Le syndicat indépendant repré sente les intérêts des travailleurs qui y adhèrent; c'est en leur nom qu'il intervient auprès des employeurs, de l'administration et des autorités
En luttant pour les intérêts de ses membres, le syndicat défend par tions de travail, de salaire et de vie de l'ensemble des travailleurs. Son
Best fondée sur la profonde conviction que la défense des droits des travailleurs et une authentique représentation des intérêts de leurs différentes couches, sont indispensala société comme de chaque La réalisation des buts que se fixe le syndicat indépendant exige des conditions, garanties par la loi et par l'appareil politique. Le syndicat s'efforcera d'obtenir ces conditions minimales qui pensables à son activité.
Notre syndicat exigera que les travailleurs, individuellement ou en groupe, puissent faire toute proposition, prendre toute initiative, et que ces initiatives soient prises en considération par les autorités compétentes, directions d'entreprise ou directions supérieures. totale publicité des données de la vie socio-économique. Par contre, le syndicat ne prendra pas lui-même des initiatives qui empiéteraient sur les prérogatives des directions. Il ne veut ni se substituer à elles, associé.
Actuellement le syndicat indépendant se donne pour tâche :
de contrôler la réalisation l'accord signé, entre le gouvernement et le Comité de grève inter-entreprises (MKS) le 31 août 1980;
d'organiser son activité; de résoudre les problèmes considérés comme les plus urgents; 1- En accord l'accord du que le principe de contrepartie à la des prix doit être avant la fin de l'année 1980, le syndicat propose que la compensation de l'augmentation du coût de la vie se fasse de la manière suivante :
leurs, les retraités et les pensionnés;
de la Patrie, de nombre de personnes à de personnes composant la famille.
personnes à
Cela nécessite la niveau du prix moyen, ni y être de l'échelle de plus lésés. Si cela devait arriver, faudrait introduire, conventions dans la négociation de introduire des montants compensatoires pour tous les travailinclure ces montants dans les allocation spécifides pu des
La base du calcul de ces montants devrait être le minimum social, comme nécessaire pour satisfaire les besoins d'une personne pendant un mois. Ce minimum est actuellement de 2200 zlotys. Dans l'avenir, le calcul de ce minimum devrait être effectué par des institutions scientifiques devraient dépendre du hausse du coût de la vie étant ressentie proportionnellement au nombre
En conséquence, si la hausse du coût de la vie dans la période consià une personne seule devrait s'élever à 220 zlotys, à une famille de cinq
1100 zlotys, à une fade deux personnes à 440 zlocompensatoires 2 janvier 1981. Cette ques- but tion est importante car le protocole d'accord prévoit, dans son point 10, la régulation du prix de la viande au
Ice qui signi- de fie que, d'une part, les prix «com- ration merciaux» vont baisser, mais que, de suppléments vont augmenter. Si la régulation du prix de la viande a lieu avant l'in- faut travaileurs les moins rémunérés, les pensionnés et les retraités seront les bon treprise. en priorité pour Les également un éliminer suite sont l'instrument principal la défense des intérêts des travail- 3 - En leurs. Il faut faire en sorte que les syndicats indépendants soient, avec ses, les autres syndicats, partie prenante là que
Document Pologne
Cela implique les changements juridiques suivants :
abolir le monopole de représentation des travailleurs par les diactuels en ce qui concerne les conventions collectives;
abolir la tutelle du ministre des Salaires, des Prix et des Problèmes sociaux sur ces conventions;
abolir le monopole de représentation des employeurs par les ministères et les directions centrales des coopératives;
abolir les limitations apportées à la liberté de négociations des salaires, liées aux décrets sur les salaires promulgés sur la base de l'article 79 du Code du travail.
Les nouvelles conventions collectives signées par le vraient être limitées dans le et ne pas être signées pour plus de trois ans. Il faut prévoir de plus la possibilité de les abroger unilatéra-
Ice qui concerne les conventions de plus d'un an).
Les conventions signées par le syndicat indépendant peuvent concerner une branche ou un métier. Elles sont signées par les représentants syndicaux des groupes concernés, en fonction de leurs statuts. Le principal des conventions signées dans les mois à venir doit être la simplification du système des rémunérations, en limitant le nombre leurs composantes. La rémunédevrait être composée uniquement du salaire, les primes et les
One pouvant dépasser une part à déterminer du salaire. Il liquider les primes dites «de considération» et les autres formes de rémunération qui dépendent du vouloir de la direction de l'enconventions doivent être moyen de limiter le salaire aux pièces qu'il faut tendre à complètement. Il faut de limiter les heures supplémentaires sans diminution de salaire.
conséquence de la grève, dans la majorité des entrepriles travailleurs ont dissout les conseils d'entreprise, montrant par ces conseils représentaient les intérêts des instances supérieu-
res, dont le Conseil syndicats (CRZZ), et non pas ceux des ouvriers.
Il faut donc, au plus tôt, élire des conseils d'entreprise me cela était le cas dans l'immédiat après-guerre, doivent devenir organes de représentations vailleurs, indépendants des cats et libres de toute tutelle.
