retirer son soutien au budget, ce qui pourra conduire à des élections anticipées en 2001 au cas où les socialistes ne trouveraient personne pour les soutenir. Nouveaux thèmes à l'ordre du jour
Un des thèmes qui est soulevé avec le plus d'insistance par le BE est celui de la réforme fiscale. Avant la discussion du Budget 2001, ses députés ont présenté un ensemble de 16 lois (voir encart en p. 14), avec des projets sur le secret bancaire, l'impôt sur les grandes fortunes et autres. Ces projets correspondent au profil d'interven-
Luís Fazenda et Francisco Louçã tion du BE — il s'agit de montrer à la population que ce gouvernement n'est pas disposé à adopter des mesures élémentaires d'un gouvernement de gauche, dont certaines sont en vigueur dans les autres pays de l'Union Européenne. Bien que le PS ait accepté certains des projets, le BE est parvenu à mettre en évidence que le PS ne veut pas toucher aux privilèges des riches (plus de deux tiers des entreprises au Portugal ne paient pas d'impôts, en déclarant frauduleusement des résultats nuls ou déficitaires).
En ne reculant pas sur l'exigence d'une réforme fiscale globale, le BE a renforcé dans l'opinion publique le sentiment que cette réforme est nécessaire et que la responsabilité de la situation actuelle d'escroquerie généralisée incombe aux partis du centre et de la droite.
L'exigence d'une nouvelle approche des drogues et de la toxicodépendance a été un des autres thèmes centraux d'intervention * Luís Branco est membre de la direction du Parti socialiste révolutionnaire (PSR, section portugaise de la IV* Internationale), une des composantes du Bloc de gauche aux côtés de l'Union démocratique populaire (UDP, d'origine maoïste), de Politica XXI (issue d'une rupture au sein du PCP) et d'indépendants. 1. Bloc de gauche (BE). Pour mieux connaître le Bloc de gauche on se reportera aux articles publiés dans Inprecor n° 439/440 (septembreoctobre 1999), n° 441 (novembre 1999) et n° 445 (mars 2000).
du BE, et son groupe parlementaire a imposé ce sujet à l'ordre du jour en juin dernier.
La toxicodépendance reste le principal souci des Portugais, avant le chômage ou la crise du logement. Si nous y joignons le souci de l'insécurité - qui dérive directement de la toxicodépendance — et la réponse répressive que le pouvoir politique a donné à ces inquiétudes, nous avons la dimension réelle du problème.
Il y a au Portugal entre 70 000 et
150 000 toxicodépendants (vu le manque de
Modifier la fiscalité
« L'État opprime et la loi triche :
l'impôt saigne le malheureux ; nul devoir ne s'impose aux riches ; le droit du pauvre est un mot creux. »
Prenant au mot ces sentences de l'Internationale, le Bloc de gauche ne se limite pas à exiger une réforme fiscale. Ses deux députés ont déposé un ensemble de projets de lois visant à ce que l'impôt s'impose aux riches et à ce que la fiscalité ne se limite pas à saigner le malheureux. Nous résumons ci-dessous le contenu de ces projets de lois.
Conditions où l'administration des impôts a accès au compte bana) procès en justice rapide, avec garanties de défense et de recours, à l'initiative du Directeur Général des
Impôts, si le contribuable ne présente pas les éclaircissements nécesb) création de juges spécialisés dans chaque district judiciaire ;
c) maintien du secret professionnel auquel les fonctionnaires des d) accès direct : quand le fise a la charge de la preuve, quand des données sont nécessaires pour l'instruction de procès, quand le contribuable bénéficie d'un régime fiscal spécial ou qu'il a émis des fausses factures.
2. Dispositions relatives aux zones
Suppression des exemptions fiscales prévues pour l'offshore, en ce qui concerne les opérations financières. Elle n'affecte pas les activités industrielles en zone franche.
