Par Sophie Joanny* lusieurs mois après la conférence interministérielle de Doha qui s'est tenue du 9 au 13 novembre au Qatar, l'agitation médiatique autour des questions en débat est retombée. Cela ne signifie pas pour autant que le processus de libéralisation tous azimuts soit mis en veilleuse. Bien au contraire : on sait depuis longtemps que les décisions les plus lourdes de conséquence pour la vie des peuples se prennent dans l'ombre. En outre, ce qui a été arrêté à Doha, ce ne sont pas des accords, c'est un calendrier de négociations. Tout ne fait donc que commencer. Nouveau round à tout prix
Pour tirer le bilan de la conférence de Doha et tenter de discerner les évolutions prévisibles, il faut en premier mettre en regard la façon dont les principaux enjeux et les intérêts antagonistes se présentaient avant la réunion, et ce qui en est ressorti.
Ce à quoi tenaient avant tout les puissances impérialistes était le lancement d'un nouveau round de négociations, quel qu'en soit le contenu. Deux objectifs gouvernaient cette priorité : effacer l'échec de Seattle, où les négociateurs de l'OMC s'étaient séparés sans pouvoir se mettre d'accord sur un quelconque agenda, paralysés à la fois par leurs divisions et la pression du mouvement social dans la rue ; et réaffirmer, après les événements du 11 septembre 2001, la capacité des puissances industrialisées à gérer la planète et la « victoire de notre système civilisé », selon les termes de Michaël Moore, le directeur général de l'OMC
Sur la question de ce nouveau cycle de négociations, la Quad (c'est-à-dire la coalition des grandes puissances, États-Unis, Union européenne, Japon) a rencontré, dès avant la conférence, une opposition de la plupart des pays en développement : ceux-ci réclamaient d'abord l'application des accords de l'Uruguay round sur la libéralisation du commerce des marchandises : ils
L'Organisation
après Doha
avançaient en effet l'argument que le maintien de "pics tarifaires", , ainsi que les nombreuses barrières non-tarifaires (quotas, subventions) opposées par les pays industrialisés à l'encontre de leurs exportations, notamment agricoles ou textiles, constituent une entrave à leur croissance. Ces pays se trouvent en effet dans une situation dissymétrique et doublement défavorable par rapport aux économies du Nord : ils ont été contraints depuis vingt ans dans le cadre des stratégies d'ajustement structurel imposées par le FMI d'ouvrir leurs frontières commerciales : ils n'ont donc plus aucune barrière douanière à opposer aux importations en provenance des pays industrialisés, dans des conditions de productivité que leurs productions nationales ne parviennent pas à égaler ; en revanche, pour continuer à payer le service de la dette extérieure, ils sont contraints de dégager toujours plus d'excédents commerciaux, et ont donc engagé leurs appareils productifs dans une fuite en avant vers toujours plus d'exportations, qu'elles soient agricoles ou industrielles, qui continuent à se heurter au protectionnisme des pays du Nord. Leur revendication d'accès au marché et d'un approfondissement de la libéralisation commerciale est donc la conséquence de cette double contrainte. Celle-ci est particulièrement pesante pour les « pays les moins avancé » (PMA), particulièrement africains, de plus en plus marginalisés dans les échanges mondiaux. Une réunion des Ministres du Commerce des 49 PMA s'est tenue à Zanzibar au cours de l'été 2001, dans le but de former un front commun. Dans un communiqué rejetant le lancement d'un nouveau cycle, ils ont exprimé leur détermination à « renverser la marginalisation de [leurs] pays dans le commerce international et à renforcer leur participation effective dans le système commercial multilatéral », et se sont mis d'accord sur un projet d'Agenda de développement, qui traiterait en particulier de l'Accord sur les droits de la propriété intellectuelle (ADPIC), réaffirmant le droit des pays d'avoir libre accès aux médicaments essentiels et de défendre leur sécurité alimentaire.
Cependant, les pays du Sud ont eu du mal à présenter un front uni, et pendant les mois qui ont précédé Doha, les représentants de la Quad ont multiplié les réunions bilatérales et informelles pour faire pression sur eux, et en amener certains à accepter l'idée d'un nouveau cycle.
