analysées par Amnesty International qui lutte pour la libération des prisonniers de conscience et contre tous les traitements dégradants contre les détenus - comme la torture - a publié en françaisaux Editions Mazarine, son dernier rapport sur l'URSS. Cet énorme travail de centralisation des
Michèle KRIVINE
Les dien a
E dernier rapport d'Amnesty de la répression politique en
URSS de juin 1975 (date de la parution du précédent rapport) à mai
1979.
Il s'appuie sur des sources nombreuses, même si elles sont incomplètes: législations des républiques,
Constitution de
1977, comptes-rendus (non officiels) des procès, samizdats, témoignages anonymes ou non, rapports des quatre principaux groupes qui, en dépit de leur existence illégale et des persécutions de leurs membres par la bureaucratie, tentent de populariser les cas de répression
— le Groupe de surveillance cords d'Helsinski, la contre l'utilisation de la psychiatrie à des fins politiques, l'Association des syndicats libres et le Séminaire sur les problèmes de la renaissance religieuse.
LA REPARTITION DES
CONDAMNATIONS
Le rapport fait état de 400 condamnations pour motifs politiques entre les deux dates précitées. Même si ce chiffre est certainement très en- dessous de la réalité, en raison de nombreux cas non connus, il exclut de raisonner en termes de de milliers de prisonniers politiques et permet de penser que la répresest aujourd'hui sion et dissuasive que massive.
La répartition des condamnations montre que les sectes religieuses, multiples et actives, témoigne le nombre de samizdats parus, sont les victimes les plus nombreuses de la répression.
Baptistes, Pentecôtistes, Adven-
L'organisation humanitaire Amnesty International récemment systématiquement de l'article 52 de la Constitution qui l'athéisme est autorisée).
des victimes de la répression.
Commission
«calomnies l'URSS», des organisations houliganisme, sont poursuivis.
une plus grande autonomie: Ukraiplus sélective étant une clause de style !).
LES FONDEMENTS
INSTITUTIONNELS DE LA comme le
REPRESSION tution de 1977 (qui remplace celle
Quatre années de répression nale et religieuse ces derniers mois.
sont poursuivis au nom reconnaît le droit de célébrer les cultes, mais interdit toute propagande religieuse (seule la propagande pour cratie.
plaintes «d'honnêtes citoyens» suffisent à transformer une réunion, une cérémonie en acte de propagande et à déclencher des poursuites contre les responsables qui encourent peines de prison, camps d'internement ou hôpitaux psychiatriques (la foi est un symptôme de maladie mentale), privation de droits
Les dissidents politiques constidroit commun.
tuent en nombre le second groupe
S.
Le
Code pénal ne faisant aucune distinction entre délits de droit commun et délits politiques, c'est pour «agitation et propagande antisoviétiques», mensongeres envers détention ou rédaction il se livrait d'ouvrages interdits, participation à antisoviétiques, caractérisée.
parasitisme..
qu'ils participé
Viennent ensuite les groupes dats dats sur nationaux minoritaires plaidant pour l'homme pagande
Lettons, prestige le
Estoniens, Arméniens, Moldaves, Taétait entendue.
tars de Crimée (l'article 72 de la
Constitution affirmant que chaque
République fédérée conserve le droit berté de se séparer librement de l'URSS,
Le rapport s'attache ensuite à que la nouvelle Consti-
URSS informations et d'analyse couvre une période de quatre ans et ses conclusions donnent la cadre de compréhension nécessaire de la purge préolympique qui a frappé les différents courants de l'opposition politique, natiode •1936), les lois, le Code pénal, offrent à la fois les garanties d'un fonctionnement démocratique de la société soviétique, mais aussi toutes les possibilités de réduire à néant ces garanties, possibilités systématiquement exploitées par la bureau-
Si l'article 50 de la Constitution garantit la liberté d'expression, il est précisé qu'elle n'est donnée que conformément aux intérêts de la société et de l'Etat, intérêts définis par les organismes officiels.
Ainsi toute critique du régime devient une calomnie mensongere dénigrant l'URSS, done un délit de
Kovalyov fut condamné en 1975 à 10 ans de prison pour avoir protesté contre l'internement de Pliouchtch en hôpital psychiatrique: affirmant que la psychiatrie pouvait servir à la répression, «ce qui est totalement exclu en URSS», donc à une calomnie Comme, de sureroit, il avait à la rédaction de samizla défense des droits de «alimentant ainsi la pro-bourgeoise et atteignant de l'URSS», sa cause L'article 51 reconnaît la liregrouper en organisations sociales... à condition qu'elles ne soient pas antisoviétiques, l'antisoviétisme étant laissé à la libre appréciation des mêmes autorités.