3. Impôt de solidarité sur les grandes fortunes
Création d'un nouvel impôt, assis sur les patrimoines globaux d'une valeur supérieure à 100 millions d'escudos, ce qui représente moins de 1 % des familles portugaises qui détiennent plus de 10 fois la moyenne du patrimoine national. L'impôt statistiques officielles, tels sont les chiffres acceptés par les médecins), c'est-à-dire qu'il n'y a pas une seule famille qui ne soit affectée directement ou indirectement par ce problème. Le pourcentage de la population infectée par le VIH au Portugal est celui qui a le plus augmenté en Europe. Et la majorité de ceux-là sont des toxicodépendants, tout comme 70 % des détenus dans les prisons portugaises, pour la plupart condamnés pour de petits délits mation.
est fortement progressif, commençant avec un taux de 0,6 % pour 100 millions jusqu'à 1,2 % pour plus de
500 millions. Le patrimoine assujetti à l'impôt inclut les propriétés immobilières comme les valeurs mobilières (actions, titres, parts sociales).
La détermination du patrimoine est faite par auto-évaluation, avec contrôle par échantillons, les contribuables se trouvant en-dessous du seuil de 100 millions n'étant pas tenus à déclaration. Sont exempts les valeurs de retraites, les bijoux de famille, les antiquités, les indemnisations, et l'habitation principale dans la mesure où elle est en train d'être achetée à crédit pour une période maximum de 20 ans. On introduit un critère de maximisation pour le total de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les grandes fortunes. Les parts sociales sont partiellement exemptées quand elles sont fondées sur l'activité professionnelle sur le patrimoine immobilier
Il annule l'impôt des collectivités locales et introduit la réévaluation de tous les bâtiments urbains et ruraux pendant l'année 2001 ; définit les critères pour la réévaluation des taux, crée des exemptions pour les 7 premières années après l'achat, après
7 ans de 50 % de sa valeur tant que court une hypothèque jusqu'à un maximum de 15 ans, ou de 15 ans s'agissant de bâtiments sous crédit mobilier ; établit un taux de référence de 0,6 % pour les bâtiments urbains et 0,3 % pour les bâtiments ruraux, ce qui signifie une baisse de l'impôt.
5. Impôt sur les successions et donations
Annulation de l'actuel impôt, introduction de la TVA dans les transactions de bâtiments urbains, avec un taux différencié : exemption jusqu'à 15 millions d'escudos, 5 % jusqu'à 30 millions et 12 % au-dessus.
La transaction d'immeubles ruraux est soumise aux frais de timbre à associés à la consoms'est vu hauteur de 5 % de leur valeur, ce qui contribue à la baisse des prix et à la transparence du marché du logement.
6. Modification de l'impôt sur les automobiles
Annulation de l'exemption d'impôt pour les tout-terrains, sauf preuve qu'il s'agit d'instruments de travail pour activités agricoles ou contre la spéculation immobilière
Introduction d'une taxe frappant les logement vacants en zones urbaines d'habitation continue de plus de 30 000 habitants : 10 % la première année, 12,5 % la seconde et 15 % la troisième, sur la valeur patrimoniale, contraignant ainsi à la mise sur le marché de ces immeubles. Définition d'un programme de crédit bonifié pour la reconstruction des immeubles dégradés, élargissant ainsi le marché des locations et faisant baisser les prix, qui dans les villes portugaises sont parmi les plus élevés d'Europe. du régime des bénéfices fiscaux
Annulation des bénéfices fiscaux injustifiés, augmentant de manière le rendement de l'impôt.
9. Levée du secret bancaire des entreprises débitrices vis-à-vis de la Sécurité Sociale
Autorise le Président de l'Institut de Gestion Financière de la Sécurité Sociale d'obtenir des institutions financières des informations nécessaires sur les entreprises qui auront plus de trois mois de dettes au système de sécurité sociale. Il s'agit de mettre en relief que les dettes envers la sécurité sociale ont augmenté et qu'il n'existe pas d'instruments efficaces pour les recouvrer.
10. Règles d'accès aux subventions publiques
Obligation de fourniture d'informations bancaires nécessaires pour les contribuables qui désirent accéder à des subventions publiques.
A l'Assemblée de la République, le BE a proposé des modifications à la loi sur la drogue, en vue de dépénaliser la consommation, d'établir le commerce passif des dérivés du cannabis et la prescription médicale de l'héroïne aux toxicodépendants.
Nous nous prononçons aussi en faveur de l'ouverture de salles d'injection assistée et pour l'échange de seringues dans les prisons. Suite à cette inscription à l'ordre du jour imposée par le BE, le gouvernement obligé à répondre avec son propre
11. Fonctions du
Médiateur du Contribuable
Il sera élu par l'Assemblée de la
République, ses pouvoirs augmentés ainsi que sa responsabilité d'intervention, particulièrement dans le cas de procès litigieux où les droits des contribuables seront mis en cause.