Sur ce point, la conférence de Doha peut être considérée comme un succès pour les puissances impérialistes : un nouveau round de négociations a effectivement été lancé, même si son contenu est minimal. Les sujets de négociations
Les négociations programmées doivent porter en effet sur les « 4 points de Singapour » : investissement, concurrence transparence des marchés publics, et « facilitation commerciale ». Elles devront impérativement aboutir en 2005, malgré la forte opposition de nombreux pays du Sud
Mais au-delà des priorités communes, plusieurs conflits d'intérêt opposent l'Europe et les États-Unis. Comme à Seattle, Pascal * Sophie Joanny est membre du Groupe de travail économique de la Ligue communiste révolutionnaire • (section francaise de la IV° Internationale).
----- photo credits and running heads -----
P
Lamy, le commissaire européen, cherchait à obtenir une extension de l'agenda des négociations. Raison officielle, mise en avant surtout par le gouvernement français: inclure le plus possible de sujets de discussion pour améliorer la régulation des marchés internationaux. Mais la raison réelle en était bien plutôt la tentative, de la part des représentants européens, de mettre en place un "Big deal", un grand marchandage : avoir le plus possible de sujets (investissement, concurrence...) et donc de monnaie d'échange possible, sur le tapis des négociations, devait leur permettre d'obtenir des concessions sur l'environnement (notamment l'affirmation du principe de précaution (1) dont les États-Unis ne veulent pas entendre parler), mais surtout sur l'agriculture. Les États-Unis au contraire ne souhaitaient pas mettre sur la table les questions d'investissement (pour ne pas avoir à soumettre cette question au Congrès), et prétéraient faire passer en douce la libéralisation dans ces domaines, et souhaitaient un agenda minimal : ils l'ont emporté sur ce point.
Depuis l'Uruguay Round, l'agriculture reste de loin la principale pomme de discorde entre les puissances capitalistes. A Seattle, le sujet a contribué à faire échouer le lancement du cycle de négociations. Les États-Unis et l'Union européenne se livrent à une véritable guerre commerciale pour écouler leurs surplus sur les marchés mondiaux, et pour cela recourent aux subventions (indirectes dans un cas, directes dans l'autre), dans le cadre d'un modèle d'agriculture ultra-productive et centrée sur les grandes exploitations capitalistes. Cependant, les États-Unis défendent à l'OMC une libéralisation totale de la production et des échanges agricoles, s'alliant avec le groupe de Cairns (2) pour mettre en cause les subventions européennes ; l'Union européenne et le Japon détendent les subventions et ne sont prêts à accepter à la rigueur que leur réduction.
Les États-Unis ont réussi à rallier dans la bataille de la libéralisation de l'agriculture des pays du Sud, qui réclament la levée des barrières à l'importation de leurs produits que les pays industrialisés leur opposent encore : c'est le cas en particulier des quotas 1. Le principe de précaution implique le renversement de la charge de la preuve : c'est à l'exportateur, par exemple celui de boeuf aux hormones ou d'aliments génétiquement modifiés, qu'il devrait incomber de démontrer l'innocuité de ses produits, et non à l'importateur de faire la preuve de leur éventuelle nocivité. 2. Le groupe de Cairns regroupe dix-huit pays grands exportateurs de produits agricoles, dont l'Australie, l'Argentine, le Canada, la Bolivie, le Costa Rica, l'Afrique du Sud, l'Indonésie...
sur le sucre et le riz, maintenus par l'Union européenne jusqu'en 2006. Par ailleurs, les pays du Sud importateurs nets de produits alimentaires réclament des mesures d'urgence pour la protection de ce qui reste de leur. agriculture.
De fait, la question agricole a été, pour l'instant, résolue par un quasi statu quo : certes le retrait des subventions est prévu, mais seulement de façon "progressive" et sans aucune date butoir. Les représentants européens ont obtenu ce qu'ils souhaitaient, gagner du temps.