Chaque travailleur a le d'élire et d'être élu. Ces élections doivent être menées sur la base du système proportionnel. Cela signifie que chaque syndicat, mais toute autre organisation existant dans l'entreprise et tout groupe de travailleurs, doit pouvoir présenter des listes, les électeurs votant pour une des listes en présence. La composition du conseil dépendra nombre de voix recueillies par chaque liste. Par exemple, si trois listes sont proposées - celle du syndicat indépendant (NSZZ), celle dicat officiel (CRZZ) et une troisième liste proposée par un
Get si les voix se répartissent entre 60 % pour la première et 20 % pour chacune des deux aucomprendra 60 % d'élus du et 20 % d'élus de chacune des deux autres listes. A côté du conseil d'entreprise, doivent exister les directions des différents syndicats qui ne peuvent influencer le conseil que par le biais de leurs élus. 3.1 - Les compétences des d'entreprise doivent dre la gestion du fonds social (valogement, le contrôle nement des caisses d'entraide prêts ainsi que toutes les compétences prévues par le Code du travail.
Ces compétences comprennent notamment la participation aux décisions concernant les licenciements ou les départs volontaires (le conseil doit donner son opinion et, dans certains cas particuliers, son accord. On abrogera de même le monopole du syndicat officiel sur ces questions) la participation au vote dans le cas de contre une sanction; l'établissement, en commun avec la grille horaire de l'entreprise pas); la consultation sur la planifica3.2 - La défense des travailleurs fait des compétences du conseil d'entreprise dans la limite de ses droits, mais si le conseil ne remplit pas son rôle, le syndicat indépendant directement en main cette lier, les cas de répression pour les opianti-syndicale. Si tous les moyens se dans l'obligation d'appeler à la grève, 4 - Pour garantir aux travailleurs la syndicat va examiner les nouveaux central des qui, comêtre dangereux santé du travailleur, des des trasyndiler. Un travailleur qui arrête être considéré comme un gréviste.
droit aussi ces maladies leurs qui accomplissent définitions.
du lation du du synployeurs soient égaux.
groupe d'entreprise
NSZZ conseils comprendu fonctiontrative de l'employeur.
vent être supprimées.
sanctions, doit être limité.
et les commissions de devraient direction, de la le prévoit cerne ces changements;
changement du lieu
42, paragraphe 4 du Code du travail).
L'égalité des parties est syndicat est dans l'ancien. Une des limitations parpostes de travail et vérifier régulièrement le respect des normes d'hygiècernant et de sécurité. Il présentera ses borées.
directions et aux conseils d'entreprise. Dans le cas où le travail sur un poste donné peut pour la vie le syndicat doit lui interdire de continuer à y travailvailler sur décision du syndicat, doit
Il
Nous allons exiger que les règlements concernant les maladies professionnelles et les décrets définissant soient actualisés.
devra permettre que tous les travailtravail dangereux soient compris dans les
5 - Le syndicat indépendant exigera des changements dans la légistravail de façon à ce que les droits des travailleurs et des emtée dans le sanctions peuvent laisser croire que le travailleur est soumis à l'autorité administions penses, comme nous l'avons dit, doielles devraient prendre la forme de sanctions financières décisions.
dées en commun et dont le montant
Seuls les tribunaux conciliation pouvoir décider de ces
Il faut également changer les changement des salaires et du travailleur peut également avoir l'initiative en ce qui conla limitation de la possibilité de par l'employeur sans préavis (art.
ment mise à mal par de nombreux décrets concernant les droits du travailleur dans son nouveau lieu de tra-
Yont ameness circonstances der ticulièrement flagrantes de l'égalité
Le Comité constitutif inter-entreprises des syndicats indépendants de Gdansk
Les propositions concrètes concet aspect doivent être élaNous ne pouvons pour le moment que désigner par des exemples quelques changements nécessaires : le contrat de travail devrait préciser davantage les conditions munération (ce qui était déjà tionné dans le protocole d'accord, en annexe au point 21), de même que le type de travail et l'endroit où ce travail doit être effectué.
faut également changer au plus tôt le décret concernant la cessation du travail sans préavis. Indé pendamment des clauses concernant les grèves, déjà mentionnées dans le point 2 du protocole d'accord, il faut introduire la possibilité de cessation de travail par l'employé dans le cas où l'employeur ne respecte pas, de façon flagrante, le contrat de travail (cela demande bien sûr une formulation précise dans le décret). L'égalité des droits n'est pas non plus respecdécret concernant les et les récompenses, qui des parties est constituée par le réglement des commissions de concilia-
Get de recours. Le travailleur doit avoir le droit de faire appel à un avocat - tout comme l'employeur -pour l'assister devant ces commis6 - Le syndicat indépendant tentera d'imposer la réduction de l'éventail des salaires, par l'augmentation régulière des salaires les plus bas. La lutte pour un système sociales (retraites, pensions, allocale minimum social à tous, est une tâche des plus urgentes.
Nous tendrons à ce qu'aucune mère ne soit obligée de travailler du fait des difficultés matérielles de sa famille. Le point 18 du protocole du congé maternité et le point concernant les montants compensatoires abordent ce problème. 7 - Notre syndicat tentera nir le droit d'initiative législative au Syndicat indépendant autogéré en ce qui concerne les questions qui font partie de son activité. 8 - Nous allons créer le plus tôt posmènera l'activité de formation.