1945-1950
Planification totalement centralisée selon le mode de l'Union soviétique et collectivisation des terres. 1950/1952-1965
Introduction puis extension de l'autogestion à tous les secteurs (services et culture compris).
Mais l'Etat fédéral conserve une étroite centralisation des investissements et laisse peu de marge de gestion aux entreprises : entre autre, un impôt sur les fonds fixes alimente un Fond central d'investissement qui contrôle en gros 70 % des investissements. Un plan central régit les grandes proportions (consommation/ investissements et structure des. investissements). Les banques sont essentiellement les médiateurs qui distribuent les crédits décidés centralement. Pour l'essentiel, les prix sont • contrôlés ainsi que le commerce extérieur.
Le secteur privé est limité à l'agriculture (80 % des terres sont privées après la décollectivisation) et à l'artisanat. Les Conseils ouvriers et leurs Comités de gestion (exécutifs) gèrent ce qui reste après déduction des impôts et taxes, déterminent la répartition du revenu selon les résultats sur le marché, nomment et révoquent la direction de l'entreprise. 1965-1971
Application de la Réforme économique : l'augmentation de la productivité du travail est recherchée au travers de l'augmentation de
Les grandes étapes
la concurrence entre les entreprises et sur le marché mondial. C'est la «rentabilité» sur le marché qui doit guider les investissements, d'où: - libération considérable des prix (en principe, mais la fédération sera obligée en pratique d'intervenir très souvent pour tenter de minimiser les dégâts sociaux de cette politique);
suppression du Fond central d'investissement dont les ressources sont réparties entre les banques et les entreprises. On maintient un Fond d'aide aux régions sous-développées, mais - et c'est toujours vrai auiourd'hui - il s'agit d'un très faible pourcentage du produit social qui est alloué sous forme de prêts (alors qu'auparavant il s'agissait d'une redistribution des ressources sans contre-partie).
TITULAIRES DES INVESTISSEMENTS
EN «CAPITAL FIXE» DE 1955 A 1969 (en pourcentage)
Années Entreprises Banques Etat
1955 44,0 0,8 55,2 1960 37,4 1,9 61,6 1965 36,8 31,7 31,5 1969 34.8 49,4 15,9 Comme on le voit sur ce tableau, les banques sont rapidement devenues le principal dépositaire des fonds, elles accordent les crédits contre de forts taux d'intérêt qui leur permettent, dans cette période, une forte accumulation de fonds incontrôlés.
(Ouverture au capital étranger sous forme d'importation de licences et de capitaux inves-
du système yougoslave
tis dans des entreprises dont au moins 51 % des fonds doivent être yougoslaves et où l'autogestion doit, en principe, être appliquée).
1971-1980
Le système bancaire reste décentralisé, mais les fonds anonymes sont supprimés et les entreprises seules peuvent créer des banques commerciales sur la base de leur propre apport.
Le plan central fixe les grands choix d'orientation après un long processus d'ajustement à partir des plans des entreprises, communes et Républiques. A l'issue de ce processus, un systeme d'accords autogestionnaires doit sanctionner les grandes options prioritaires du plan national. Tout en tentant de respecter ces grandes options prioritaires — et donc les accords qu'elles ont conclus entre elles - les unités de travail sont libres de gérer leur revenu qui couvre désormais les investissements, la consommation collective et les revenus personnels.
Les services collectifs (santé, loisirs, crèches, logements, etc.) sont gérés par des Communautés d'intérêt autogestionnaires qui associent les travailleurs et les utilisateurs des servIces.
Les entreprises sont démantelées en unités de base : les OBTA (Organisations de base du travail associé) susceptibles de gérer leur budget. Les diverses OBTA sont réunies en OTA
(Organisation du travail qui représentent plus ou moins les anciennes entreprises) et en comà la direction» et considérant que «les éléments nationalistes qui existaient auparavant sous une forme voilée ont pris le dessus au cours des 5 ou 6 derniers mois dans la direction du PCY».
binats fournissant plusieurs produits. Mais les OBTA restent souveraines dans le cadre des accords qu'elles contractent entre elles.
Un contrôle ouvrier autogestionnaire est introduit qui permet à tout travailleur ou à tout organe du contrôle ouvrier nommé par les travailleurs de l'OBTA d'enquêter et de rendre publique toute politique, toute anomalie concernant la gestion de l'entreprise.
Au niveau politique, un système de délégation est institué pour les élections aux assemblées de Communes et des Républiques : les OBTA élisent des délégations qui, elles-mêmes élisent des délégués (révocables et censés rendre compte devant leurs mandataires) aux Assemblées communales; à côté de cette représentation faite à partir des organisations du travail, il y a une représentation (par le même système de délégation/délégués) des communautés locales et une autre des organisations politiques et syndicales (d'où trois Chambres communales). L'ensemble des Chambres, mais aussi les délégués des organisations du travail et des organisations politiques et syndicales, élisent leurs délégués des organisations politiques et syndicales correspondantes au niveau des Républiques. L'ensemble des délégués communaux élisent leurs délégués à la Chambre fédérale et l'ensemble des délégués républicains élisent leurs délégués à la Chambre des Républiques et Provinces (sur une base égalitaire). Ces deux dernières Chambres représentent l'Assemblée fédérale. 27 juin 1950
Loi sur l'autogestion ouvrière.
Rétablissement de la propriété privée de 80% des terres (limitée à 10 ha, avec 5 salariés au plus), en 1953.