Les normes environnementales et éventuellement sociales que l'Union européenne prétendait défendre dans les négociations se sont heurtées également à l'opposition des gouvernements des pays du Sud, qui y voient des tentatives de protectionnisme déguisé, et sont donc venus renforcer le refus des États-Unis. Elles ne sont donc pas au menu des négociations, (l'Union européenne ayant cédé sur ce terrain en échange de concessions sur l'agriculture) pas plus que la sécurité alimentaire des pays du Tiers monde. En matière d'environnement, si des discussions sont prévues sur l'articulation entre les règles commerciales et les accords multilatéraux sur l'environnement, les éventuelles conclusions ne concerneront que les Etats ayant ratifié ces derniers, et donc pas les Etats-Unis qui se refusent à ratifier le protocole de Kyoto et celui sur la biosécurité. Services, point nodal
Les services constituent un point essentiel des négociations, qui pourtant n'a pas fait l'objet de beaucoup de commentaires dans les médias, ni de beaucoup de controverses au cours de la conférence. Ce qui ne veut pas dire que le sujet est oublié : au contraire.
L'accord général sur le commerce des services (AGCS) signé dans le cadre des Accords de Marrakech en 1994, prévoit la poursuite de la libéralisation des services, avec des cycles successifs de négociations tous les cinq ans, en vue de parvenir progressivement à un niveau toujours plus élevé de libéralisation (article XIX). Cet accord a juridiquement force exécutoire pour l'ensemble des services et concerne 160 secteurs classés en 11 sous-groupes. Il repose théoriquement sur le volontariat : les différents pays fournissent des "listes positives" de services qu'ils sont prêts à libéraliser, marchandant ainsi leurs concessions. On voit l'espace ouvert aux rapports de force....
Des exemptions sont possibles (comme par exemple l'exception culturelle demandée par la France) mais elles sont toujours temporaires (pas plus de dix ans) et soumises au jugement de l'OMC. Une fois la libéralisation d'un service engagée, elle est irréversible.
Au cours des dernières années, presque toutes les activités de services, en raison des évolutions technologiques (biochimie, nouvelles technologies de la communication) et des restructurations productives et financières, sont devenues un champ de profits considérables pour les firmes multinationales. Celles-ci sont regroupées dans la Coalition des industries de services, aux Etats-Unis, qui a largement contribué à la rédaction de l'Accord. En Europe également, différents groupes de pression (comme le Forum européen des services), regroupant des multinationales de différents secteurs des activités de services, ont fait entendre leur voix auprès des négociateurs.
On voit bien dans ce cas à quel point l'OMC étend et systématise les principes de libre-échange du Gatt : traitement national, clause de la nation la plus favorisée, à tous les domaines du fonctionnement même des sociétés. En effet, dans le cas des services, qui sont peu transportables (au contraire des marchandises) et souvent produits là où ils sont utilisés, la libéralisation porte davantage sur les conditions de l'investissement sur place que sur le commerce, et ne relève donc que peu du régime douanier. L'accord distingue ainsi quatre modalités de fourniture des services : la fourniture transfrontalière ("mode 1"), la consommation à l'étranger ("mode 2"), la présence commerciale ("mode 3") et le mouvement de personnes physiques (" mode 4").
Ce ne sont donc pas les échanges extérieurs qui peuvent faire l'objet du processus de libéralisation, mais toutes les modalités internes de régulation des économies, toutes les législations nationales, qui seraient sans exception subordonnés à la loi du profit : aucune limite, aucune réglementation ne peut être opposée à l'activité d'une firme multinationale car cela serait considéré comme discriminatoire. Le paragraphe 4 de l'article VI de l'AGCS dispose que la réglementation intérieure d'un membre ne saurait être « plus contraignante que nécessaire » pour atteindre des « objectifs politiques légitimes ». Deux critères sont mis en avant : la transparence de la réglementation intérieure et le test de nécessité (comment prouver qu'une disposition est nécessaire pour atteindre un objectif politique donné ?). Les réglementations nationales sont donc considérées a priori comme superflues et illégitimes, et l'AGCS est ainsi conçu pour jouer le rôle qui était dévolu à l'AMI : donner tout pouvoir à l'investissement privé transnatio-
nal dans tous les pays signataires et dans tous les secteurs.