12. Corruption et manque de transparence dans l'administration des impôts
Propose que les méthodes de contrôle bancaire soient d'abord appliquées aux fonctionnaires de sur les transactions financières
Prélèvement de 40 % sur toutes les transactions financières dans les zones financières privilégiées. Évite l'évasion fiscale des entreprises financières, en particulier par le biais des provisions et autres instruments.
Promeut fiscalement la réduction des horaires de travail et la création d'emplois dans les micro-entre-
14. Modification de l'impôt sur le revenu
Augmente les déductions pour le travail dépendant et pour les dépenses d'achat de domicile, modifie les tranches de l'impôt. Introduit le taux de 12 % pour la tranche la plus basse et diminue tous les taux, sauf celui de 42 % (revenus de plus de 2 millions d'escudos). Introduit le quotient familial, qui baisse substantellement les impôts pour les familles nombreuses les plus pauvres. Annule les taux libératoires et spéciaux, qui sont un moyen d'évasion fiscale.
15. Modification de la TVA
Exempte de TVA l'achat de livres scolaires recommandés dans le système d'enseignement. Réduit le taux de la TVA pour les micro-entreprises d'économie de proximité, la prestation de services dans les crèches et les maisons de retraite, ainsi que sur les matériaux recyclés de la filière du
projet de loi qui décriminalisait la consommation de drogues, substituant à la peine de prison des amendes et d'autres sanctions. Au cours de la discussion en commission, le BE a réussi à améliorer significativement ce projet, dans le sens d'une quasi-dépénalisation. Le débat qui a traversé la société a été marqué par les propositions du BE, auxquelles la droite a répondu par la proposition d'un référendum, sans indiquer d'alternatives à l'échec de la politique actuelle. Ce ne fut qu'une victoire partielle : les propositions de rupture radicale avec le prohibitionnisme avaient été rejetées (mais des jeunes députés du PS et du PSD se sont abstenus, ne pouvant assumer un vote contre les amendements du BE) Efficacité dans la discussion et les propositions
Lors des précédentes sessions parlementaires, ce n'est que très difficilement qu'étaient approuvés des projets de loi de la gauche parlementaire, sauf s'il s'agissait de questions subalternes du débat politique. Une fois de plus, le BE a contredit l'attente générale et a vu approuvees dans leurs grandes lignes certaines propositions importantes. La loi fondamentale sur la Sécurité Sociale a reçu le feu vert du parlement, et a été un des projets sur la table lors de la négociation de la loi finale, qui de fait contrecarre l'ambition des compagnies d'assurances de spéculer sur les retraites.
Le moratoire qui interdit la production d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et définit de nouvelles règles pour l'étiquetage des produits a été un autre des projets du BE approuvés par l'Assemblée. Au chapitre de la Santé, le BE a réussi à faire adopter l'installation de pharmacies publiques dans les hôpitaux et réglementer les médecines alternatives, auxquelles recourent aujourd'hui des centaines de milliers de personnes et dont se prévalent aussi bien des professionnels diplômés que des charlatans en quête d'argent facile. Pour obtenir l'adoption de cette loi, il a fallu une grande pression de l'opinion publique sur le PS, qui s'est toujours aligné sur les positions corporatistes de l'Ordre des Médecins.
La première loi votée par le BE a été celle qui a qualifié de crime public la violence familiale contre les femmes. Avant cette modification, le Code Pénal ne prévoyait l'ouverture d'une procédure criminelle que si la plainte avait été présentée par la victime, ce qui arrivait rarement. Suite à l'approbation en séance plénière sont passées en discussion en commission les lois du BE sur l'initiative législative populaire - qui établit qu'une pétition signée par quatre mille personnes puisse soumettre une loi au débat du parlement — et la loi d'organisation de l'enseignement supérieur, qui définit les conditions minimales pour l'existence d'une université ou d'un institut polytechnique
D'autres projets ont reçu l'approbation de la majorité. Lors du débat sur le Budget 2000, le BE a obtenu l'annulation de la dette
*E preciso mando Rosas Fernando Rosas Fernando Rosas Fernando Rosa:
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du Mozambique (alors victime d'inondations catastrophiques) à l'égard de l'État portugais, de même que la baisse de la TVA et l'inclusion des préservatifs dans les dépenses de santé. Ont été aussi approuvées des propositions et motions du BE pour la liberté de la presse et les droits de l'homme en Angola, de protestation contre les assassinats commis par la police de Porto parmi les gitans et les toxicomanes, contre les condamnations à mort de Mumia Abu Jamal et du dirigeant du PKK Oçalan, contre la guerre de Tchétchénie, pour la solidarité avec la lutte des enseignants au chômage et d'autres.