Le Code pénal, adopté les années soixante par les 15 Républiques, explicite les peines. L'article 70 en est le pilier: «L'agitation ou la propagande menées aux fins de saper ou d'affaiblir le pouvoir
soviétique.. sont punis de la privation de liberté pour une durée de 6 mois à 7 ans.»
En théorie, la preuve doit être faite que l'accusé avait l'intention d'affaiblir le système soviétique. En pratique, les tribunaux présument toujours l'intention, sans que jamais la preuve en soit fournie. Le principe de la présomption d'innocence reste une référence tout à fait théorique.
ACQUITTEMENT ! L'analyse des fondements institutionnels de la répression est suivie dans le rapport d'un long développement sur les formes prises par cette répression à ses différents stades: arrestations, procès, incarcéraa. - La procédure
Le premier enseignement qu'on peut en tirer est que le Code pénal et le Code de procédure pénale ne sont jamais interprétés dans un sens favorable à l'inculpé:
Juridiquement celui-ci doit être en principe assisté de l'avocat de son choix. Or ce choix est tout à fait formel, les avocats prêts à défendre les causes politiques étant peu nombreux (peur de se compromettre, obligation de plaider coupable et de quémander les circonstances atténuantes) et les risques encourus tout à fait réels.
Ainsi Zolotoukhine, l'avocat de Guinzbourg, fut exclu du Collège des avocats et du Parti en 1968 pour avoir adopté une «défense non conforme à la ligne du Parti et non soviétique». Madame Kaminskaya connut le même sort en 1978 pour avoir voulu défendre Chtcharansky.
L'inculpé ne voit son avocat qu'à la fin de l'instruction (celle-ci peut durer des mois) et il est même arrivé que la condamnation soit prononcée en l'absence de celui-ci: ainsi le Tatar Djemilev fut condamné en 1979 à 4 ans d'exil intérieur en son absence et celle de son avocat.
Lors des procès, les tribunaux confirment toujours l'essentiel des actes d'accusation et prononcent en général les peines maximum requises: le rapport ne relève aucun cas d'acquittement d'un accusé pour activités religieuses ou politiques.
Les procès en appel sont très rares vu qu'il est acquis que leurs décisions sont toujours conformes au premier jugement.
Quant aux procureurs et aux présidents de tribunaux qui peuvent demander la révision d'un procès pour vice de forme ou de fond, ils n'usent dans les faits jamais de ce droit.
En ce qui concerne les internements forcés en hôpitaux psychiatriques, la procédure est encore plus arbitraire, les moyens de défense de la victime étant quasiment inexistants.
L'internement peut relever d'une procédure civile: il suffit de présenter des symptômes de maladie mentale (comme la défense des l'homme, l'envoi de lettres de protestations aux autorités, la suspension d'icônes ou de portraits de Sakharov et Grigorenko au-dessus de son lit) pour être convoqué à l'hôpital (le plus souvent sur ordre du KGB).
Le seul recours pour celui qui est examiné par la commission psychiatrique est de tenter de prouver qu'il est sain d'esprit; entreprise vouée à l'échec, les membres nommés dans ces commissions étant professionnellement persuadés que de tels actes sont des signes évidents de dérangement mental.
La procédure pénale sanctionne des «délits» antisoviétiques plus importants comme la demande d'émichansons chez soi, la fabrication d'objets religieux...
L'expertise, demandée magistrat, est la même commission qui émet un diagnostie de maladie mentale et mande l'internement au tribunal.
En principe, ce dernier doit démontrer que l'inculpé constitue un danger pour autrui ou pour lui-même. Mais cette démonstration n'est jamais faite, les tribunaux suivant toujours l'avis des «experts» et n'exni complément d'information, ni autres avis médicaux.
Pliouchtch, accusé d'agitation et de propagande antisoviétique, fut interné en hôpital psychiatrique de 1973 à 1976, après un procès caricatural à huis clos où ni lui, ni son représentant légal, ni un psychiatre, ni aucun témoin à décharge ne furent présents.