De plus, l'ouverture totale de l'accès aux marchés nationaux ne concerne pas seulement les entreprises déjà installées, mais toutes celles qui seraient susceptibles de vouloir le faire à l'avenir.
Si l'expression "services publics" ne figure pas dans l'Accord, il apparaît clairement que ce sont eux qui sont en première ligne Il faut à cet égard différencier les services publics d'infrastructure et de réseaux (transports, télécommunications, énergie), des services aux personnes (santé, éducation). En ce qui concerne les premiers, les processus de libéralisation et de privatisation sont déjà engagés, dans de nombreux pays, depuis plusieurs années : c'est le cas dans un grand nombre de pays du Tiers monde, surtout en Amérique latine, sous la pression du FMI ; quant aux pays de l'Union européenne, ils s'empressent d'obtempérer aux injonctions de la Commission de Bruxelles. L'AGCS viendrait ici parachever, systématiser et légitimer un processus déjà en cours.
Le gouvernement français a affirmé à plusieurs reprise que la santé et l'éducation n'étaient pas concernés par l'AGCS. Il est vrai que l'article | définit les services « exercés sous la tutelle gouvernementale ». Mais
Conférence pour une monde ouvert en réalité cet article lui-même laisse la porte ouverte à leur libéralisation : en effet il définit un service gouvernemental comme un service « qui n'est fourni ni sur une base marchande ni en concurrence avec un ou plusieurs prestataires de services » : des opérateurs privés coexistant déjà dans ces deux secteurs avec l'opérateur public, il est facile de demander l'ouverture à tous.... De plus, des reclassifications sont toujours possible, permettant de faire figurer des services de santé et d'éducation sous la rubrique de services commerciaux ou de gestion !
La pression des Etats-Unis à la veille de la conférence de Doha pour inclure tous les services sans exception va au-delà de toutes les négociations précédentes. Néanmoins, l'Europe n'est pas en reste. Les représentants européens ont assuré à plusieurs reprises les groupes de pression des multinationales de leur volonté de lever tous les obstacles à la concurrence dans ce domaine.
Une nouvelle phase des négociations sur les services va donc être entamée. La déclaration finale a réaffirmé la procédure affirmée en mars 2001 par Conseil du commerce et des services de l'OMC pour la poursuite des négociations de l'AGCS. Les pays devront soumettre leurs demandes initiales d'accès au marché des services avant le 30 juin 2002, les offres initiales seront soumises par les participants avant le 31 mars 2003, date à laquelle les négociations pourront commencer. Elle prévoit le report de toute poursuite réelle des négociations sur les services à 2003, mais avec la possibilité d'introduire dans deux ans des discussions sur de nouvelles questions. En effet, le cycle de Doha ne doit pas s'achever avant janvier 2005 et doit être mené de façon globale.
Le calendrier prévoit ainsi des repères et des dates butoir pour la soumission des offres, ce qui pour les firmes multinationales constitue l'essentiel : les firmes de services entendent profiter de ce délai pour faire leur propagande auprès des opinions publiques.
C'est ainsi que la Coalition des industries de services des États-Unis a exprimé sa satisfaction devant ce résultat. Le mode 4 en particulier (mobilité des personnes physiques) permet à un employeur d'un pays d'envoyer dans un autre pays, pour une durée déterminée, un de ses employés ; le contrat de travail est passé par l'employeur habituel aux conditions d'emploi, de salaires et de charges sociales du pays d'origine ; ces contrats peuvent être renouvelés plusieurs fois. L'Inde, mais aussi beaucoup d'autres pays à faibles salaires et cotisations sociales, tiennent beaucoup à cette formule. Les multinationales aussi, qui pourront se livrer, grâce à cette main-d'œuvre bon marché et présentant parfois un haut niveau de qualification, à un dumping social sans précédent dans les pays du Nord ou même entre pays du Sud. Des avancées pour les pays du Sud ?