Si le BE a élaboré certaines lois avec l'objectif d'arriver à les faire voter, il ne s'est naturellement pas borné à cela. C'est ainsi que certains projets du BE ont été rejetés, en particulier au sujet de la liberté religieuse, bien qu'on ait abouti au vote de la révision du Concordat entre le Portugal et le Vatican et qu'on ait entamé finalement un processus législatif concernant les privilèges de l'Église catholique.
La combinaison du dialogue sur les projets importants pour le pays avec la radicalité sur les questions politiques et symboliques a marqué la première année parlementaire du BE. C'est ainsi que les députés ont reçu le président brésilien Fernando Henrique Cardoso vêtus de T-shirts du Mouvement des Sans-Terre et qu'ils ont critiqué le sénateur corrompu Antônio Carlos Magalhães, personnage-clé de la dictature brésilienne, quand il a été officiellement reçu à S. Bento. De même, en septembre 2000, Francisco Louçã et Luís Fazenda ont quitté la salle quand le roi d'Espagne y a pénétré pour y être solennellement reçu. Les discours des députés en des occasions comme l'anniversaire de la Révolution de 1974 ou le transfert de Macao sous la souveraineté chinoise ont eu une grande répercussion médiatique et grâce à eux on a perçu la différence entre les partis du système et le profil radical et nettement marqué à gauche du BE.
L'année prochaine En ce moment, le Portugal vit une crise politique ouverte et le scénario d'élections anticipées en juin est plausible. D'ici là, nous avons l'élection présidentielle en janvier 2001, où le BE présente l'historien Fernando Rosas, qui a été plusieurs fois candidat sur les listes du PSR. Il s'agit d'une élection dont le vainqueur est connu d'avance — Jorge Sampaio, l'actuel président soutenu par le PS — mais à laquelle la crise politique donne une importance qu'on n'attendait pas au départ. Maintenant, chaque candidat se trouve davantage " collé " au parti qui le soutient et la campagne est plus centrée sur des alternatives concrètes pour le pays.
L'objectif électoral de Fernando Rosas est de parvenir à consolider la croissance du BE et de capitaliser pour le BE le soutien d'un secteur croissant de la gauche qui perd ses illusions sur le gouvernement d'António Guterres. Pendant la campagne — la première quinzaine de janvier - le parlement ne se réunit pas, ce qui centre l'activité politique exclusivement sur les présidentielles. Dans ces élections, la droite se présente divisée, avec deux candidats qui ensemble n'aspirent pas à plus de 30 %. Le PCP traverse une crise interne qui connaîtra des développements à son congrès de décembre, où la ligne " orthodoxe " de type stalinienne sectaire qui domine l'appareil se prépare à écraser l'opposition interne (qui va des pro-PS à ceux qui défendent le dialogue entre les gauches pour trouver une alternative). Le candidat présenté est un conseiller municipal de Lisbonne, inconnu de la population, et l'inconnue pour le moment est de savoir s'il ira jusqu'à disputer l'élection ou s'il soutiendra Sampaio en fin de compte
Pour certaines initiatives, le plan d'action pour les prochains mois est semblable à celui de l'an dernier : donner de l'écho au travail parlementaire grâce aux débats publics, le " Parlement Ouvert " où les députés parcourent le pays pour discuter et recueillir
opinions et propositions sur le budget de l'État et sur d'autres thèmes de l'actualité politique. Il faut rappeler que les deux députés ont été élus dans la circonscription de
Lisbonne mais, depuis, ils ont assumé la dimension nationale de leur mandat et des thèmes qu'ils ont soulevés en séance plénière de l'Assemblée. C'est ainsi que ces initiatives où ils " rendent compte "
aux citoyennes et aux citoyens se tiennent de façon décentralisée. D'autre part, le BE a installé à l'Assemblée une ligne téléphonique gratuite pour recueillir critiques, commentaires et suggestions en provenance de tout le pays.