De juin 1975 à mai 1979, plus de 100 internements ont été recensés pour simple exercice de droits fondamentaux. Le rapport ne permet pas de dégager les critères qui font que certains dissidents sont condamnés à l'hôpital psychiatrique et d'autres à la prison ou au camp. b. - Les conditions de détention
Le rapport s'appuie sur de nombreux témoignagnes pour décrire les conditions de détention des prisonniers d'opinion. Ils portent surtout sur les prisons de Wladimir et de Tchistopol, sur les camps de Perm et de Moldavie.
Ces conditions, qui fonction d'empêcher toute velléité de briser physiquement et moralement les prisonniers sont d'autant plus dures que ceux-ci refusent de «s'amender», c'est-à-dire de renier leurs opinions, leurs actes
Il existe en URSS cinq régimes, correspondant à la gravité du délit: - l'affectation obligatoire au tra-
Avail avec versement de 5 pour cent du salaire à l'Etat et absence de droit au congé; - les travaux correctifs sans privation de liberté pour les condamnés à moins d'un an; - l'interdiction de séjour jusqu'à 5
Dans dans une région déterminée; les Tatars de Crimée, déportés dans l'Oural pendant la dernière guerre mondiale et revendiquant le retour dans leur région d'origine, sont astreints à cette peine; - l'exil intérieur jusqu'à 5 ans, le plus souvent dans les régions sibériennes, ce qui permet de couper les liens avec la famille et les amis; - la privation de liberté jusqu'à
15 ans maximum dans les prisons ou les «colonies» (c'est-à-dire les camps que le rapport estime à plusieurs centaines dans le pays). Là aussi, le régime y est gradué selon l'importance du délit: général, renforcé, sévère, spécial (isolement en cellule).
Les textes affirment que l'exécution d'une peine n'a pas pour but de causer des souffrances physiques ni de porter atteinte à la humaine. Mais il n'est pas illégal de donner une quantité de nourriture inférieure au minimum nécessaire et la faim est un élément permanent de la vie des camps, comme le prouvent les treize normes alimentaires distinctes fixées pour chaque catégorie de prisonniers. Elles vont de 2500 à 1300 calories par jour, ce
qui est totalement insuffisant pour des hommes et des femmes qui doivent exécuter des travaux manuels très durs. D'où les maladies nombreuses (enflures, troubles gastriques, ulcères, occlusions intestinales...).
Officiellement, le travail obligatoire n'a pas pour but d'infliger rééduquer les prisonniers.
En fait, ceux-ci doivent travailler 8 heures par jour, 6 jours par semaine, sans congé, à des cadences draconiennes, en l'absence de normes de sécurité.
Ces conditions rendent impossible l'accès à la formation professionnelle pourtant reconnue dans les textes.
Par contre, les prisonniers n'échappent pas aux deux heures formation politique par semaine dont la totale inefficacité n'est plus à prouver.
L'administration des camps est très peu contrôlée et le personnel pénitentiaire jouit d'un pouvoir discrétionnaire.
L'entassement est la règle, dans de très mauvaises conditions d'hygiène (2 à 6 prisonniers par cellule, 200 par baraquement dans les camps).
A tout propos, les sanctions pleuvent: réduction des rations alimentaires, suppression du droit de visite (déjà rares), des colis, des lettres, passage à un régime plus sévère,
Les structures, aptes à superviser les conditions de détention (procurature, commissions publiques de surveillance composées de représentants des soviets, syndicats et jeunesses communistes) interviennent très rarement et respectent presque toujours les décisions de l'administration pénitentiaire.
Théoriquement, les détenus ont le droit d'émettre plaintes. Quand ils le font, ils sont sanctionnés pour langage diffamatoire, injurieux, antisoviétique.
Il n'y a pas d'exemple de procureur ayant relevé des abus ou sanc-
Run membre du personnel
Dans les hôpitaux psychiatriques, les traitements varient suivant qu'il s'agit d'hôpitaux ordinaires ou spéciaux. Dans ces derniers, on utilise systématiquement les neuroleptiques, les injections de soufre par mesure disciplinaire, ce qui a des eifets secondaires désastreux.
Soumis à des injections répétées d'helgeridol, puis d'insuline et de triftagine, Leonid Pliouchtch souffrait d'œdème, de troubles de la vue au point qu'il était incapable de lire, d'écrire et même de parler.
Autre mesure psychiatrique communément appliquée: l'immobisation totale du patient dans des linges humides qui en séchant rétrécissent et causent des douleurs intolérables.
Tous les six mois, l'interné passe devant une commission psychiatrique où la libération n'est promise qu'à condition de se rétracter d'une manière ou d'une autre...