Le déroulement de la conférence est apparu comme très confus, opaque, avec des réunions restreintes, des accords obtenus à l'arraché autour de virgules et de ter-
WORLD TRADE
CHINAarcadio mes flous, sur lesquels il apparaît difficile au premier abord de porter un jugement. Tout est fait pour obscurcir les enjeux et empêcher un quelconque contrôle démocratique
Il est vrai que plusieurs pays du Sud, derrière le Brésil et l'Afrique du Sud, ont cherché à défendre leur droit à produire (ou à importer) des médicaments génériques, en particulier contre le Sida. En effet, l'Accord sur les droits de la propriété intellectuelle (ADPIC) prévoit la possibilité pour les firmes de détenir des brevets sur le vivant, les découvertes scientifiques, les médicaments etc. Toutefois, en matière de santé, les accords ADPIC autorisent en principe la fabrication de médicaments génériques dans un pays pauvre menacé d'épidémie, ou leur importation parallèle si les médicaments offerts sur le marché local par le détenteur du brevet s'avèrent trop chers pour la majorité de la population concernée. C'est donc cette interprétation de l'accord que les pays du Sud ont fait valoir, s'opposant ainsi aux États-Unis et à la Suisse, qui se sont fait les porte-parole des firmes pharmaceutiques et ont défendu une interprétation restrictive de l'Accord
Sur ce point les pays du Sud ont obtenu gain de cause ; s'il s'agit d'une avancée indéniable, qui traduit la pression des luttes internationales, elle n'est cependant pas complète : le droit fondamental à la santé restera soumis à la logique du profit des grandes firmes pharmaceutiques. En effet, les termes de la déclaration sont très restrictifs sur la situation d'urgence sanitaire. Seuls quelques grands pays ont la possibilité de produire eux-mêmes ces médicaments. La possibilité des les importer, qui est une nécessité pour les pays les plus pauvres, notamment pour l'Afrique subsaharienne ne sera à l'ordre du jour qu'à partir de la fin de l'année 2002. Et tout reste en l'état quant au brevetage du vivant et à la confiscation de la biodiversité par les transnationales du Nord. Globalement la logique de l'extension maximale du brevetage n'est pas
remise en cause. Enfin, on peut penser que les États-Unis ont fini par céder partiellement sur ce terrain afin d'obtenir des gouvernements du Sud le front uni contre l'Union européenne sur l'agriculture et l'environnement. Ils ont également fait en sorte de ne pas avoir à trop céder sur la question de l'accès au marché pour les produits non agricoles des pays en développement; la déclaration finale n'a pas retenu l'évaluation, réclamée par l'Inde et six pays africains, de l'impact que la baisse des tarifs douaniers sur les produits industriels aurait sur les industries du Sud. Ce refus signifie la poursuite d'une ouverture commerciale totalement déséquilibrée au seul profit des entreprises du Nord De plus, on entre encore une fois dans la logique du marchandage qui seule peut expliquer le caractère incohérent en apparence de certaines alliances.
La conférence de Doha a parfois été présentée comme marquant une place nouvelle des pays du Sud dans les négociations multilatérales. Mais on peut difficilement, comme l'ont fait la plupart des médias, parler des « intérêts des pays du Sud ». La plupart des gouvernements, même s'ils peuvent avoir intérêt ponctuellement à tenter d'élargir leur marge de manœuvre face à l'impérialisme, ne représentent pas les intérêts de la grande majorité de leurs populations, et surtout pas ceux des plus pauvres. Revendications et perspectives de mobilisations
On ne peut probablement pas dire que l'absence d'inclusion de normes sociales ou environnementales dans les compromis passés et la déclaration finale constitue une défaite pour les peuples et les mouvements socIaux.
Certes, la stratégie qu'on peut appeler inclusive, pouvait apparaître, il y a quelques années, comme la plus réaliste et permettant de limiter les dégâts : il s'agit de l'idée selon laquelle le meilleur moyen de lutter contre le caractère excluant et inégalitaire de la mondialisation libérale serait d'y introduire le maximum de régulation, et donc de 3. L'Union européenne a annoncé le 12 mars 2002 qu'elle soumettra à une surtaxation les entreprises de transport aérien qui reçoivent des subventions directes de leur gouvernement — il s'agit là avant tout des transporteurs aériens des États-Unis, bénéficiaires d'aides importantes sans pour autant présenter cette mesure comme une « retorsion »... ce que les commentateurs n'ont pas manqué de faire. (ndlr)
faire en sorte que le maximum de sujets soient inclus dans la négociation. C'est la position que l'Union européenne prétend défendre dans les conférences ministérielles.
Cependant, on a vu à plusieurs reprises que l'Union européenne était aussi fervente avocate de la libéralisation tous azimuts que les États-Unis, ce qui contredit ses bonnes intentions affichées. Et la disqualifie pour jouer le rôle de rempart contre la dérégulation.
Une partie du mouvement syndical défend également cette stratégie : c'est le cas de l'AFL-CIO aux Etats-Unis, de la CISL, ainsi que certaines ONG.
Cependant, l'expérience des Commission du Travail et Commission sur l'Environnement dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord américain (Alena), relativement inefficaces pour sanctionner les manquements au droit du travail ou de l'environnement de la part des firmes, a vite fait apparaitre cette stratégie comme une impasse (même si, dans le cadre étroit du traité, des réseaux de lutte transfrontaliers ont pu se constituer en Amérique du Nord dans le cadre de recours juridiques contre des entreprises sur ces questions)
Depuis quelques années, la stratégie inverse, dite d'exclusion (ou d'exception) gagne du terrain devant ces échecs dans le mouvement mondial contre la mondialisation libérale. En 1999 à Seattle, les mouvements paysans l'ont mise en pratique pour la première fois à une échelle de masse en demandant que l'Accord sur l'Agriculture (AOA) soit exclu des négociations de l'OMC. La campagne contre l'AMI a marqué aussi un tournant important. Les mouvements qui s'y opposaient ont commencé par revendiquer l'exception culturelle, puis ont étendu leur revendication à l'arrêt total des négociations, et au refus catégorique de l'AMI.
Cette stratégie a depuis été généralisée. C'est celle du mouvement ATTAC, qui, comme un grand nombre d'ONG dans le monde, demande la complète évaluation, sous le contrôle citoyen, des cinq premières années d'existence de l'OMC et son impact du point de vue des lois sociales, environnementales et économiques nationales, ainsi qu'un un moratoire, c'est-a-dire une suspension de l'application de tous les accords et de la poursuite des négociations de façon à empêcher toute nouvelle extension de l'OMC. A plus long terme, il s'agit de subordonner le fonctionnement des échanges mondiaux à des normes sociales et environnementales et non pas de tenter de concilier celles-ci avec les normes commerciales : l'OMC doit se soumettre ou se démettre. Conflit commercial autour de l'acier
Le 5 mars les États-Unis ont imposé des restrictions à leurs importations d'acier (augmentation des droits de douane jusqu'à
30 % et/ou quotas) afin de protéger leur industrie sidérurgique. Face aux protestations unanimes des principaux exportateurs (Union européenne, Brésil, Chine, Russie, Japon, Corée du Sud) l'administration américaine a avancé l'argument de mesures de sauvegarde temporaires prises en vertu de la section 201 de la législation commerciale américaine Argument contesté par l'Union им lau2 européenne (les importations américaines n'auraient pas connu d'augmentation récente justifiant ce dispositif) qui envisageait de saisir l'organe de règlement des différents de l'OMC ou de pratiquer des mesures de rétorsion commerciales (3). Derrière les discours prônant le libre-échange de façon dogmatique, les Etats-Unis pratiquent des mesures protectionnistes plus ou moins officieuses à l'encontre d'un certain nombre d'importations, depuis les années 1970. Les conflits commerciaux portés devant l'organe de règlement des différents ont été nombreux depuis la mise en place de l'OMC. Cet exemple, peu après Doha où les États-Unis ont par ailleurs fait pression pour la libéralisation maximum dans tous les secteurs où leurs entreprises dominent (services), montre que le débat entre protectionnisme et libre-échange n'a pas de sens dans une situation de rapports de forces économiques aussi disproportionnés, et qu'on a bien sur ce plan, entre les puissances impérialistes et le reste le planète, deux poids deux mesures.
10 mars 2002